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Sous-traitance dans la construction, limiter les risques de contentieux

Programme de la formation professionnelle :

Sous-traitance dans la construction, limiter les risques de contentieux

Programme mis à jour en : janvier 2022

Quels sont les objectifs de cette formation ?
  • Connaître ses obligations en tant que maître d’ouvrage et éviter d’avoir à payer deux fois.
  • Éviter la nullité du marché en qualité d’entrepreneur principal.
  • Se faire payer en tant que sous-traitant, limiter sa responsabilité.

Durée : 7h
Coût HT : 690 €

A qui s'adresse cette formation ?

Professionnels de l’immobilier, juristes, maîtres d’ouvrage, entreprises de sous-traitance, avocats, notaires.

Nécessite-t-elle des prérequis ?

Il est à noter que cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Quels sont les thèmes traités ?

Que recouvre la notion de sous-traitance ?

  • Quand conclure un contrat de sous-traitance ?

  • La distinction entre les contrats de sous-traitance et les contrats voisins (vente, fournitures, contrat de travail, location).

  • Est-il possible de tout sous-traiter ?

  • Que se passe-t-il en cas de sous-traitance en chaîne?

  • Les spécificités de la sous-traitance internationale.

 

L’agrément du sous-traitant

  • L’auteur de la demande d’agrément.

  • Que faut-il exiger avant d’agréer le sous-traitant ?

  • Quelle forme prend l’agrément : acceptation expresse ou tacite.

  • Les conséquences du refus d’agrément par le maître d’ouvrage.

  • Les effets de l’absence d’agrément.

 

Les garanties à fournir pour éviter la nullité du marché

  • Les garanties à remettre au sous-traitant : cautionnement ou délégation.

  • La sanction pour l’entrepreneur en l’absence de garantie (nullité du marché et paiement du juste prix).

  • Le rôle du maître d’ouvrage dans le contrôle des garanties.

  • Le risque pour le maître d’ouvrage en cas d’absence de garantie.

 

La mise en œuvre de l’action directe

  • Comment mettre en œuvre une action directe (formalisme à respecter) ?

  • Quelle assiette (conflits entre sous-traitants ou avec des créanciers privilégiés, difficultés en cas de redressement ou liquidation judiciaire) ? Quid des effets ?

  • Quels recours pour le maître d’ouvrage en cas de paiement du sous-traitant ?

 

La responsabilité du sous-traitant : quelles précautions ?

  • Au profit de l’entrepreneur général.

  • Au profit du maître de l’ouvrage.

  • Les règles particulières de l’assurance construction du sous-traitant.

  • La réception des travaux et la garantie de parfait achèvement.

 

Les règles particulières du paiement direct dans le cadre d’un marché public

  • Les conditions de paiement (conditions liées au marché principal, respect du formalisme spécifique des marchés publics).

  • La détermination de l’assiette du paiement direct.

  • Focus sur les difficultés pratiques rencontrées (paiement de la TVA à taux réduit, régularisation d’un sous-traitant en cours de travaux, délai de paiement).

Cas pratique : analyse d’un contrat type FFB

Quelles sont les méthodes pédagogiques mises en oeuvre ?

C’est donc en ce sens, les techniques d’animation seront actives. De plus, elles se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Autrement dit, elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). A noter que, les participants travailleront en particulier sur des études de cas pratiques et des mises en situation.

Pour ce faire, quels sont les moyens pédadogiques utilisés ?

En somme, soulignons qu’un support de formation dématérialisé sera communiqué à l’ensemble des participants résumant l’intégralité de la formation suivie.

En effet, si la formation se déroule en présentiel : l’intervenant est présent, ainsi que les participants. Par conséquent, comptez sur le respect des règles sanitaires en vigueur (distanciations, masques ainsi que le gel hydroalcoolique mis à disposition).

Au contraire, si elle se fait en classe à distance :  Sésame Formation utilise l’outil Webex. De ce fait, aucun logiciel n’est à installer.

Nous recommandons cependant aux participants d’utiliser Chrome ou Firefox au lancement de la classe afin d’assurer une meilleure fluidité.

Par ailleurs, nous mettons un modérateur sur la durée de la formation pour s’assurer que des bonnes conditions de connexion de nos participants. En cas de besoin, il aidera les participants à régler les petits problèmes techniques.

D’autre part, si cette  formation a lieu en présentiel par visio : l’intervenant est désormais à distance. Toutefois, notre système de Visio nouvelle génération permet un rendu quasi identique au présentiel.

  • Le grand écran 4K UHD : La 4K vous apportera notamment un important confort visuel, une diminution considérable de la fatigue oculaire contrairement aux full HD.
  • La fonction Borne Interactive : De plus, avec l’affichage dynamique, l’information transmise au public est immédiate et redoutablement efficace.
  • Le Tableau Blanc : Grâce au logiciel de tableau blanc intégré à l’écran, l’intervenant pourra donc écrire, gommer, intégrer des images, des vidéos, créer et gérer ses pages. En outre, en un clic, il pourra au moment de la formation : imprimer ou bien exporter et partager  ses présentations avec les participants depuis l’écran.
  • La Visioconférence : De toute évidence, la visio « coretouch » est l’outil idéal pour la formation. Par ailleurs, la communication avec les participants passe par le contact visuel, ce qui se révèle être essentiel afin d’assurer la cohérence des échanges. Notre système de visioformation sur grand écran permet plus précisément d’ouvrir les portes du virtuel au monde réel. Profitez dès à présent de cet accès à de nouvelles réalités, à de nouvelles opportunités ! Nous vous proposons de ce fait une solution complète avec une qualité optimale.
 
Durée : 7 heures

Coût HT : 690 €

 

  • Le 17 juin 2022

En fonction des places disponibles, pas de délai d'accès.

 

Inscrivez-vous dès maintenant à travers :

 


Dans les locaux de Sésame Formation, à La Possession (en fonction de l'effectif le lieu peut être modifié).

Notre plateforme de formation en ligne, nos locaux et nos partenaires hôteliers sont accessibles aux participants en situation de handicap. 

Pour toute demande, merci de contacter l'un de nos 2 référents handicaps qui prendra en compte vos besoins :

 

SADEYEN Armand
Chargé en communication digitale - 0262 22 32 93
asadeyen@sesame-formation.re

FONTAINE Christine

Responsable Qualité - 02 62 22 62 81
cfontaine@sesame-formation.re
 
 
Avocate spécialisée en droit des affaires/droit public. Elle a, pendant 23 ans, développé le département droit public et droit des affaires spécifique au bâtiment/Travaux public au Bureau Francis Lefebvre Formation. Elle anime régulièrement des formations et fait partie de groupes de réflexion en lien avec différents ministères.

 

Nous consulter.

 
Veuillez trouver le programme détaillé de votre formation :

 

Téléchargez le programme

 
Tout d'abord, un questionnaire de préformation sera remis au candidat avant le démarrage de la formation. Le formateur évaluera les connaissances et compétences de chaque apprenant et réajustera ses modalités pédagogiques aux besoins.
Une évaluation sommative clôturera la formation afin de vérifier la bonne acquisition des objectifs de stage.
De plus, une évaluation de satisfaction à « chaud » puis une à « froid » à 2 mois seront à compléter par le participant pour nous faire part de son retour quant à la formation et à la mise en pratique des acquis dans son quotidien professionnel.
Par ailleurs, les évaluations seront transmises à travers un lien ou un QR code qui redirigera vers la plateforme « Drag'n Survey ». Cela nous permettra de réaliser des analyses de satisfaction ou d’obtention des résultats, de statistiques, de graphiques etc… en temps réel.
 
La complétion de ces diverses évaluations sont obligatoires pour l'obtention de l'attestation de fin de formation.
Soit ma formation est financée par un OPCO. Je m'inscris sur la plateforme de :
Soit je m'inscris ici :

Je remplis le formulaire de préinscription suivant :

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