Objectifs

• Maîtriser la rédaction des clauses sensibles des contrats d’affaires.
• Optimiser et améliorer les documents contractuels de l’entreprise.
• Insérer des clauses efficaces.

Participants / Prérequis

Thèmes traités

La négociation :

• sécuriser les négociations (engagements de confidentialité),
• éviter la découverte d’un contrat par le juge (mail et missives « non binding »,
• sanctionner la rupture abusive de pourparlers).

Les avant-contrats :

• efficacité des accord de principe,
• lettre d’intention,
• pacte de préférence,
• promesses unilatérales et synallagmatiques.

Quelles sanctions en cas de manquements ? Les remèdes contractuels

La rédaction d’un contrat :

• Architecture générale d’un contrat du titre jusqu’à la signature ;
• rédaction des principales clauses : clause de prix (indexation, prix catalogue, redevance, à dire de tiers…),
• clause de durée (tacite reconduction, prorogation…),
• clause de réserve de propriété,
• clause de transfert des risques,
• clause de divisibilité ou d’indivisibilité dans des ensembles de contrats,
• clause limitative de responsabilité,
• clause pénale,
• clause de force majeure,
• clause de cession,
• clause de hardship,
• clause résolutoire,
• clause de non-concurrence,
• clause de non-réaffiliation,
• clause compromissoire,
• clause attributive de compétence…

Méthodes pédagogiques / Points forts du stage

Les techniques d’animation seront actives et se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). Les participants travailleront sur des études de cas pratiques et des mises en situation.

Bulletin d'inscription

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