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Techniques contractuelles approfondies : sécurisez vos contrats vignette-expertise

Objectifs

  • Maîtriser la rédaction des clauses sensibles des contrats d’affaires.
  • Optimiser et améliorer les documents contractuels de l’entreprise.
  • Insérer des clauses efficaces.

Participants / Prérequis

Juristes d’entreprise, juristes de banque, avocats, notaires, experts comptables et leurs collaborateurs. Prérequis : connaître les fondamentaux du droit des contrats.

Thèmes traités

La négociation :

  • sécuriser les négociations (engagements de confidentialité),
  • éviter la découverte d’un contrat par le juge (mail et missives « non binding »,
  • sanctionner la rupture abusive de pourparlers).

Les avant-contrats :

  • efficacité des accord de principe,
  • lettre d’intention,
  • pacte de préférence,
  • promesses unilatérales et synallagmatiques.

Quelles sanctions en cas de manquements ? Les remèdes contractuels

La rédaction d’un contrat :

  • Architecture générale d’un contrat du titre jusqu’à la signature ;
  • rédaction des principales clauses : clause de prix (indexation, prix catalogue, redevance, à dire de tiers…),
  • clause de durée (tacite reconduction, prorogation…),
  • clause de réserve de propriété,
  • clause de transfert des risques,
  • clause de divisibilité ou d’indivisibilité dans des ensembles de contrats,
  • clause limitative de responsabilité,
  • clause pénale,
  • clause de force majeure,
  • clause de cession,
  • clause de hardship,
  • clause résolutoire,
  • clause de non-concurrence,
  • clause de non-réaffiliation,
  • clause compromissoire,
  • clause attributive de compétence…

Méthodes pédagogiques / Points forts du stage

Les techniques d’animation seront actives et se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). Les participants travailleront sur des études de cas pratiques et des mises en situation.

Infos pratiques

Durée : 2 jours en intra uniquement (de 4 à 8 participants au delà nous consulter)
Coût HT : 4800 €

Dates - pas de délai d'accès

A définir

Lieu et accessiblité

Dans les locaux de Sésame Formation, à La Possession (en fonction de l'effectif, le lieu de la formation peut être modifié)
 

Les intervenants

Avocat expert du droit des contrats. CV sur demande.

Témoignages

"Formation mêlant théorie et pratique. Elle permet de réactualiser ses connaissances, de remettre à jour nos bases avec les actualités jurisprudentielles. Des apports directs à mettre au service de notre entreprise."
Responsable juridique (TEREOS)




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Demande de prise en charge auprès d'un OPCO :


AKTO        OPCO EP         OCAPIAT         CONSTRUCTYS         AUTRE (merci de préciser) :


Demande de prise en charge :         CPF         Pôle emploi        


Mon entreprise a souscrit un contrat de partenariat commercial OUI    NON


1 participant x prix unitaire HT : 4800 €

Prix total HT : 4800

TVA : 408

Prix total TTC : 5208

Tarif dégressif pour plusieurs thèmes : nous consulter


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Toute inscription non annulée 15 jours avant la date du début du stage est considérée comme définitive. Les remplacements sont acceptés à tout moment.

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