Programme de la formation professionnelle :
Programme mis à jour en : janvier 2024
Quels sont les objectifs de cette formation ?
- S’approprier les mécanismes essentiels de l’Impôt sur le Revenu (IR) en lien avec l’imposition des entreprises.
- Examiner les modalités d’imposition des résultats d’une entreprise (BIC, IS).
- Appréhender le mécanisme de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
- Découvrir les principaux autres impôts payés par l’entreprise.
Durée : 21h
Coût HT : 1850 €
A qui s'adresse cette formation ?
Toute personne souhaitant connaître les bases de la fiscalité.
Notions de quelques concepts comptables : charge, produit, résultat…
Nécessite-t-elle des prérequis ?
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Quels sont les thèmes traités ?
S’approprier les mécanismes essentiels de l’Impôt sur le Revenu (IR) en lien avec l’imposition des entreprises
Découvrir les principes généraux qui guident l’établissement
de l’IR
• Du revenu à l’impôt
• La présentation des revenus catégoriels
• Les principales réductions et crédits d’impôts
Cas pratique : établir une simulation de déclaration sur le site impots.gouv
Examiner la détermination de quelques revenus nets catégoriels (salaires, dividendes, plus-values sur titres)
• Les revenus taxables
• Les charges déductibles
Cas pratique : identifier l’intérêt ou non d’opter pour l’imposition d’une plus-value sur titres selon le barème de l’IR
Examiner les modalités d’imposition des résultats d’une entreprise (BIC, IS)
Mesurer les liens entre forme sociale et régime d’imposition
• L’impact de la forme juridique de l’entreprise sur le régime d’imposition
• L’impôt sur les Sociétés (IS), les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) : les différences fondamentales
• Les conséquences fiscales du résultat d’une entreprise non soumise à l’IS sur la base d’imposition de l’associé, personne physique ou morale
Cas pratique : déterminer les quotes-pats de résultat à intégrer dans les revenus de deux associés, personne morale à l’IS et personne physique, d’une société translucide
S’initier à la détermination du résultat fiscal d’une entreprise soumise à l’Impôt sur les Sociétés (IS)
• Le point de départ du résultat fiscal : le résultat comptable
• Le passage du résultat comptable au résultat fiscal : le mécanisme des réintégrations et déductions
• L’examen des charges de l’entreprise : distinction entre charges déductibles, non déductibles, à déduction limitée
• Les amortissements, les dépréciations et les provisions : les principaux retraitements fiscaux à opérer
• L’exonération ou l’imposition à taux réduit de certains produits et certaines plus- values : l’exemple des produits attachés aux titres de filiales
• Le calcul et le paiement de l’impôt
• Le sort des déficits : report en avant, report en arrière
Cas pratique : déterminer un résultat fiscal d’une SAS et calculer l’IS correspondant
Appréhender le mécanisme de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Calculer la TVA
• Les principes généraux et le champ d’application de la taxe : opérations imposables et exonérées, taux d’imposition
• Le calcul de la TVA exigible : base de la taxe, notions de fait générateur et d’exigibilité
• La détermination de la TVA déductible : conditions à respecter pour récupérer la TVA, cas d’exclusion du droit à déduction
• La TVA et les opérations internationales : aperçu des règles de territorialité
Cas pratique : examiner une liste d’opérations réalisées par une entreprise pour déterminer :
– si elles sont ou non dans le champ d’application de la TVA, taxables ou exonérées
– si elles ouvrent droit à déduction de la TVA
Déclarer et payer la TVA
• L’examen de la déclaration CA3
• Le paiement de la taxe et la gestion des crédits de TVA
Cas pratique : calculer une TVA à payer au titre d’un mois déterminé et établir la déclaration CA3 correspondante
Découvrir les principaux autres impôts payés par l’entreprise
• La taxe d’apprentissage
• La contribution à la formation professionnelle continue
• La taxe sur les salaires
• La participation des employeurs au financement de la construction
Cas pratique : à partir d’une masse salariale, identifier les différentes taxes dues
• Décrypter les Impôts locaux (assujettissement, base, taux, calcul, déclaration – cotisation minimum, dégrèvement et plafonnement éventuels)
• La taxe foncière des propriétés bâties et non bâties
• La contribution économique et territoriale (CET)
: cotisation foncière des entreprises (CFE) et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
• Le rôle de la déclaration DECLOYER
Cas pratique : demander un plafonnement de CET
Quelles sont les méthodes pédagogiques mises en oeuvre ?
Les techniques d’animation seront actives. Elles se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). Les participants travailleront en particulier sur des études de cas pratiques et des mises en situation.
Quels sont les moyens pédagogiques utilisés ?
Un support de formation dématérialisé sera communiqué à l’ensemble des participants résumant l’intégralité de la formation suivie.
Si la formation se déroule en présentiel : l’intervenant est présent, ainsi que les participants. Par conséquent, comptez sur le respect des règles sanitaires en vigueur (distanciations, masques ainsi que le gel hydroalcoolique mis à disposition).
Si elle se fait en classe à distance : Sésame Formation utilise l’outil Webex. Aucun logiciel n’est à installer.
Nous recommandons aux participants d’utiliser Chrome ou Firefox au lancement de la classe afin d’assurer une meilleure fluidité.
Nous mettons un modérateur sur la durée de la formation pour s’assurer des bonnes conditions de connexion de nos participants. En cas de besoin, il aidera les participants à régler les petits problèmes techniques.
Si cette formation a lieu en présentiel par visio : l’intervenant est à distance, mais notre système de Visio nouvelle génération permet un rendu quasi identique au présentiel.
- Le grand écran 4K UHD : La 4K vous apportera notamment un important confort visuel, une diminution considérable de la fatigue oculaire contrairement aux full HD.
- La fonction Borne Interactive : avec l’affichage dynamique, l’information transmise au public est immédiate et redoutablement efficace.
- Le Tableau Blanc : Grâce au logiciel de tableau blanc intégré à l’écran, l’intervenant pourra donc écrire, gommer, intégrer des images, des vidéos, créer et gérer ses pages. En un clic, il pourra : imprimer ou bien exporter et partager ses présentations avec les participants depuis l’écran.
- La Visioconférence : Par l’intermédiaire de la visio « coretouch » est l’outil idéal pour la formation. La communication avec les participants passe par le contact visuel, ce qui se révèle être essentiel afin d’assurer la cohérence des échanges. Notre système de visioformation sur grand écran permet plus précisément d’ouvrir les portes du virtuel au monde réel. Profitez de cet accès à de nouvelles réalités, à de nouvelles opportunités ! Nous vous proposons ainsi une solution complète avec une qualité optimale.
⭐⭐⭐⭐⭐Bientôt disponible
Durée : 21 h
Coût HT : 1850 €
Dates à définir.
En fonction des places disponibles, pas de délai d'accès.
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Dans les locaux de Sésame Formation, à La Possession (en fonction de l'effectif le lieu peut être modifié).
Notre plateforme de formation en ligne, nos locaux et nos partenaires hôteliers sont accessibles aux participants en situation de handicap.
Pour toute demande, merci de contacter l'un de nos 2 référents handicaps qui prendra en compte vos besoins :
SADEYEN Armand
Chargé en communication digitale - 0262 22 32 93
asadeyen@sesame-formation.re
FONTAINE Christine
Responsable Qualité - 02 62 22 62 81
cfontaine@sesame-formation.re
Intervenant Lefebvre Dalloz Formation :
Me François MANGIN, avocat fiscaliste auprès de sociétés et groupes en fiscalité de structure et de résultat, il dispense également un cours de fiscalité internationale à HEC.
Tout d'abord, un questionnaire de préformation sera remis au candidat avant le démarrage de la formation. Le formateur évaluera les connaissances et compétences de chaque apprenant et réajustera ses modalités pédagogiques aux besoins.
Une évaluation sommative clôturera la formation afin de vérifier la bonne acquisition des objectifs de stage.
De plus, une évaluation de satisfaction à « chaud » puis une à « froid » à 2 mois seront à compléter par le participant pour nous faire part de son retour quant à la formation et à la mise en pratique des acquis dans son quotidien professionnel.
Par ailleurs, les évaluations seront transmises à travers un lien ou un QR code qui redirigera vers la plateforme « Drag'n Survey ». Cela nous permettra de réaliser des analyses de satisfaction ou d’obtention des résultats, de statistiques, de graphiques etc… en temps réel.
La complétion de ces diverses évaluations sont obligatoires pour l'obtention de l'attestation de fin de formation.
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