La veille juridique  3,5h

– Le contexte juridique de l’entreprise et ses obligations sociales ;

– La convention collective, les accords sociaux, le règlement intérieur ;

– Comment organiser une veille juridique et métier ;

– Les différentes sources et canaux ;

– Traiter les données collectées afin d’en mesurer les impacts en matière de paie et gestion du personnel ;

– Rédaction d’un rapport de veille ;

– La mise en place et la diffusion de l’information.

Exercice de mise en pratique – Création d’un rapport de veille

QCM de validation des acquis

Diagnostiquer la paie par analyse systémique (décideurs, pratiques comptable) et mesurer l’impact des écarts 14h    

– Les différents audits de paie et leur finalité : audit de conformité, audit de sécurité, audit d’efficacité ;

– Les documents à rassembler pour l’audit de la paie : convention collective, accords d’entreprise, contrats de travail, effectif moyen annuel (Sécurité sociale) des 3 dernières années, bible de paie, bulletins de paie, états des charges, … ;

– L’audit par l’échantillonnage : permanents et variables, seuils significatifs ;

– Identifier les risques encourus suite à un écart à la réglementation ;

– Identifier les actions correctrices face aux écarts à la réglementation.

Exercices de mise en pratique : déterminer son échantillon d’audit

– Méthodologie courante et planification.

– Les principaux postes à risque (URSSAF).

– La vérification détaillée de toutes les rubriques de paie par famille de rubriques : la gestion des éléments fixes de paie, la gestion des différentes absences, les cotisations sociales et leurs exonérations, la conformité des régimes de prévoyances et leur régime de faveur, les éléments non soumis aux cotisations, la paie des contrats particuliers, la paie des soldes de tout compte, ….

Exercices de mise en pratique :

1. examiner les éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
2. constater la bonne application du traitement des absences : maintien de salaire, arbitrage des congés payés …
3. Contrôler les plafonds et les cumuls
4. Vérifier les calculs :

– du SMIC servant aux cotisations

– de l’assiette CSG/CRDS

– de la réduction générale des cotisations patronales et/ou de la LODEOM

– des contrats particuliers : cumul mandataire social + contrat de travail, apprentis

5. sonder le régime social et fiscal des soldes de tout compte
6. confirmer le net imposable

– Compte rendu d’audit : Identifier les risques encourus, les actions correctrices face aux écarts à la réglementation.

Exemple de synthèse

QCM de validation des acquis

Comment répondre aux questionnements internes des collaborateurs et décideurs 3,5h

– Les questions les plus fréquentes : les anticiper :

            * sur l’application des dispositions légales, conventionnelles et contractuelles ;

            * sur les calculs en matière de paie.

– L’obligation de confidentialité et mode de communication (verbal ou écrit) = minimiser les risques de litiges.

– Les outils pour une communication de qualité : suivi des réclamations, fiche d’anomalie de paie, notice d’explication du bulletin de paie, notes d’informations ….

– Les besoins spécifiques des PSH et les moyens de communication adaptés.

Exercice de mise en pratique – rédiger une FAQ

Module e-learning Contrôle de Gestion sociale 35h dont 3h de classes virtuelles

Réaliser des tableaux de bord de gestion sociale  25h

– Mesurer les effectifs et mise en place des tableaux de bord associés à partir de la paie :

• Calcul des différents types d’effectifs ;
• Présentation des tableaux de bord associés ;
• Communication avec les managers ;
• Mise en place des définitions et lexiques associés ;
• Principes d’analyse des effectifs : moyenne médiane, écart type.

Vidéo – cours et mises en situation sur différents cas de calcul d’effectifs.

QCM de validation des acquis

– Passer de la paie à la masse salariale :

• Les différentes définitions de la masse salariale ;
• Savoir calculer la masse salariale à partir de la paie ;
• Dialoguer sereinement avec les services comptables sur ces questions ;
• Les rubriques de paie à intégrer dans le calcul de la masse salariale ;
• Les leviers d’action sur la masse salariale.

Vidéo – cours et mises en situation d’analyse et de calcul sur tableur Excel

QCM de validation des acquis

– Un outil de simulation adapté : Massal 2 ;

• Présentation des fonctionnalités de l’outil ;
• Comment s’approprier un outil de simulation automatisé de calcul de la masse salariale et de ses évolutions ;
• Comment mettre à la disposition des directions et des managers un tableau de bord synthétique des simulations de masse salariale.

Vidéo – cours et cas simplifié de mise en œuvre des principales fonctionnalités de Massal 2

QCM de validation des acquis

Accompagner les managers et les collaborateurs avec les bons tableaux de bord 10h

– Identifier les « clients » internes et identifier leurs besoins ;

– Mettre en place les indicateurs et les tableaux de bord pertinents ;

– Comment améliorer le fonctionnement du SIRH pour la production d’informations sociales ;

– Mise en place de l’information sociale.

Vidéo – cours et mise en situation de suivi de l’absentéisme et son analyse

QCM de validation des acquis