Programme de la formation professionnelle :
Programme mis à jour en : janvier 2026
Quels sont les objectifs de cette formation ?
- • Identifier les différentes modalités de facturation électroniques admissibles.
• Vérifier le respect des exigences fiscales associées.
• Identifier les clauses à exiger d’un prestataire externe pour sécuriser l’entreprise en cas de contrôle fiscal.
Durée : 7 heures
Coût HT : 690 €
A qui s'adresse cette formation ?
Responsables fiscaux, comptables, administratifs et financiers – DSI – Responsables des systèmes d’information – Avocats – Experts comptables.
Nécessite-t-elle des prérequis ?
Être impliqué dans le processus de facturation.
Quels sont les thèmes traités ?
Identifier les différentes modalités de facturation électroniques admissibles.
Définir la notion de facturation électronique :
• Les factures dématérialisées (EDI, UBL, CIL, EDIFACT).
• Les factures en format PDF simple, envoi par e-mail d’un fichier contenant le document « facture ».
• La notion de PDF natif et de PDF issu de la numérisation d’une facture papier.
• La notion de Factur-X
• Partage d’expériences : quel type de factures dématérialisées est émis/reçu par votre entreprise ?
Choisir le nouveau standard Factur-X :
• Comment gérer une Factur-X ?
• Les différents formats acceptables.
• Le traitement et l’archivage d’une Factur-X
• Synthèse : les avantages et inconvénients de Factur-X comparé aux autres types de factures électroniques.
Vérifier le nouveau standard Factur-X.
Examiner les contraintes pesant sur les factures dématérialisées :
• Les contraintes de fond et de forme à respecter.
• Les modalités de transmission : procédure EDI ou ASP.
• Le recours à une plateforme privée de dématérialisation.
• Les éventuelles modalités déclaratives liées à l’adoption d’un système de télétransmission.
• Autodiagnostic : qui dans l’entreprise s’assure du respect de ces contraintes ?
Analyser les différentes modalités d’authentification des factures transmises par voie électronique :
• La nécessité d’une signature électronique conforme aux règles fiscales : distinction signature qualifiée/avancée ; modalités pratiques de mise en oeuvre de la signature et du certificat électronique.
• La validité des factures déposées sur le portail de l’émetteur ou du récepteur de la facture.
• L’obligation de déposer le fichier de données de facturation sur le portail de l’administration fiscale : options de dépôt envisagées ; formats de dépôt à respecter.
• Autodiagnostic : quel type de facturation électronique est mis en place dans son entreprise ? Quelles sont les éventuelles faiblesses du processus ? Quelles actions correctives envisager ?
Recourir à la « solution simple » des factures sous format PDF :
• Un recours facilité à la facturation électronique par la Directive de 2010 transposée en droit français.
• Les précisions de l’administration fiscale.
• Les nouveaux contrôles à mettre en place afin d’accorder aux factures PDF le caractère de factures d’origine (notion de piste d’audit fiable).
• Synthèse : comment s’assurer de l’existence d’une piste d’audit fiable entre facture et opération initiale.
Archiver et stocker des factures électroniques :
• Les modalités et lieu d’archivage.
• Les délais de stockage.
• Les contraintes spécifiques applicables aux factures papier numérisées.
• Quiz : relier le type de factures avec ses m Vérifier le nouveau standard Factur-X.
Faire face à un Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées (CFCI) :
• Que peut exiger l’administration fiscale ?
• Le particularisme des règles de contrôle des factures électroniques.
• Partage d’expériences : comment répondre aux « demandes de traitement » de l’administration fiscale ?
Négocier son contrat de prestations auprès de la plateforme privée de dématérialisation :
• Le choix des prestataires.
• Les clauses à visée fiscale à insérer dans les contrats.
• Synthèse : check-list des clauses clés.
Cette formation traite tant des règles actuelles (qui seront toujours applicables pour les échanges en B to C avec des professionnels étrangers et qui feront par ailleurs l’objet du « e-reporting » TVA) que des règles applicables à compter de l’entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique (qui concernera les échanges en B to B entre assujettis à la TVA française).
Quelles sont les méthodes pédagogiques mises en oeuvre ?
Les techniques d’animation seront actives. Elles se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). Les participants travailleront en particulier sur des études de cas pratiques et des mises en situation.
Quels sont les moyens pédagogiques utilisés ?
Si cette formation a lieu en présentiel par visio : l’intervenant est à distance, mais notre système de Visio nouvelle génération permet un rendu quasi identique au présentiel.
- Le grand écran 4K UHD : La 4K vous apportera notamment un important confort visuel, une diminution considérable de la fatigue oculaire contrairement aux full HD.
- La fonction Borne Interactive : avec l’affichage dynamique, l’information transmise au public est immédiate et redoutablement efficace.
- Le Tableau Blanc : Grâce au logiciel de tableau blanc intégré à l’écran, l’intervenant pourra donc écrire, gommer, intégrer des images, des vidéos, créer et gérer ses pages. En un clic, il pourra : imprimer ou bien exporter et partager ses présentations avec les participants depuis l’écran.
- La Visioconférence : Par l’intermédiaire de la visio « coretouch » est l’outil idéal pour la formation. La communication avec les participants passe par le contact visuel, ce qui se révèle être essentiel afin d’assurer la cohérence des échanges. Notre système de visioformation sur grand écran permet plus précisément d’ouvrir les portes du virtuel au monde réel. Profitez de cet accès à de nouvelles réalités, à de nouvelles opportunités ! Nous vous proposons ainsi une solution complète avec une qualité optimale.
Un support de formation dématérialisé sera communiqué à l’ensemble des participants résumant l’intégralité de la formation suivie.
Si la formation se déroule en présentiel : l’intervenant est présent, ainsi que les participants. Par conséquent, comptez sur le respect des règles sanitaires en vigueur (distanciations, masques ainsi que le gel hydroalcoolique mis à disposition).
Si elle se fait en classe à distance : Sésame Formation utilise l’outil Webex. Aucun logiciel n’est à installer.
Nous recommandons aux participants d’utiliser Chrome ou Firefox au lancement de la classe afin d’assurer une meilleure fluidité.
Nous mettons un modérateur sur la durée de la formation pour s’assurer des bonnes conditions de connexion de nos participants. En cas de besoin, il aidera les participants à régler les petits problèmes techniques.
Bientôt disponible.
Durée : 1 jour, soit 7 heures
Coût HT : 690€ en distanciel dans nos locaux / 650€ en distanciel
Le 07 avril 2026
En fonction des places disponibles, pas de délai d'accès.
Inscrivez-vous dès maintenant à travers :
Le bulletin d'inscription en ligne, en bas de page.
Un devis personnalisé ? Contactez nos conseillers.
Dans les locaux de Sésame Formation, à La Possession (en fonction de l'effectif le lieu peut être modifié).
Notre plateforme de formation en ligne, nos locaux et nos partenaires hôteliers sont accessibles aux participants en situation de handicap.
Pour toute demande, merci de contacter l'un de nos 2 référents handicaps qui prendra en compte vos besoins :
SADEYEN Armand
Chargé en communication digitale - 0262 22 32 93
asadeyen@sesame-formation.re
FONTAINE Christine
Responsable Qualité - 02 62 22 62 81
cfontaine@sesame-formation.re
Avocat Associé de la société d’avocats E-TAX, titulaire de la mention de spécialisation en droit fiscal et droit douanier et possède une expertise de près de 17 ans en droit privé et en fiscalité et il intervient en tant que formateur depuis plus de 10 ans dans le domaine de la fiscalité.
Tout d'abord, un questionnaire de préformation sera remis au candidat avant le démarrage de la formation. Le formateur évaluera les connaissances et compétences de chaque apprenant et réajustera ses modalités pédagogiques aux besoins.
Une évaluation sommative clôturera la formation afin de vérifier la bonne acquisition des objectifs de stage.
De plus, une évaluation de satisfaction à « chaud » puis une à « froid » à 2 mois seront à compléter par le participant pour nous faire part de son retour quant à la formation et à la mise en pratique des acquis dans son quotidien professionnel.
Par ailleurs, les évaluations seront transmises à travers un lien ou un QR code qui redirigera vers la plateforme « Drag'n Survey ». Cela nous permettra de réaliser des analyses de satisfaction ou d’obtention des résultats, de statistiques, de graphiques etc… en temps réel.
La complétion de ces diverses évaluations sont obligatoires pour l'obtention de l'attestation de fin de formation.
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