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Les fondamentaux du droit douanier

Programme de la formation professionnelle :

Les fondamentaux du droit douanier

Programme mis à jour en : janvier 2022

Quels sont les objectifs de cette formation ?
  • Comprendre les grands principes du droit douanier
  • Sécuriser les opérations d’importation et d’exportation
  • Identifier des pistes d’optimisation

Durée : 7h
Coût HT : 690 €

A qui s'adresse cette formation ?

Expert-comptable, commissaire aux comptes, fiscaliste, responsable des procédures douanières, etc…

Nécessite-t-elle des prérequis ?

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Quels sont les thèmes traités ?

Introduction 

  • Présentation de l’administration des douanes,
  • Les sources du droit douanier,
  • Les spécificités de l’ile de La Réunion

 

Comprendre les 3 piliers du dédouanement

  • La valeur d’une marchandise importée : les méthodes de détermination, les ajustements et leurs conséquences,
  • L’origine d’une marchandise importée : l’origine préférentielle et non préférentielle, la sécurisation et les risques à éviter,
  • L’espèce tarifaire d’une marchandise importée : les grands principes, sécurisation et incidences sur les droits de douane.

 

Gérer un contrôle douanier

  • Le contrôle douanier : 3 types de contrôle possible, les différentes étapes, le pouvoir des enquêteurs,
  • Les sanctions encourues : contraventions et délits douaniers,
  • Les recours possibles et la transaction douanière.

 

Choisir le bon incoterm 

  • Présentation des différents incoterms,
  • Les conséquences du choix d’un incoterm,
  • Difficultés et solutions,
  • Focus sur le transport maritime et aérien.

 

Les procédures de dédouanement

  • Modalités pratiques du dédouanement,
  • Les simplifications administratives possibles,
  • Focus sur le transport maritime et aérien.

 

Les régimes douaniers suspensifs

  • Le perfectionnement actif et le perfectionnement passif,
  • L’entrepôt douanier,
  • L’admission temporaire.

 

L’actualité du droit douanier

  • La loi de finances pour 2022
  • Le transfert de compétence DGDDI / DGFIP
Quelles sont les méthodes pédagogiques mises en oeuvre ?

Les techniques d’animation seront actives. Elles se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). Les participants travailleront en particulier sur des études de cas pratiques et des mises en situation.

Quels sont les moyens pédagogiques utilisés ?

Un support de formation dématérialisé sera communiqué à l’ensemble des participants résumant l’intégralité de la formation suivie.

Si la formation se déroule en présentiel : l’intervenant est présent, ainsi que les participants. Par conséquent, comptez sur le respect des règles sanitaires en vigueur (distanciations, masques ainsi que le gel hydroalcoolique mis à disposition).

Si elle se fait en classe à distance :  Sésame Formation utilise l’outil Webex. Aucun logiciel n’est à installer.

Nous recommandons aux participants d’utiliser Chrome ou Firefox au lancement de la classe afin d’assurer une meilleure fluidité.

Nous mettons un modérateur sur la durée de la formation pour s’assurer des bonnes conditions de connexion de nos participants. En cas de besoin, il aidera les participants à régler les petits problèmes techniques.

Si cette  formation a lieu en présentiel par visio : l’intervenant est à distance, mais notre système de Visio nouvelle génération permet un rendu quasi identique au présentiel.

  • Le grand écran 4K UHD : La 4K vous apportera notamment un important confort visuel, une diminution considérable de la fatigue oculaire contrairement aux full HD.
  • La fonction Borne Interactive :  avec l’affichage dynamique, l’information transmise au public est immédiate et redoutablement efficace.
  • Le Tableau Blanc : Grâce au logiciel de tableau blanc intégré à l’écran, l’intervenant pourra donc écrire, gommer, intégrer des images, des vidéos, créer et gérer ses pages. En un clic, il pourra : imprimer ou bien exporter et partager  ses présentations avec les participants depuis l’écran.
  • La Visioconférence : Par l’intermédiaire de la visio « coretouch » est l’outil idéal pour la formation. La communication avec les participants passe par le contact visuel, ce qui se révèle être essentiel afin d’assurer la cohérence des échanges. Notre système de visioformation sur grand écran permet plus précisément d’ouvrir les portes du virtuel au monde réel. Profitez de cet accès à de nouvelles réalités, à de nouvelles opportunités ! Nous vous proposons ainsi une solution complète avec une qualité optimale.
 
Durée : 7 heures

Coût HT : 690 €

 

  • Le 11 avril 2022

En fonction des places disponibles, pas de délai d'accès.

 

Inscrivez-vous dès maintenant à travers :

 


Dans les locaux de Sésame Formation, à La Possession (en fonction de l'effectif le lieu peut être modifié).

Notre plateforme de formation en ligne, nos locaux et nos partenaires hôteliers sont accessibles aux participants en situation de handicap. 

Pour toute demande, merci de contacter l'un de nos 2 référents handicaps qui prendra en compte vos besoins :

 

SADEYEN Armand
Chargé en communication digitale - 0262 22 32 93
asadeyen@sesame-formation.re

FONTAINE Christine

Responsable Qualité - 02 62 22 62 81
cfontaine@sesame-formation.re
 
 
Avocat spécialisé en droit douanier, en fiscalité énergétique et environnementale. Avant de devenir avocat, il a développé cette expertise très spécifique au sein du Ministère de l’économie et des finances, où il était en charge de la préparation des lois de finances, de la rédaction des textes règlementaires et de la doctrine sur les matières suivantes : les taxes énergétiques, la TGAP, les taxes sur l’électricité, les régimes fiscaux suspensifs, la TVA intracommunautaire et les procédures de dédouanement.

 

Nous consulter.

 
Veuillez trouver le programme détaillé de votre formation :

 

Téléchargez le programme

 
Tout d'abord, un questionnaire de préformation sera remis au candidat avant le démarrage de la formation. Le formateur évaluera les connaissances et compétences de chaque apprenant et réajustera ses modalités pédagogiques aux besoins.
Une évaluation sommative clôturera la formation afin de vérifier la bonne acquisition des objectifs de stage.
De plus, une évaluation de satisfaction à « chaud » puis une à « froid » à 2 mois seront à compléter par le participant pour nous faire part de son retour quant à la formation et à la mise en pratique des acquis dans son quotidien professionnel.
Par ailleurs, les évaluations seront transmises à travers un lien ou un QR code qui redirigera vers la plateforme « Drag'n Survey ». Cela nous permettra de réaliser des analyses de satisfaction ou d’obtention des résultats, de statistiques, de graphiques etc… en temps réel.
 
La complétion de ces diverses évaluations sont obligatoires pour l'obtention de l'attestation de fin de formation.

 

Bientôt disponible

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