Actualité sociale septembre 2019 – Loi Pacte – LODEOM

Comme à l’accoutumée, l’année 2019 a d’ores et déjà été riche de nouveautés sur le plan social. Les entreprises doivent prendre en considération de nouveaux changements majeurs, notamment impulsés par…

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Réforme des procédures collectives (Loi PACTE) 22 mai 2019

L’année 2019 est riche en réformes dans de nombreux domaines influençant notamment le recouvrement des créances. Après la loi du 23 mars 2019 de programmation de la justice réformant les…

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La réforme de l’IS annoncée dans le projet de loi de finances pour 2019

Les mesures fiscales contenues dans le PLF 2019 modifient assez profondément l’environnement fiscal des entreprises, comme pouvait le laisser supposer les termes de la consultation lancée par Bercy en avril dernier. Les…

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FAQ La réforme de la formation professionnelle

La loi votée le 1er août 2018 crée un véritable Big Bang et vous êtes nombreux à nous interroger sur ce sujet. Yann Ollivier, formateur Francis Lefebvre Formation et référent…

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Fusion des IRP

Une nouvelle institution dénommée comité social et économique se substituerait aux délégués du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés et aux 3 instances d’information et de consultation (DP, CE et…

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Réforme du droit de la protection des données personnelles (RGPD) Impacts du règlement européen sur les entreprises et mise en conformité

rgpd

    La protection des données personnelles n’a jamais été autant au cœur des préoccupations des entreprises. Elle devient un facteur de différenciation concurrentielle. La réforme européenne de la protection…

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