Les bases du statut de la fonction publique territoriale

Programme de la formation professionnelle :

Les bases du statut de la fonction publique territoriale

Programme mis à jour en : juin 2024

⭐​ Taux de satisfaction global de la formation : bientôt disponible ⭐​

Quels sont les objectifs de cette formation ?
  • Acquérir en trois jours les bases du statut de la fonction publique territoriale, du recrutement jusqu’au départ de l’agent, qu’il soit fonctionnaire ou agent contractuel de droit public
  • Assurer le traitement et la gestion des dossiers en matière de gestion des ressources humaines dans le respect des procédures et des dispositions réglementaires

Durée : 21h
Coût HT : 1300 €

A qui s'adresse cette formation ?

Assistants RH en prise de poste ou souhaitant actualiser leurs connaissances et sécuriser leurs pratiques professionnelles, secrétaires généraux de mairie.

Nécessite-t-elle des prérequis ?

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Quels sont les thèmes traités ?

Les organes compétents en matière de gestion de personnel

  • L’autorité territoriale
  • L’organe délibérant
  • Les instances consultatives : comité social territorial, commission administrative paritaire, commission consultative paritaire
  • Le centre de gestion et le CNFPT

La fonction publique

  • Les missions de service public
  • Le statut et la structure de la FPT

Les catégories d’agents territoriaux

  • Les agents fonctionnaires
  • Les agents contractuels

Le recrutement

  • Les formalités
  • Le recrutement d’un fonctionnaire
  • Le recrutement d’un agent contractuel

La carrière d’un agent

  • La carrière d’un fonctionnaire
  • La « carrière » d’un agent contractuel
  • Les documents de gestion du personnel
  • L’entrée en vigueur d’un acte et les voies de recours

Les droits et obligations des agents

  • Les obligations et la déontologie
  • Les droits
  • La formation des agents

La rémunération et les avantages sociaux

  • Le salaire de base et les primes
  • Les avantages sociaux
  • Les avantages en nature

La protection sociale liée à la santé et à la famille

  • Les fonctionnaires
  • Les contractuels

Le temps de travail et les congés

  • Le respect des 1607 H annuels
  • Le temps partiel, le temps non complet
  • Les différents congés

La cessation de fonctions temporaire et définitive

  • Les fonctionnaires
  • Les agents contractuels
  • La déontologie de l’agent quittant ses fonctions

 

Des exercices sur chacun des thèmes traités, sous forme de cas pratiques ou de quiz, afin de s’assurer de la progression des stagiaires et donner du rythme à la formation.

Quelles sont les méthodes pédagogiques mises en oeuvre ?

Les techniques d’animation seront actives. Elles se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). Les participants travailleront en particulier sur des études de cas pratiques et des mises en situation.

Quels sont les moyens pédagogiques utilisés ?

Un support de formation dématérialisé sera communiqué à l’ensemble des participants résumant l’intégralité de la formation suivie.

Si la formation se déroule en présentiel : l’intervenant est présent, ainsi que les participants. Par conséquent, comptez sur le respect des règles sanitaires en vigueur (distanciations, masques ainsi que le gel hydroalcoolique mis à disposition).

Si elle se fait en classe à distance :  Sésame Formation utilise l’outil Webex. Aucun logiciel n’est à installer.

Nous recommandons aux participants d’utiliser Chrome ou Firefox au lancement de la classe afin d’assurer une meilleure fluidité.

Nous mettons un modérateur sur la durée de la formation pour s’assurer des bonnes conditions de connexion de nos participants. En cas de besoin, il aidera les participants à régler les petits problèmes techniques.

Si cette  formation a lieu en présentiel par visio : l’intervenant est à distance, mais notre système de Visio nouvelle génération permet un rendu quasi identique au présentiel.

  • Le grand écran 4K UHD : La 4K vous apportera notamment un important confort visuel, une diminution considérable de la fatigue oculaire contrairement aux full HD.
  • La fonction Borne Interactive :  avec l’affichage dynamique, l’information transmise au public est immédiate et redoutablement efficace.
  • Le Tableau Blanc : Grâce au logiciel de tableau blanc intégré à l’écran, l’intervenant pourra donc écrire, gommer, intégrer des images, des vidéos, créer et gérer ses pages. En un clic, il pourra : imprimer ou bien exporter et partager  ses présentations avec les participants depuis l’écran.
  • La Visioconférence : Par l’intermédiaire de la visio « coretouch » est l’outil idéal pour la formation. La communication avec les participants passe par le contact visuel, ce qui se révèle être essentiel afin d’assurer la cohérence des échanges. Notre système de visioformation sur grand écran permet plus précisément d’ouvrir les portes du virtuel au monde réel. Profitez de cet accès à de nouvelles réalités, à de nouvelles opportunités ! Nous vous proposons ainsi une solution complète avec une qualité optimale.

 

⭐⭐⭐⭐⭐ Bientôt disponible

 
Durée : 21 heures

Coût HT : 1300 €
 
  • Dates à définir.

En fonction des places disponibles, pas de délai d'accès.

 

Inscrivez-vous dès maintenant à travers :

 


Dans les locaux de Sésame Formation, à La Possession (en fonction de l'effectif le lieu peut être modifié).

Notre plateforme de formation en ligne, nos locaux et nos partenaires hôteliers sont accessibles aux participants en situation de handicap. 

Pour toute demande, merci de contacter l'un de nos 2 référents handicaps qui prendra en compte vos besoins :

 

SADEYEN Armand
Chargé en communication digitale - 0262 22 32 93
asadeyen@sesame-formation.re

FONTAINE Christine

Responsable Qualité - 02 62 22 62 81
cfontaine@sesame-formation.re
 
 
Juriste, ancienne DRH de collectivités territoriales, est spécialisée en droit de la fonction publique. Formatrice, elle accompagne également les collectivités en tant que conseil et assure les fonctions de référent déontologue pour les agents.

 

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Tout d'abord, un questionnaire de préformation sera remis au candidat avant le démarrage de la formation. Le formateur évaluera les connaissances et compétences de chaque apprenant et réajustera ses modalités pédagogiques aux besoins.
Une évaluation sommative clôturera la formation afin de vérifier la bonne acquisition des objectifs de stage.
De plus, une évaluation de satisfaction à « chaud » puis une à « froid » à 2 mois seront à compléter par le participant pour nous faire part de son retour quant à la formation et à la mise en pratique des acquis dans son quotidien professionnel.
Par ailleurs, les évaluations seront transmises à travers un lien ou un QR code qui redirigera vers la plateforme « Drag'n Survey ». Cela nous permettra de réaliser des analyses de satisfaction ou d’obtention des résultats, de statistiques, de graphiques etc… en temps réel.
 
La complétion de ces diverses évaluations sont obligatoires pour l'obtention de l'attestation de fin de formation.
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