Programme de la formation professionnelle :
Programme mis à jour en : avril 2026
⭐ Taux de satisfaction global de la formation : en cours ⭐
La plupart des litiges prud’homaux ne naissent pas d’une mauvaise décision – ils naissent d’une bonne décision mal exécutée. Procédure incomplète, courrier mal rédigé, délai non respecté : l’erreur est souvent là.
Quels sont les objectifs de cette formation ?
• Lire et appliquer leur convention collective de façon opérationnelle, y compris les spécificités DOM
• Rédiger et sécuriser les contrats, avenants et clauses sensibles
• Conduire une procédure disciplinaire sans fragiliser le dossier
• Sécuriser tous les modes de rupture : licenciement, rupture conventionnelle, inaptitude
• Prévenir le contentieux prud’homal — connaître les erreurs les plus sanctionnées
• Piloter les relations avec le CSE : réunions, consultations, PV
• Mettre à jour le DUERP et déployer un plan de prévention des RPS
• Repartir avec 8 outils directement utilisables dans leur structure
Durée : 21h
Coût HT : 1300 €
A qui s'adresse cette formation ?
Dirigeants de PME/TPE, managers opérationnels, RRH et assistants(es) RH.
Nécessite-t-elle des prérequis ?
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Quels sont les thèmes traités ?
JOUR 1 : Les fondations du droit social.
- Sources et hiérarchie – Jour 1
Contenu clé : Loi, accord d’entreprise, contrat. Hiérarchie des normes. Principe de faveur et ordre public social.
Mise en pratique :
• Quiz de positionnement.
• Cas pratique : identifier la norme applicable dans 3 situations PME réunionnaise.
Livrable : Fiche « Sources et hiérarchie ».
- Lise sa CCN – Jour 1
Contenu clé : Structure d’une CCN. Classifications. Minima conventionnels. Temps de travail, congés, primes – Focus conventions DOM.
Mise en pratique :
Exercice : repérer les 5 clauses à surveiller dans la CCN des participants.
Livrable : Check-list « Réflexes CCN ».
- Contrat de travail – Jour 1
Contenu clé : CDI / CDD / CTT. Clauses essentielles et spéciales (non-concurrence, mobilité, exclusivité. Période d’essai ; Modification vs changement des conditions
Mise en pratique : Rédaction guidé : analyse de 2 contrats types et rédaction d’une clause sécurisée.
Livrable : Grille analyse + modèle CDI.
- Temps de travail et absences – Jour 1
Contenu clé : Durée légales et conventionnelles. HS, forfaits jours. Congés, RTT, maladie, AT, maternité, Inaptitude.
Mise en pratique : Etude de cas : gestion d’une inaptitude. Calcul HS. Procédure AT.
Livrable : Tableau absences + fiche inaptitude.
JOUR 2 : Droit social pratique – discipline, rupture, contentieux.
- Pouvoir disciplinaire – Jour 2
Contenu clé : Fait fautif : qualification et proportionnalité. Échelle des sanctions. Procédure pas-à-pas : convocation, entretien, notification. Délais. Erreurs fréquentes.
Mise en pratique : Jeu de rôles : simulation entretien disciplinaire. Rédaction d’une lettre de sanction.
Livrable : Check-list + trames courriers
- Rupture du contrat – Jour 2
Contenu clé : Licenciement personnel (fautif / non fautif). Rupture conventionnelle. Démission. Retraite. Délais, indemnités, documents de sortie.
Mise en pratique : Cas de synthèse : sécuriser un scénario complet de rupture. Calcul des indemnités.
Livrable : Check-list rupture.
JOUR 3 : Des fondations aux relations collectives.
- CSE et relations collectives – Jour 3
Contenu clé : Institutions représentatives. Rôle et attributions du CSE. Heures de délégation, local, formation des élus. Préparation et conduite des réunions.
Mise en pratique : Mise en situation : préparation d’un ODJ et animation d’une réunion CSE. Rédaction d’un PV.
Livrable : Trame ODJ + modèle PV + guide
Santé, sécurité et RPS – Jour 3
Contenu clé : Obligation L.4121-1 CT. DUERP : mise à jour et utilisation. 9 principes de prévention. RPS, harcèlement, discrimination. Responsabilité pénale du dirigeant.
Mise en pratique : Plan d’actions prévention : identification des risques sur un cas terrain.
Livrable : Fiche DUERP + plan prévention
Quelles sont les méthodes pédagogiques mises en oeuvre ?
Les techniques d’animation seront actives. Elles se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). Les participants travailleront en particulier sur des études de cas pratiques et des mises en situation.
Quels sont les moyens pédagogiques utilisés ?
Si cette formation a lieu en présentiel par visio : l’intervenant est à distance, mais notre système de Visio nouvelle génération permet un rendu quasi identique au présentiel.
- Le grand écran 4K UHD : La 4K vous apportera notamment un important confort visuel, une diminution considérable de la fatigue oculaire contrairement aux full HD.
- La fonction Borne Interactive : avec l’affichage dynamique, l’information transmise au public est immédiate et redoutablement efficace.
- Le Tableau Blanc : Grâce au logiciel de tableau blanc intégré à l’écran, l’intervenant pourra donc écrire, gommer, intégrer des images, des vidéos, créer et gérer ses pages. En un clic, il pourra : imprimer ou bien exporter et partager ses présentations avec les participants depuis l’écran.
- La Visioconférence : Par l’intermédiaire de la visio « coretouch » est l’outil idéal pour la formation. La communication avec les participants passe par le contact visuel, ce qui se révèle être essentiel afin d’assurer la cohérence des échanges. Notre système de visioformation sur grand écran permet plus précisément d’ouvrir les portes du virtuel au monde réel. Profitez de cet accès à de nouvelles réalités, à de nouvelles opportunités ! Nous vous proposons ainsi une solution complète avec une qualité optimale.
Un support de formation dématérialisé sera communiqué à l’ensemble des participants résumant l’intégralité de la formation suivie.
Si la formation se déroule en présentiel : l’intervenant est présent, ainsi que les participants. Par conséquent, comptez sur le respect des règles sanitaires en vigueur (distanciations, masques ainsi que le gel hydroalcoolique mis à disposition).
Si elle se fait en classe à distance : Sésame Formation utilise l’outil Webex. Aucun logiciel n’est à installer.
Nous recommandons aux participants d’utiliser Chrome ou Firefox au lancement de la classe afin d’assurer une meilleure fluidité.
Nous mettons un modérateur sur la durée de la formation pour s’assurer des bonnes conditions de connexion de nos participants. En cas de besoin, il aidera les participants à régler les petits problèmes techniques.
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Bientôt disponible
Durée : 21 heures
Coût HT : 1300 €
Possibilité de faire la formation sur 1 jour à 690€ : merci de nous contacter !
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