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Pratique du recouvrement de créances
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Marchés publics : passation, exécution, contentieux

Programme de la formation professionnelle :

Marchés publics : passation, exécution, contentieux

Programme mis à jour en : janvier 2022

Quels sont les objectifs de cette formation ?
  • Maîtriser les règles françaises et communautaires de la commande publique et connaître les dernières évolutions de la jurisprudence.
  • Prévenir les risques juridiques et les contentieux liés à la passation et à l’exécution des marchés publics.
  • Tous les thèmes abordés sont illustrés par la jurisprudence ou des cas.

Durée : 14h
Coût HT : 1300 €

A qui s'adresse cette formation ?

Conducteurs de travaux, chargés d’opérations, responsables des services marchés, toutes personnes en charge de la gestion des contrats, collectivités publiques, partenaires privés des collectivités publiques, juristes etc…

Nécessite-t-elle des prérequis ?

Aucun prérequis.

Quels sont les thèmes traités ?

Présentation du cadre réglementaire

  • Les grands principes du droit des marchés.
  • Définition du marché public, notion et comparaison avec les autres catégories de contrats publics (concessions, marchés de partenariat, contrats d’occupation du domaine public.)
  • Pouvoir adjudicateurs et entités adjudicatrices.
  • Textes applicables (Code de la commande publique, CCAG…).

 

Passation du marché public

  • Définition du besoin par l’acheteur public.
  • Détermination des autorités compétentes pour lancer la procédure (commission d’appel d’offres, pourvoir adjudicateur, assemblée délibérante…)
  • Seuils de mise en concurrence.
  • Choix de la procédure de passation.
  • Déroulement des procédures (procédure adaptée, appel d’offres, procédures négociées, procédures avec négociation, dialogue compétitif.).
  • Documents de la consultation.
  • Autorités intervenant dans la procédure.
  • Modification des conditions de passation en cours de procédure.
  • Critères de choix et mise en œuvre (pondération des critères, critères sociaux ou environnementaux.
  • Réponse à l’appel d’offre et rédaction.
  • Offres groupées.
  • Choix de l’attributaire et notification des décisions du rejet.

 

Exécution du marché public

  • Les différentes formes de marchés publics.
  • Durée et délai d’exécution du marché public, durée du contrat.
  • Documents contractuels de l’exécution.
  • Obligations réciproques au contrat.
  • Responsabilité contractuelle.
  • Modification du contrat en cours d’exécution.
  • Exécution financière.
  • Procédure de paiement, délais de paiement.
  • Fin du marché.

 

Prévention du contentieux, contrôles sur le marché public et recours juridictionnels

  • Procédures de réclamation organisées par les CCAG.
  • Modes de règlement amiable des litiges.
  • Contrôle de légalité.
  • Référé précontractuel.
  • Recours des tiers au contrat conclu.
  • Conséquences de l’annulation du marché.
  • Recours juridictionnels liés à l’exécution du contrat.
Quelles sont les méthodes pédagogiques mises en oeuvre ?

C’est donc en ce sens, les techniques d’animation seront actives. De plus, elles se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Autrement dit, elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). A noter que, les participants travailleront en particulier sur des études de cas pratiques et des mises en situation.

Pour ce faire, quels sont les moyens pédadogiques utilisés ?

En somme, soulignons qu’un support de formation dématérialisé sera communiqué à l’ensemble des participants résumant l’intégralité de la formation suivie.

En effet, si la formation se déroule en présentiel : l’intervenant est présent, ainsi que les participants. Par conséquent, comptez sur le respect des règles sanitaires en vigueur (distanciations, masques ainsi que le gel hydroalcoolique mis à disposition).

Au contraire, si elle se fait en classe à distance :  Sésame Formation utilise l’outil Webex. De ce fait, aucun logiciel n’est à installer.

Nous recommandons cependant aux participants d’utiliser Chrome ou Firefox au lancement de la classe afin d’assurer une meilleure fluidité.

Par ailleurs, nous mettons un modérateur sur la durée de la formation pour s’assurer que des bonnes conditions de connexion de nos participants. En cas de besoin, il aidera les participants à régler les petits problèmes techniques.

D’autre part, si cette  formation a lieu en présentiel par visio : l’intervenant est désormais à distance. Toutefois, notre système de Visio nouvelle génération permet un rendu quasi identique au présentiel.

  • Le grand écran 4K UHD : La 4K vous apportera notamment un important confort visuel, une diminution considérable de la fatigue oculaire contrairement aux full HD.
  • La fonction Borne Interactive : De plus, avec l’affichage dynamique, l’information transmise au public est immédiate et redoutablement efficace.
  • Le Tableau Blanc : Grâce au logiciel de tableau blanc intégré à l’écran, l’intervenant pourra donc écrire, gommer, intégrer des images, des vidéos, créer et gérer ses pages. En outre, en un clic, il pourra au moment de la formation : imprimer ou bien exporter et partager  ses présentations avec les participants depuis l’écran.
  • La Visioconférence : De toute évidence, la visio « coretouch » est l’outil idéal pour la formation. Par ailleurs, la communication avec les participants passe par le contact visuel, ce qui se révèle être essentiel afin d’assurer la cohérence des échanges. Notre système de visioformation sur grand écran permet plus précisément d’ouvrir les portes du virtuel au monde réel. Profitez dès à présent de cet accès à de nouvelles réalités, à de nouvelles opportunités ! Nous vous proposons de ce fait une solution complète avec une qualité optimale.
 
Durée : 14 heures

Coût HT : 1300 €
  • Les 27 et 28 octobre 2022 (à distance)

En fonction des places disponibles, pas de délai d'accès.

 

Inscrivez-vous dès maintenant à travers :

 


Dans les locaux de Sésame Formation, à La Possession (en fonction de l'effectif le lieu peut être modifié).

Notre plateforme de formation en ligne, nos locaux et nos partenaires hôteliers sont accessibles aux participants en situation de handicap. 

Pour toute demande, merci de contacter l'un de nos 2 référents handicaps qui prendra en compte vos besoins :

 

SADEYEN Armand
Chargé en communication digitale - 0262 22 32 93
asadeyen@sesame-formation.re

FONTAINE Christine

Responsable Qualité - 02 62 22 62 81
cfontaine@sesame-formation.re
 
 
Avocate spécialisée en droit des affaires/droit public. Elle a pendant 23 ans développé le département droit public et droit des affaires spécifique au bâtiment/Travaux public au Bureau Francis Lefebvre.
Elle a également dirigé le service Droit public et économique au Cabinet FIDAL.
Elle est l’auteur de nombreux articles et ouvrages ayant trait au sujet.
Elle anime régulièrement des formations et fait partie de groupes de réflexion en lien avec différents ministères.

 

Nous consulter.

 
Veuillez trouver le programme détaillé de votre formation :

Téléchargez le programme

 
Tout d'abord, un questionnaire de préformation sera remis au candidat avant le démarrage de la formation. Le formateur évaluera les connaissances et compétences de chaque apprenant et réajustera ses modalités pédagogiques aux besoins.
Une évaluation sommative clôturera la formation afin de vérifier la bonne acquisition des objectifs de stage.
De plus, une évaluation de satisfaction à « chaud » puis une à « froid » à 2 mois seront à compléter par le participant pour nous faire part de son retour quant à la formation et à la mise en pratique des acquis dans son quotidien professionnel.
Par ailleurs, les évaluations seront transmises à travers un lien ou un QR code qui redirigera vers la plateforme « Drag'n Survey ». Cela nous permettra de réaliser des analyses de satisfaction ou d’obtention des résultats, de statistiques, de graphiques etc… en temps réel.
 
La complétion de ces diverses évaluations sont obligatoires pour l'obtention de l'attestation de fin de formation.

⭐⭐⭐⭐⭐ Aéroport de la Réunion : Très bien et bien ciblée.

⭐⭐⭐⭐⭐ SEMTO : Formation très intéressante portée par une formatrice dynamique et à l'écoute.

⭐⭐⭐⭐ ⭐ Aéroport de la Réunion : Formation très intéressante, m'a permis de situer mon périmètre d'intervention et de corriger certaines pratiques.

⭐⭐⭐⭐ SEDRE : Toujours un bon accueil faite par Sésame Formation.

⭐⭐⭐⭐ ⭐ Aéroport de la Réunion : Bonne formation, bon échange. 

⭐⭐⭐⭐⭐ ARS : Pour la débutante que je suis, la formation a été complète et intense. La formule "2 jours de formation : passation, exécution et contentieux des marchés publics" donne envie d'approfondir le sujet, par d'autres formations voire par la lecture du Code de la commande publique.

⭐⭐⭐⭐ SEDRE : Formation fluide et intéressante

Soit ma formation est financée par un OPCO. Je m'inscris sur la plateforme de :
Soit je m'inscris ici :

Je remplis donc le formulaire de préinscription suivant :

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