Techniques contractuelles approfondies : sécurisez vos contrats 
Objectifs
- Maîtriser la rédaction des clauses sensibles des contrats d’affaires.
- Optimiser et améliorer les documents contractuels de l’entreprise.
- Insérer des clauses efficaces.
Participants / Prérequis
Juristes d’entreprise, juristes de banque, avocats, notaires, experts comptables et leurs collaborateurs. Prérequis : connaître les fondamentaux du droit des contrats.Thèmes traités
La négociation :
- sécuriser les négociations (engagements de confidentialité),
- éviter la découverte d’un contrat par le juge (mail et missives « non binding »,
- sanctionner la rupture abusive de pourparlers).
Les avant-contrats :
- efficacité des accord de principe,
- lettre d’intention,
- pacte de préférence,
- promesses unilatérales et synallagmatiques.
Quelles sanctions en cas de manquements ? Les remèdes contractuels
La rédaction d’un contrat :
- Architecture générale d’un contrat du titre jusqu’à la signature ;
- rédaction des principales clauses : clause de prix (indexation, prix catalogue, redevance, à dire de tiers…),
- clause de durée (tacite reconduction, prorogation…),
- clause de réserve de propriété,
- clause de transfert des risques,
- clause de divisibilité ou d’indivisibilité dans des ensembles de contrats,
- clause limitative de responsabilité,
- clause pénale,
- clause de force majeure,
- clause de cession,
- clause de hardship,
- clause résolutoire,
- clause de non-concurrence,
- clause de non-réaffiliation,
- clause compromissoire,
- clause attributive de compétence…
Méthodes pédagogiques / Points forts du stage
Les techniques d’animation seront actives et se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). Les participants travailleront sur des études de cas pratiques et des mises en situation.
Infos pratiques
Durée : 2 jours en intra uniquement (de 4 à 8 participants au delà nous consulter)
Coût HT : 4800 €
Dates et délais d'accès
A définirLieu et accessiblité
Dans les locaux de Sésame Formation, à La Possession (en fonction de l'effectif, le lieu de la formation peut être modifié)Les intervenants
Avocat expert du droit des contrats. CV sur demande.
Témoignages
"Formation mêlant théorie et pratique. Elle permet de réactualiser ses connaissances, de remettre à jour nos bases avec les actualités jurisprudentielles. Des apports directs à mettre au service de notre entreprise."
Responsable juridique (TEREOS)
Bulletin de pré-inscription
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