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Techniques contractuelles approfondies : sécurisez vos contrats vignette-expertise

Objectifs

  • Maîtriser la rédaction des clauses sensibles des contrats d’affaires.
  • Optimiser et améliorer les documents contractuels de l’entreprise.
  • Insérer des clauses efficaces.

Participants / Prérequis

Juristes d’entreprise, juristes de banque, avocats, notaires, experts comptables et leurs collaborateurs. Prérequis : connaître les fondamentaux du droit des contrats.

Thèmes traités

La négociation :

  • sécuriser les négociations (engagements de confidentialité),
  • éviter la découverte d’un contrat par le juge (mail et missives « non binding »,
  • sanctionner la rupture abusive de pourparlers).

Les avant-contrats :

  • efficacité des accord de principe,
  • lettre d’intention,
  • pacte de préférence,
  • promesses unilatérales et synallagmatiques.

Quelles sanctions en cas de manquements ? Les remèdes contractuels

La rédaction d’un contrat :

  • Architecture générale d’un contrat du titre jusqu’à la signature ;
  • rédaction des principales clauses : clause de prix (indexation, prix catalogue, redevance, à dire de tiers…),
  • clause de durée (tacite reconduction, prorogation…),
  • clause de réserve de propriété,
  • clause de transfert des risques,
  • clause de divisibilité ou d’indivisibilité dans des ensembles de contrats,
  • clause limitative de responsabilité,
  • clause pénale,
  • clause de force majeure,
  • clause de cession,
  • clause de hardship,
  • clause résolutoire,
  • clause de non-concurrence,
  • clause de non-réaffiliation,
  • clause compromissoire,
  • clause attributive de compétence…

Méthodes pédagogiques / Points forts du stage

Les techniques d’animation seront actives et se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). Les participants travailleront sur des études de cas pratiques et des mises en situation.

Infos pratiques

Durée : 2 jours
Coût HT : 1300 €
Tarif de groupe : nous consulter

Dates

Les 28 et 29 mai 2020

Lieu

Dans les locaux de Sésame Formation, à La Possession (en fonction de l'effectif, le lieu de la formation peut être modifié)
 

Les intervenants

Me SEUBE, Avocat spécialiste du droit des contrats. Professeur agrégé de l’université et doyen honoraire de la faculté de droit et d’économie de La Réunion.

Outre de nombreuses publications dans des revues juridiques variées (Revue des contrats, JCP édition entreprise, Répertoire Defrénois, Droit et patrimoine), il est co-auteur de l’ouvrage de référence « Techniques contractuelles », aux Editions Francis Lefebvre.

Témoignages

"Formation mêlant théorie et pratique. Elle permet de réactualiser ses connaissances, de remettre à jour nos bases avec les actualités jurisprudentielles. Des apports directs à mettre au service de notre entreprise."
Responsable juridique (TEREOS)




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Bulletin d'inscription

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Demandeur





Renseignements concernant les participants

Date du stage

Les 28 et 29 mai 2020

Paiement

Chèque à l'ordre de SESAME FORMATION

Demande de prise en charge auprès de l'organisme financeur :

Opcalia;        Agefos         Arfobat         Autre merci de préciser :        


Mon entreprise a souscrit un contrat de partenariat commercial OUI    NON

1 participant(s) x prix unitaire HT : 1300 €

Prix total HT : 1300

TVA : 110.5

Prix total TTC : 1410.5

Tarif dégressif pour plusieurs thèmes : nous consulter

  La validation de cette inscription vaut pour acceptation de nos conditions générales de vente et vous engage (vous devez cocher cette case pour continuer l'inscription).

  J'ai lu et accepte la politique de confidentialité.

En cas de non paiement de la formation par l'organisme financeur dans un délai de 30 jours maximum à compter de sa réalisation (ex. pour motif de non transmission de pièces justificatives), nous nous réservons le droit de facturer directement le client. A charge pour le client de se faire rembourser par la suite par son organisme financeur.

Toute inscription non annulée 15 jours avant la date du début du stage est considérée comme définitive. Les remplacements sont acceptés à tout moment.

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