Programme de la formation professionnelle :
Programme mis à jour en : janvier 2024
Quels sont les objectifs de cette formation ?
- Maîtriser les techniques fiscales de gestion d’une société holding française.
- Sécuriser la fiscalité du groupe (IS, TVA, taxe sur les salaires).
- Savoir utiliser les leviers fiscaux pour optimiser la gestion fiscale du groupe.
Durée : 14 heures
Coût HT : nous consulter.
A qui s'adresse cette formation ?
Directeurs fiscaux, financiers et comptables des groupes, secrétaires généraux, contrôleurs de gestion. Avocats, experts-comptables et commissaires aux comptes.
Nécessite-t-elle des prérequis ?
Connaissances et pratique de la fiscalité d’entreprise.
Quels sont les thèmes traités ?
La constitution d’une holding
- Par des personnes physiques, par des personnes morales, par apport de titres ou par rachat
- LBO et effet de levier juridique, économique et fiscal
La holding animatrice
- Les enjeux actuels
- Définition et contenu de la notion
- La holding pure et la holding mixte : enjeux
Les aspects fiscaux de la gestion de titres
- Traitement des frais d’acquisition et de cession(IS, TVA)
- Régime des frais financiers : les limitations à la déduction fiscale
- Le traitement fiscal des produits de participation : dividendes, plus-values
Le holding et ses filiales : traitement des opérations intragroupe
- Impératifs fiscaux dans le traitement des opérations intragroupe
- Management fees et nécessité du juste prix
- Les aides directes (subvention, abandon de créance)
Les fondamentaux de l’intégration fiscale
- Rappel du régime et référence aux imprimés
- Conditions d’accès au régime, détermination et évolution du périmètre
- Les plafonnements à l’utilisation des déficits antérieurs
- Les principaux ajustements à opérer sur le résultat d’ensemble
- Les conséquences des sorties de groupe
- Les conventions d’intégration fiscale et la gestion des flux d’impôts
- La gestion du gain d’intégration par la holding
L’impact des dispositions fiscales récentes sur l’intégration fiscale
- Le régime du report des déficits
- Les aides directes (subventions, abandons de créance) et indirectes
- Le changement d’activité
- La limitation de la déduction des charges financières
- La contribution sur les bénéfices de 3.3%
- La CVAE
- Les crédits d’impôts, le CICE
La gestion de la TVA dans les groupes
- Champ d’application de la TVA et conséquences sur les droits à déduction
- Détermination du coefficient de déduction
- Recours aux secteurs distincts
La taxe sur les salaires dans les groupes
- Cas d’application de la taxe sur les salaires
- Modalités de calcul
- Optimisation de la charge de taxe sur les salaires
Quelles sont les méthodes pédagogiques mises en oeuvre ?
Les techniques d’animation seront actives. Elles se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). Les participants travailleront en particulier sur des études de cas pratiques et des mises en situation.
Quels sont les moyens pédagogiques utilisés ?
Un support de formation dématérialisé sera communiqué à l’ensemble des participants résumant l’intégralité de la formation suivie.
Si la formation se déroule en présentiel : l’intervenant est présent, ainsi que les participants. Par conséquent, comptez sur le respect des règles sanitaires en vigueur (distanciations, masques ainsi que le gel hydroalcoolique mis à disposition).
Si elle se fait en classe à distance : Sésame Formation utilise l’outil Webex. Aucun logiciel n’est à installer.
Nous recommandons aux participants d’utiliser Chrome ou Firefox au lancement de la classe afin d’assurer une meilleure fluidité.
Nous mettons un modérateur sur la durée de la formation pour s’assurer des bonnes conditions de connexion de nos participants. En cas de besoin, il aidera les participants à régler les petits problèmes techniques.
Si cette formation a lieu en présentiel par visio : l’intervenant est à distance, mais notre système de Visio nouvelle génération permet un rendu quasi identique au présentiel.
- Le grand écran 4K UHD : La 4K vous apportera notamment un important confort visuel, une diminution considérable de la fatigue oculaire contrairement aux full HD.
- La fonction Borne Interactive : avec l’affichage dynamique, l’information transmise au public est immédiate et redoutablement efficace.
- Le Tableau Blanc : Grâce au logiciel de tableau blanc intégré à l’écran, l’intervenant pourra donc écrire, gommer, intégrer des images, des vidéos, créer et gérer ses pages. En un clic, il pourra : imprimer ou bien exporter et partager ses présentations avec les participants depuis l’écran.
- La Visioconférence : Par l’intermédiaire de la visio « coretouch » est l’outil idéal pour la formation. La communication avec les participants passe par le contact visuel, ce qui se révèle être essentiel afin d’assurer la cohérence des échanges. Notre système de visioformation sur grand écran permet plus précisément d’ouvrir les portes du virtuel au monde réel. Profitez de cet accès à de nouvelles réalités, à de nouvelles opportunités ! Nous vous proposons ainsi une solution complète avec une qualité optimale.
⭐⭐⭐⭐⭐ Bientôt disponible
Durée : 14 heures
Coût HT : 1500 €
En fonction des places disponibles, pas de délai d'accès.
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Dans les locaux de Sésame Formation, à La Possession (en fonction de l'effectif le lieu peut être modifié).
Notre plateforme de formation en ligne, nos locaux et nos partenaires hôteliers sont accessibles aux participants en situation de handicap.
Pour toute demande, merci de contacter l'un de nos 2 référents handicaps qui prendra en compte vos besoins :
