La veille juridique  

– Le contexte juridique de l’entreprise et ses obligations sociales ;

– La convention collective, les accords sociaux, le règlement intérieur ;

– Comment organiser une veille juridique et métier ;

– Les différentes sources et canaux ;

– Traiter les données collectées afin d’en mesurer les impacts en matière de paie et gestion du personnel ;

– Rédaction d’un rapport de veille ;

– La mise en place et la diffusion de l’information.

Exercice de mise en pratique – Création d’un rapport de veille

QCM de validation des acquis

Diagnostiquer la paie par analyse systémique (décideurs, pratiques comptable) et mesurer l’impact des écarts     

– Les différents audits de paie et leur finalité : audit de conformité, audit de sécurité, audit d’efficacité ;

– Les documents à rassembler pour l’audit de la paie : convention collective, accords d’entreprise, contrats de travail, effectif moyen annuel (Sécurité sociale) des 3 dernières années, bible de paie, bulletins de paie, états des charges, … ;

– L’audit par l’échantillonnage : permanents et variables, seuils significatifs ;

– Identifier les risques encourus suite à un écart à la réglementation ;

– Identifier les actions correctrices face aux écarts à la réglementation.

Exercices de mise en pratique : déterminer son échantillon d’audit

– Méthodologie courante et planification.

– Les principaux postes à risque (URSSAF).

– La vérification détaillée de toutes les rubriques de paie par famille de rubriques : la gestion des éléments fixes de paie, la gestion des différentes absences, les cotisations sociales et leurs exonérations, la conformité des régimes de prévoyances et leur régime de faveur, les éléments non soumis aux cotisations, la paie des contrats particuliers, la paie des soldes de tout compte, ….

Exercices de mise en pratique :

1. examiner les éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
2. constater la bonne application du traitement des absences : maintien de salaire, arbitrage des congés payés …
3. Contrôler les plafonds et les cumuls
4. Vérifier les calculs :

– du SMIC servant aux cotisations

– de l’assiette CSG/CRDS

– de la réduction générale des cotisations patronales et/ou de la LODEOM

– des contrats particuliers : cumul mandataire social + contrat de travail, apprentis

5. sonder le régime social et fiscal des soldes de tous comptes
6. confirmer le net imposable

– Compte rendu d’audit : Identifier les risques encourus, les actions correctrices face aux écarts à la réglementation.

Exemple de synthèse

QCM de validation des acquis

Pouvoir répondre aux questionnements interne en adaptant sa communication, sa pédagogie, le canal utilisé et les besoins pour les PSH 3,5h

– Les questions les plus fréquentes : les anticiper :

            * sur l’application des dispositions légales, conventionnelles et contractuelles ;

            * sur les calculs en matière de paie.

– L’obligation de confidentialité et mode de communication (verbal ou écrit) = minimiser les risques de litiges.

– Les outils pour une communication de qualité : suivi des réclamations, fiche d’anomalie de paie, notice d’explication du bulletin de paie, notes d’informations ….

– Les besoins spécifiques des PSH et les moyens de communication adaptés.

Exercice de mise en pratique – rédiger une FAQ