Programme de la formation professionnelle :
Programme mis à jour en : janvier 2024
Quels sont les objectifs de cette formation ?
- Faire un tour d’horizon de l’actualité du contrôle fiscal en matière d’impôt sur les sociétés
- Savoir identifier et mesurer les zones de risques
- Connaître les sujets les plus régulièrement investigués par l’administration fiscale
Durée : 7 heures
Coût HT : 850 €
A qui s'adresse cette formation ?
Responsables fiscaux, comptables, administratifs et financiers; auditeurs. Avocats, experts-comptables et commissaires aux comptes.
Nécessite-t-elle des prérequis ?
Bonnes connaissances des règles liées à l’IS.
Quels sont les thèmes traités ?
Les principes fondamentaux du droit fiscal
- Notion de dettes certaines pour la déduction des charges
- Indépendance des exercices
- Erreur et décision de gestion
- Territorialité de l’impôt, activité à l’étranger, établissement stable
Immobilisations corporelles et incorporelles
- Distinction immobilisations / Charges
- La requalification de certaines charges en immobilisations incorporelles
Produits et charges d’exploitation
- Date de rattachement des ventes, prestations de services
- Date de rattachement des charges
- Déduction des frais généraux
- Les flux intragroupe et la théorie de l’acte anormal de gestion
- La facturation / déduction de management fees
- La déduction des frais financiers entre sociétés liées
- Les dividendes et le régime mère-filiales
Les provisions
- Revue des conditions de déduction fiscale
- Les provisions pour risques et charges
- Les provisions pour dépréciation
- Les provisions les plus couramment critiquées
- Le sort des provisions
Les opérations exceptionnelles
- Les subventions et abandons de créances
- Les subventions indirectes
- Les retenues à la source à l’étranger et les crédits d’impôts
- Le changement de régime fiscal
Le résultat des sociétés soumises à l’IS
- L’impôt et les contributions additionnelles
- Le régime des déficits : report en avant, carry back
- Le changement d’activité et les limites du droit au report des déficits
- Les déficits dans les opérations de restructuration
Quelles sont les méthodes pédagogiques mises en oeuvre ?
Les techniques d’animation seront actives. Elles se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). Les participants travailleront en particulier sur des études de cas pratiques et des mises en situation.
Quels sont les moyens pédagogiques utilisés ?
Un support de formation dématérialisé sera communiqué à l’ensemble des participants résumant l’intégralité de la formation suivie.
Si la formation se déroule en présentiel : l’intervenant est présent, ainsi que les participants. Par conséquent, comptez sur le respect des règles sanitaires en vigueur (distanciations, masques ainsi que le gel hydroalcoolique mis à disposition).
Si elle se fait en classe à distance : Sésame Formation utilise l’outil Webex. Aucun logiciel n’est à installer.
Nous recommandons aux participants d’utiliser Chrome ou Firefox au lancement de la classe afin d’assurer une meilleure fluidité.
Nous mettons un modérateur sur la durée de la formation pour s’assurer des bonnes conditions de connexion de nos participants. En cas de besoin, il aidera les participants à régler les petits problèmes techniques.
Si cette formation a lieu en présentiel par visio : l’intervenant est à distance, mais notre système de Visio nouvelle génération permet un rendu quasi identique au présentiel.
- Le grand écran 4K UHD : La 4K vous apportera notamment un important confort visuel, une diminution considérable de la fatigue oculaire contrairement aux full HD.
- La fonction Borne Interactive : avec l’affichage dynamique, l’information transmise au public est immédiate et redoutablement efficace.
- Le Tableau Blanc : Grâce au logiciel de tableau blanc intégré à l’écran, l’intervenant pourra donc écrire, gommer, intégrer des images, des vidéos, créer et gérer ses pages. En un clic, il pourra : imprimer ou bien exporter et partager ses présentations avec les participants depuis l’écran.
- La Visioconférence : Par l’intermédiaire de la visio « coretouch » est l’outil idéal pour la formation. La communication avec les participants passe par le contact visuel, ce qui se révèle être essentiel afin d’assurer la cohérence des échanges. Notre système de visioformation sur grand écran permet plus précisément d’ouvrir les portes du virtuel au monde réel. Profitez de cet accès à de nouvelles réalités, à de nouvelles opportunités ! Nous vous proposons ainsi une solution complète avec une qualité optimale.
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Durée : 7 heures
Coût HT : 850 €
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