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Actualité sociale

Programme de la formation professionnelle :

Actualité sociale

Programme mis à jour en : novembre 2022

Quels sont les objectifs de cette formation ?
  • Maîtriser le contenu des réformes légales / règlementaires et des évolutions jurisprudentielles pour pouvoir les mettre en application rapidement.
  • Faire le point sur le calendrier, l’état d’avancement des réformes et des derniers chantiers annoncés.
  • Identifier les priorités et les enjeux de l’actualité sociale pour votre entreprise et la fonction RH.

Durée : 7h
Coût HT : 750 €

A qui s'adresse cette formation ?

Elle s’adresse au(x) : RRH, gestionnaire RH. Chefs d’entreprises. Entrepreneur individuel. Auto-entrepreneur. Toute personne, en entreprise ou en cabinet, souhaitant acquérir ou structurer ses connaissances en droit du travail.

Nécessite-t-elle des prérequis ?

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Quels sont les thèmes traités ?

 

I – Actualité légale et réglementaire

 

A. Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 dite « loi pouvoir d’achat »

  1. La « prime transport » renforcée est remplacée par une « indemnité carburant travailleurs » versée par l’État
  2. La prime de partage de la valeur succède à la PEPA
  3. Utilisation des titres-restaurants pour l’achat de tout produit alimentaire jusqu’au 31 décembre 2023
  4. Nouvelle déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires
  5. La mise en place de l’intéressement facilitée dans les entreprises de moins de 50 salariés
  6. Revalorisation exceptionnelle anticipée de 4 % des prestations sociales

 

B. Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 dite « loi de finance rectificative »

  1. Le renforcement de la prime transport et du forfait mobilités durables
  2. La hausse du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires
  3. Dispositif de monétisation des jours de RTT ouvert jusqu’en 2025
  4. Titres-restaurant et frais de repas : revalorisation anticipée des limites d’exonération sociale et fiscale au 1er septembre 2022
  5. L’activité partielle « personnes vulnérables » est rétablie jusqu’au 31 janvier 2023

 

C. Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « loi climat et résilience » : les décrets sont parus

  1. Les thèmes présents dans la BDESE
  2. Décret d’application sur les indicateurs environnementaux devant figurer dans la BDESE

D. Divers

  1. Actualité du BOSS
  2. Nouveau calcul des IJSS en cas d’entrée d’un salarié au cours des 3 derniers mois de référence
  3. Neutralisation du PAS : tolérance applicable de 2019 à 2021 aux IJSS de temps partiel thérapeutique reconduite pour l’année 2022
  4. La résiliation des contrats de complémentaire santé étendue
  5. SMIC en DSN (allégements généraux)
  6. Bonus-malus chômage : La communication des taux est fixée
  7. La limite d’exonération des aides finançant des activités de services à la personne et de garde d’enfant est revalorisée (Arrêté du 9 août 2022)
  8. La protection sociale complémentaire : les délais de mise à jour à respecter

E. Congés

  1. Le congé proche aidant : le nouveau décret n°2022-1037 du 22 juillet 2022
  2. La déclaration des dates du congé de paternité à la caisse primaire d’assurance maladie est simplifiée depuis le 1er juillet 2022

F. Le financement de l’alternance

  1. Prolongation des aides exceptionnelles en faveur de l’alternance versés aux employeurs jusqu’au 31 décembre 2022.
  2. Aménagement de l’aide à l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation

 

II – Focus – le renouvellement du comité social et économique

  1. L’hypothèse du vote électronique
  2. Le protocole d’accord préélectoral
  3. Les enjeux de représentativité

 

III – La jurisprudence significative et récente

A. Les relations individuelles de travail

  1. CDD
  2. Durée du travail
  3. Salaire
  4. Licenciement ou rupture du contrat de travail
  5. Divers

B. Les relations collectives de travail

Quelles sont les méthodes pédagogiques mises en oeuvre ?

Les techniques d’animation seront actives. Elles se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). Les participants travailleront en particulier sur des études de cas pratiques et des mises en situation.

Quels sont les moyens pédagogiques utilisés ?

Un support de formation dématérialisé sera communiqué à l’ensemble des participants résumant l’intégralité de la formation suivie.

Si la formation se déroule en présentiel : l’intervenant est présent, ainsi que les participants. Par conséquent, comptez sur le respect des règles sanitaires en vigueur (distanciations, masques ainsi que le gel hydroalcoolique mis à disposition).

Si elle se fait en classe à distance :  Sésame Formation utilise l’outil Webex. Aucun logiciel n’est à installer.

Nous recommandons aux participants d’utiliser Chrome ou Firefox au lancement de la classe afin d’assurer une meilleure fluidité.

Nous mettons un modérateur sur la durée de la formation pour s’assurer des bonnes conditions de connexion de nos participants. En cas de besoin, il aidera les participants à régler les petits problèmes techniques.

Si cette  formation a lieu en présentiel par visio : l’intervenant est à distance, mais notre système de Visio nouvelle génération permet un rendu quasi identique au présentiel.

  • Le grand écran 4K UHD : La 4K vous apportera notamment un important confort visuel, une diminution considérable de la fatigue oculaire contrairement aux full HD.
  • La fonction Borne Interactive :  avec l’affichage dynamique, l’information transmise au public est immédiate et redoutablement efficace.
  • Le Tableau Blanc : Grâce au logiciel de tableau blanc intégré à l’écran, l’intervenant pourra donc écrire, gommer, intégrer des images, des vidéos, créer et gérer ses pages. En un clic, il pourra : imprimer ou bien exporter et partager  ses présentations avec les participants depuis l’écran.
  • La Visioconférence : Par l’intermédiaire de la visio « coretouch » est l’outil idéal pour la formation. La communication avec les participants passe par le contact visuel, ce qui se révèle être essentiel afin d’assurer la cohérence des échanges. Notre système de visioformation sur grand écran permet plus précisément d’ouvrir les portes du virtuel au monde réel. Profitez de cet accès à de nouvelles réalités, à de nouvelles opportunités ! Nous vous proposons ainsi une solution complète avec une qualité optimale.
 
Durée : 7 heures

Coût HT : 750 €

 

  • le 14 novembre à St Denis au Mercure Créolia 
  • le 15 novembre au St Alexis à St Gilles

En fonction des places disponibles, pas de délai d'accès.

 

Inscrivez-vous dès maintenant à travers :

 


Dans les locaux de Sésame Formation, à La Possession (en fonction de l'effectif le lieu peut être modifié).

Notre plateforme de formation en ligne, nos locaux et nos partenaires hôteliers sont accessibles aux participants en situation de handicap. 

Pour toute demande, merci de contacter l'un de nos 2 référents handicaps qui prendra en compte vos besoins :

 

SADEYEN Armand
Chargé en communication digitale - 0262 22 32 93
asadeyen@sesame-formation.re

FONTAINE Christine

Responsable Qualité - 02 62 22 62 81
cfontaine@sesame-formation.re
 
 
Avocat spécialisé en droit social, 20 ans d’expérience.

 

Nous consulter.

 
Veuillez trouver le programme détaillé de votre formation :

 

Téléchargez le programme
 
Tout d'abord, un questionnaire de préformation sera remis au candidat avant le démarrage de la formation. Le formateur évaluera les connaissances et compétences de chaque apprenant et réajustera ses modalités pédagogiques aux besoins.
Une évaluation sommative clôturera la formation afin de vérifier la bonne acquisition des objectifs de stage.
De plus, une évaluation de satisfaction à « chaud » puis une à « froid » à 2 mois seront à compléter par le participant pour nous faire part de son retour quant à la formation et à la mise en pratique des acquis dans son quotidien professionnel.
Par ailleurs, les évaluations seront transmises à travers un lien ou un QR code qui redirigera vers la plateforme « Drag'n Survey ». Cela nous permettra de réaliser des analyses de satisfaction ou d’obtention des résultats, de statistiques, de graphiques etc… en temps réel.
 
La complétion de ces diverses évaluations sont obligatoires pour l'obtention de l'attestation de fin de formation.
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