Programme de la formation professionnelle :
Programme mis à jour en : avril 2025
⭐ Taux de satisfaction global de la formation : bientôt disponible ⭐
Quels sont les objectifs de cette formation ?
- Maîtriser le contenu des réformes légales / règlementaires et des évolutions jurisprudentielles pour pouvoir les mettre en application rapidement
- Rappeler le cadre réglementaire permettant de comprendre dans quel contexte les nouveautés s’inscrivent
- Prévenir le contentieux
- Connaitre les textes en attente de publication ou d’examen par le CSFPT
Durée : 7h
Coût HT : 750 €
A qui s'adresse cette formation ?
DGS, secrétaires généraux de mairie, DRH, RRH, gestionnaires RH, juristes RH
Nécessite-t-elle des prérequis ?
Avoir une pratique en droit de la fonction publique.
Quels sont les thèmes traités ?
1 : Actualité légale et réglementaire
Loi de finances 2025
- Impact de la maladie ordinaire sur le traitement des fonctionnaires
Textes réglementaires
- Simplification des règles de temps partiel (décret n°2024-1263 du 30 décembre 2024)
- Titularisation des BOETH (décret n° 2024-1207 du 23 décembre 2024)
- Contrat d’engagement éducatif (Décret n° 2024-1151 du 4 décembre 2024)
- Formation statutaire obligatoire (Décret n°2024-907 du 8 octobre 2024)
- Frais de déplacement (Décret n°2024-746 du 6 juillet 2024)
- Antécédents judiciaires des intervenants auprès des mineurs (Décret n° 2024-643 du 28 juin 2024 – Arrêté du 8 juillet 2024)
- Impact d’un congé de longue maladie et d’un congé de grave maladie sur le régime indemnitaire (Décret n°2024-641 du 27 juin 2024)
- Régime indemnitaire de la police municipale (Décret n° 2024-614 du 26 juin 2024)
Divers
- Cumul d’activités : Notion de services à la personne (Circulaire ministérielle du 3 janvier 2025)
- Assurance chômage : Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024
2 : Jurisprudence
- Obligations des agents, déontologie et procédure disciplinaire
- Droit de se taire (CE, Section, 19 décembre 2024, n°490157)
- Agent sous contrôle judiciaire (CE, 18 octobre 2024, n°470016)
- Non-respect des règles de cumul d’activités (CE, 10 juillet 2024, n°466526)
- Diverses jurisprudences de juridictions financières condamnant des agents pour non-respect des règles de droit public
- Inconstitutionnalité des règles interdisant le recrutement d’un agent en cas de non-respect des avis rendus par la H.A.T.V.P (Conseil constitutionnel, 24 janvier 2025, n°2024-1120)
- Congés
- Autorisations spéciales d’absence : congé menstruel, parité avec la FPE…
- Temps de travail
- Notion de temps de travail effectif (TA Châlons-en-Champagne, 25 septembre 2024, n° 2201591)
- Non-respect des garanties minimales du temps de travail (CE, 18 juin 2024, n° 463484)
- Rémunération
- Versement du complément indemnitaire annuel : nécessaire individualisation, refus soumis à l’obligation de motivation
- Santé
- Reconnaissance d’une maladie professionnelle (CAA Marseille, 12 novembre 2024, n°23MA01766)
Quelles sont les méthodes pédagogiques mises en oeuvre ?
Les techniques d’animation seront actives. Elles se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). Les participants travailleront en particulier sur des études de cas pratiques et des mises en situation.
Quels sont les moyens pédagogiques utilisés ?
Un support de formation dématérialisé sera communiqué à l’ensemble des participants résumant l’intégralité de la formation suivie.
Si la formation se déroule en présentiel : l’intervenant est présent, ainsi que les participants. Par conséquent, comptez sur le respect des règles sanitaires en vigueur (distanciations, masques ainsi que le gel hydroalcoolique mis à disposition).
Si elle se fait en classe à distance : Sésame Formation utilise l’outil Webex. Aucun logiciel n’est à installer.
Nous recommandons aux participants d’utiliser Chrome ou Firefox au lancement de la classe afin d’assurer une meilleure fluidité.
Nous mettons un modérateur sur la durée de la formation pour s’assurer des bonnes conditions de connexion de nos participants. En cas de besoin, il aidera les participants à régler les petits problèmes techniques.
Si cette formation a lieu en présentiel par visio : l’intervenant est à distance, mais notre système de Visio nouvelle génération permet un rendu quasi identique au présentiel.
- Le grand écran 4K UHD : La 4K vous apportera notamment un important confort visuel, une diminution considérable de la fatigue oculaire contrairement aux full HD.
- La fonction Borne Interactive : avec l’affichage dynamique, l’information transmise au public est immédiate et redoutablement efficace.
- Le Tableau Blanc : Grâce au logiciel de tableau blanc intégré à l’écran, l’intervenant pourra donc écrire, gommer, intégrer des images, des vidéos, créer et gérer ses pages. En un clic, il pourra : imprimer ou bien exporter et partager ses présentations avec les participants depuis l’écran.
- La Visioconférence : Par l’intermédiaire de la visio « coretouch » est l’outil idéal pour la formation. La communication avec les participants passe par le contact visuel, ce qui se révèle être essentiel afin d’assurer la cohérence des échanges. Notre système de visioformation sur grand écran permet plus précisément d’ouvrir les portes du virtuel au monde réel. Profitez de cet accès à de nouvelles réalités, à de nouvelles opportunités ! Nous vous proposons ainsi une solution complète avec une qualité optimale.
Bientôt disponible
Durée : 7 heures
Coût HT : 750 €
Ce webinaire peut être proposé tous les 6 mois. Il s’agit d’un bon rythme pour revenir sur l’actualité.
Le 06 novembre 2025.
En fonction des places disponibles, pas de délai d'accès.
Inscrivez-vous dès maintenant à travers :
Le bulletin d'inscription en ligne, en bas de page.
Un devis personnalisé ? Contactez nos conseillers.
Dans les locaux de Sésame Formation, à La Possession (en fonction de l'effectif le lieu peut être modifié).
Notre plateforme de formation en ligne, nos locaux et nos partenaires hôteliers sont accessibles aux participants en situation de handicap.
Pour toute demande, merci de contacter l'un de nos 2 référents handicaps qui prendra en compte vos besoins :
SADEYEN Armand
Chargé en communication digitale - 0262 22 32 93
asadeyen@sesame-formation.re
FONTAINE Christine
Responsable Qualité - 02 62 22 62 81
cfontaine@sesame-formation.re
Juriste, ancienne DRH de collectivités territoriales, est spécialisée en droit de la fonction publique. Formatrice, elle accompagne également les collectivités en tant que conseil et assure les fonctions de référent déontologue pour les agents.
Tout d'abord, un questionnaire de préformation sera remis au candidat avant le démarrage de la formation. Le formateur évaluera les connaissances et compétences de chaque apprenant et réajustera ses modalités pédagogiques aux besoins.
Une évaluation sommative clôturera la formation afin de vérifier la bonne acquisition des objectifs de stage.
De plus, une évaluation de satisfaction à « chaud » puis une à « froid » à 2 mois seront à compléter par le participant pour nous faire part de son retour quant à la formation et à la mise en pratique des acquis dans son quotidien professionnel.
Par ailleurs, les évaluations seront transmises à travers un lien ou un QR code qui redirigera vers la plateforme « Drag'n Survey ». Cela nous permettra de réaliser des analyses de satisfaction ou d’obtention des résultats, de statistiques, de graphiques etc… en temps réel.
La complétion de ces diverses évaluations sont obligatoires pour l'obtention de l'attestation de fin de formation.
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