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DSN : Fait générateur

Programme de la formation professionnelle :

Programme mis à jour en : juin 2026

DSN : sécuriser ses pratiques Réforme 2027 : Le fait générateur

⭐​ Taux de satisfaction global de la formation : nouveau programme, en cours ⭐​

Quels sont les objectifs de cette formation ?
  • Décrypter le cadre réglementaire et les dernières évolutions législatives.
  • Gérer le tableau de bord et les signalements d’événements.
  • Analyser le processus d’échange des flux et la composition de la DSN par organisme.
  • Gérer les corrections à apporter à la DSN.
  • Organiser les signalements d’événements.
  • Comprendre la nouvelle doctrine du fait générateur.
  • Identifier les impacts sur la paie et la DSN.
  • Sécuriser les déclarations sociales.
  • Anticiper les contrôles URSSAF et organismes complémentaires.

Durée : 14 heures
Coût HT : 1300 €

A qui s'adresse cette formation ?

Responsable paie – Gestionnaires de paie – Collaborateurs de la fonction paie – Comptables – Responsables des ressources humaines – Assistants des ressources humaines

Nécessite-t-elle des prérequis ?

Aucun prérequis n’est nécessaire

Quels sont les thèmes traités ?

Identifier le cadre réglementaire et les caractéristiques de la DSN.

Définir le contexte et le cadre réglementaire de la DSN :

  • Définition, principe, fonctionnement et avantage de la DSN.
  • Les déclarations couvertes par la DSN : les organismes destinataires de la DSN.
  • Dépôt du ficher date et circuit des flux.
  • Obligations des employeurs et sanctions.
  • Salariés intégrés en DSN.
  • Procédures exclues.
  • Quiz : le cadre réglementaire de la DSN.

Expliquer l’organisation de la DSN :

  • Structure du fichier et classement des données.
  • Architecture des blocs dans la DSN mensuelle.
  • Nommage des données : blocs et rubriques
  • Données identifiantes.
  • Contrôle d’identité des salariés et le NTT.
  • Signaler un changement ou corriger une erreur d’identification : les 4 règles.
  • Partage d’expériences : quelles sont les rubriques bloquantes ?

Gérer le tableau de bord et les signalements d’événements.

Expliquer les éléments et la composition du tableau de bord :

  • La dépose du fichier automatisé M to M
  • Circuit des flux
  • Historique et recherche de la DSN
  • Téléchargement et compréhension des retours (CRM) : lecture du bilan / anomalie / KO.
  • Mise en pratique : le tableau de bord sur net entreprise. 

Préciser les signalements d’événements :

  • Gestion des arrêts de travail.
  • Gestion des fins de contrat de travail unique.
  • Gestion d’amorçage des données variables.
  • Autres déclaratifs : pénibilité, taxe sur les salaires, DOETH, PEEC, formation.
  • Partage d’expériences : la pratique des DSN événementielles dans votre entreprise.

Intégrer en DSN les dernières évolutions législatives et réglementaires.

Cerner les récentes évolutions.

Analyser les impacts à prendre en compte pour la déclaration.

  • Quiz interactif de synthèse : vrai/faux sur la DSN.
  • DSN (niveau 2) : gérer les corrections et régularisations (1 jour).
  • Quiz : challenger ses connaissance concernant la structure de la DSN.

Associer le processus d’échange des flux et la composition de la DSN par organisme.

Contrôler les éléments et la composition du tableau de bord :

  • Dépose du fichier automatisé M to M.
  • Historique et recherche de la DSN.
  • Téléchargement et compréhension des retours .(CRM) : lecture du bilan / anomalie / KO.
  • Quiz : la composition du tableau de bord.

Examiner la composition ainsi que la déclaration et paiements des cotisations :

  • Urssaf : missions, plusieurs niveaux de déclaration, cotisation agrégé, code CTP, cotisation individuelle.
  • Agirc-Arrco : consignes déclaratives, normes NEODES, DSN FIAB.
  • Prévoyance et retraite supplémentaire : blocs des contrats collectifs, la fiche.
  • Paramétrage.
  • Le prélévement à la source : schéma de fonctionnement, sens retour et les différents taux et régularisation.
  • Les autres déclaratifs : pénibilité, taxe sur les salaires, DOETH, contribution à la formation.
  • Cas pratique : effectuer la DSN pour chaque bloc par organisme.

Résoudre les corrections à apporter à la DSN.

Identifier les modalités de régularisation des cotisations :

  • La DSN annule et remplace.
  • Correction de la DSN.
  • Composition des blocs de régularisations.

Traiter les huit cas concrets de régularisation des cotisations par approche différentielle ou « annule et remplace » :

  • Rappel de salaire et cotisation sur tranches.
  • Base forfaitaire erronée.
  • Taux erronés sur TA.
  • Taux erronés sur TA et TB.

 Montant forfaitaire erroné.

  • Option forfaitaire Omise.
  • Erreur d’affiliation sur contrat de prévoyance.
  • Régularisation des versements OC.
  • Cas pratique : appliquer la méthode différentielle et annule et remplace des 8 cas présentés ci-dessus.

Réforme DSN 2027 : Le fait générateur

  • Comprendre la nouvelle doctrine du fait générateur.
  • Identifier les impacts sur la paie et la DSN.
  • Cas pratique d’un bulletin et blocs de régularisations en DSN.
  • Contrôle CGSS et sécurisation

Organiser les signalements d’événements.

Gérer les arrêts de travail :

  • Prolongation et reprise de travail.
  • Déclaration « annule et remplace ».

Traiter les fins de contrat de travail unique

  • Signalement et déclaration
  • Spécificités
  • Quiz de synthèse : vrai/faux

 

Quelles sont les méthodes pédagogiques mises en oeuvre ?

Les techniques d’animation seront actives. Elles se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). Les participants travailleront en particulier sur des études de cas pratiques et des mises en situation.

Quels sont les moyens pédagogiques utilisés ?

Un support de formation dématérialisé sera communiqué à l’ensemble des participants résumant l’intégralité de la formation suivie.

Si la formation se déroule en présentiel : l’intervenant est présent, ainsi que les participants. Par conséquent, comptez sur le respect des règles sanitaires en vigueur (distanciations, masques ainsi que le gel hydroalcoolique mis à disposition).

Si elle se fait en classe à distance :  Sésame Formation utilise l’outil Teams.

Nous recommandons aux participants d’utiliser Chrome ou Firefox au lancement de la classe afin d’assurer une meilleure fluidité.

Nous mettons un modérateur sur la durée de la formation pour s’assurer des bonnes conditions de connexion de nos participants. En cas de besoin, il aidera les participants à régler les petits problèmes techniques.

Bientôt disponible.

 
Durée : 14 heures
Coût HT : 1300 €
 
  • Les 01 & 02 décembre 2026

En fonction des places disponibles, pas de délai d'accès.
Inscrivez-vous dès maintenant à travers :
  • Le bulletin d'inscription en ligne, en bas de page.
Dans les locaux de Sésame Formation (le lieu peut être modifié selon l'effectif).
Notre plateforme de formation en ligne, nos locaux et nos partenaires hôteliers sont accessibles aux participants en situation de handicap.
Pour toute demande, merci de contacter notre référent handicap qui prendra en compte vos besoins :
GOUX Christine
Directrice Adjointe - 02 62 22 62 81
cgoux@sesame-formation.re
 
 
 Intervenante spécialisée en droit du salaire pour Lefebvre-Dalloz.
 
Nous consulter.
 
Veuillez trouver le programme détaillé de votre formation :
Téléchargez le programme
 
Tout d'abord, un questionnaire de préformation sera remis au candidat avant le démarrage de la formation. Le formateur évaluera les connaissances et compétences de chaque apprenant et réajustera ses modalités pédagogiques aux besoins.
 
Une évaluation sommative clôturera la formation afin de vérifier la bonne acquisition des objectifs de stage.
 
De plus, une évaluation de satisfaction à « chaud » puis une à « froid » à 2 mois seront à compléter par le participant pour nous faire part de son retour quant à la formation et à la mise en pratique des acquis dans son quotidien professionnel.
 
Par ailleurs, les évaluations seront transmises à travers un lien ou un QR code qui redirigera vers la plateforme « Drag'n Survey ». Cela nous permettra de réaliser des analyses de satisfaction ou d’obtention des résultats, de statistiques, de graphiques etc… en temps réel.
 
La complétion de ces diverses évaluations sont obligatoires pour l'obtention de l'attestation de fin de formation.
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