Programme de la formation professionnelle :
Programme mis à jour en : janvier 2023
Quels sont les objectifs de cette formation ?
- Maîtriser les nouvelles règles françaises et communautaires de la commande publique issues du Code de la commande publique et des nouveaux CCAG
- Prévenir les risques juridiques et les contentieux liés à la passation et à l’exécution des marchés publics.
- Tous les thèmes abordés sont illustrés par la jurisprudence ou des cas.
Durée : 7 heures
Coût HT : 690 €
A qui s'adresse cette formation ?
Toutes personnes en charge de la gestion des contrats, collectivités publiques, partenaires privés des collectivités publiques, juristes etc…
Nécessite-t-elle des prérequis ?
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Quels sont les thèmes traités ?
Ce programme est en constante évolution.
Les dernières évolutions réglementaires relatifs à la passation des marchés publics
- Extension des cas de recours aux marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence (loi 1525 du 7 décembre 2020) ;
- Liste des documents nécessaires pour candidater (arrêté 17 mars 2021) ;
- Les marchés de prestations juridiques (décret n° 2021-357 du 30 mars 2021) ;
- Les jurys des concours de maitrise d’œuvre (décret n° 2021-357 du 30 mars 2021) :
- Nouvel avis de passation des marchés) procédure adaptée (arrêté du 26 juillet 2021).
Exécution du marché public : dernières évolutions réglementaires et les nouveaux CCAG
- Actualisation des règles pour tenir compte des évolutions du droit de la commande publique intervenues depuis 2009 (réglementation et jurisprudence) ;
- Harmonisation des différents CCAG ;
- Création d’un CCAG spécifique à la maitrise d’œuvre ;
- Rééquilibrage des relations contractuelles entre les parties ;
- Evolutions dans les possibilités de modifications contractuelles ;
- Prise en compte du développement durable, de l’insertion et de dématérialisation ;
- Prise en compte des droits de propriété littéraire dans tous les CCAG ;
- Evolution des modalités d’exécution financière
- Système d’options pour les avances
- Des pénalités encadrées, des primes aux réalisations anticipées
- Modification du contrat en cours d’exécution notamment en cas de prestations supplémentaires ;
- Du règlement amiable des litiges
- Particularités du CCAG MOE
- Champ d’application : opérations concernées, phases de projets visées ;
- Lien avec le CCAG travaux : incohérences et difficultés ;
- Gestion financière : acomptes et DGD ; révision du prix, pénalités …
- Modifications contractuelles techniques et financières
- Procédure de validation des prestations
Quelles sont les méthodes pédagogiques mises en oeuvre ?
Les techniques d’animation seront actives. Elles se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). Les participants travailleront en particulier sur des études de cas pratiques et des mises en situation.
Quels sont les moyens pédagogiques utilisés ?
Un support de formation dématérialisé sera communiqué à l’ensemble des participants résumant l’intégralité de la formation suivie.
Si la formation se déroule en présentiel : l’intervenant est présent, ainsi que les participants. Par conséquent, comptez sur le respect des règles sanitaires en vigueur (distanciations, masques ainsi que le gel hydroalcoolique mis à disposition).
Si elle se fait en classe à distance : Sésame Formation utilise l’outil Webex. Aucun logiciel n’est à installer.
Nous recommandons aux participants d’utiliser Chrome ou Firefox au lancement de la classe afin d’assurer une meilleure fluidité.
Nous mettons un modérateur sur la durée de la formation pour s’assurer des bonnes conditions de connexion de nos participants. En cas de besoin, il aidera les participants à régler les petits problèmes techniques.
Si cette formation a lieu en présentiel par visio : l’intervenant est à distance, mais notre système de Visio nouvelle génération permet un rendu quasi identique au présentiel.
- Le grand écran 4K UHD : La 4K vous apportera notamment un important confort visuel, une diminution considérable de la fatigue oculaire contrairement aux full HD.
- La fonction Borne Interactive : avec l’affichage dynamique, l’information transmise au public est immédiate et redoutablement efficace.
- Le Tableau Blanc : Grâce au logiciel de tableau blanc intégré à l’écran, l’intervenant pourra donc écrire, gommer, intégrer des images, des vidéos, créer et gérer ses pages. En un clic, il pourra : imprimer ou bien exporter et partager ses présentations avec les participants depuis l’écran.
- La Visioconférence : Par l’intermédiaire de la visio « coretouch » est l’outil idéal pour la formation. La communication avec les participants passe par le contact visuel, ce qui se révèle être essentiel afin d’assurer la cohérence des échanges. Notre système de visioformation sur grand écran permet plus précisément d’ouvrir les portes du virtuel au monde réel. Profitez de cet accès à de nouvelles réalités, à de nouvelles opportunités ! Nous vous proposons ainsi une solution complète avec une qualité optimale.
Durée : 7 heures
Coût HT : 690 €
Dates à définir
En fonction des places disponibles, pas de délai d'accès.
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Le bulletin d'inscription en ligne, en bas de page.
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Dans les locaux de Sésame Formation, à La Possession (en fonction de l'effectif le lieu peut être modifié).
Notre plateforme de formation en ligne, nos locaux et nos partenaires hôteliers sont accessibles aux participants en situation de handicap.
Pour toute demande, merci de contacter l'un de nos 2 référents handicaps qui prendra en compte vos besoins :
SADEYEN Armand
Chargé en communication digitale - 0262 22 32 93
asadeyen@sesame-formation.re
FONTAINE Christine
Responsable Qualité - 02 62 22 62 81
cfontaine@sesame-formation.re
Avocate spécialisée en droit des affaires/droit public. Elle a, pendant 23 ans, développé le département droit public et droit des affaires spécifique au bâtiment/Travaux public au Bureau Francis Lefebvre Formation. Elle anime régulièrement des formations et fait partie de groupes de réflexion en lien avec différents ministères.
Nous consulter.
Tout d'abord, un questionnaire de préformation sera remis au candidat avant le démarrage de la formation. Le formateur évaluera les connaissances et compétences de chaque apprenant et réajustera ses modalités pédagogiques aux besoins.
Une évaluation sommative clôturera la formation afin de vérifier la bonne acquisition des objectifs de stage.
De plus, une évaluation de satisfaction à « chaud » puis une à « froid » à 2 mois seront à compléter par le participant pour nous faire part de son retour quant à la formation et à la mise en pratique des acquis dans son quotidien professionnel.
Par ailleurs, les évaluations seront transmises à travers un lien ou un QR code qui redirigera vers la plateforme « Drag'n Survey ». Cela nous permettra de réaliser des analyses de satisfaction ou d’obtention des résultats, de statistiques, de graphiques etc… en temps réel.
La complétion de ces diverses évaluations sont obligatoires pour l'obtention de l'attestation de fin de formation.
⭐⭐⭐⭐ SEDRE : Formation complète et bien ciblée.
⭐⭐⭐⭐⭐ AEROPORT DE LA REUNION :Bonne maîtrise du sujet par le formateur- Réponses aux questions satisfaisantes.
⭐⭐⭐⭐⭐ SEDRE : L'intervenant maîtrise parfaitement son sujet, répond à toutes les question très clairement en y ajoutant des compléments d'informations sur tous les sujets abordés. A refaire ou à approfondir avec elle.
⭐⭐⭐⭐⭐ RAVATE : Toujours un plaisir d'assister aux formations de sésame ! Une vraie mine d'informations !
⭐⭐⭐⭐⭐ SEDRE : Formation essentielle pour ceux qui sont amenés à gérer des marchés Formatrice expérimentée avec une méthode pédagogique très appréciable : échanges constructifs, facilité de compréhension quelque soit le public formé...
⭐⭐⭐⭐⭐ ARRG : Formation excellente
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