Programme de la formation professionnelle :
Programme mis à jour en : janvier 2023
Quels sont les objectifs de cette formation ?
Ce stage vous apportera tous les éclairages nécessaires sur le fonctionnement et les moyens d’action des membres du comité social et économique.
Ce stage traitera du rôle économique et social de cette instance, de ses prérogatives en matière d’hygiène et de sécurité et de sa mission de police interne.
Durée : 21h
Coût HT : 1240 €
A qui s'adresse cette formation ?
Idéale pour les nouveaux élus.
Nécessite-t-elle des prérequis ?
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Quels sont les thèmes traités ?
1-Mise en place et organisation du comité social et économique
- Origine de la création du CSE.
- Élection des membres du (CSE).
- Particularité du conseil d’entreprise.
- Attributions générales du CSE.
- Intérêts et avantages du CSE ?
- Le statut de salarié protégé.
2-Moyens de fonctionnement du comité social et économique
- Les heures dédiées à la délégation du personnel.
- Modalités d’utilisation des heures de délégation.
- Temps passé aux réunions du comité social et économique.
- Le droit de circuler librement dans l’entreprise.
- Droit de disposer d’un local aménagé.
- L’affichage et la communication du CSE.
3-Budgets et autres moyens du comité social et économique
- Les moyens financiers dédiés aux missions du CSE.
- Comment organiser sa gestion courante ?
- Règles pour bien gérer ses budgets.
- Réalisation du rapport comptable annuel.
- Les différents registres du comité social et économique.
4-Le recours aux experts du comité social et économique
- Nature des expertises en vue d’une consultation ponctuelle.
- Missions et rôle de l’expert-comptable du CSE.
5-Organisation du comité social et économique
- Déclenchement et intérêt de la 1ère réunion.
- Désignation et rôle central du secrétaire.
- Désignation et rôle majeur du trésorier.
- Mise en place de commissions.
- Les autres représentants au sein du CSE.
- Le règlement intérieur du comité social et économique.
- La répartition des rôles et missions des élus.
6-Responsabilité des membres du CSE
- Responsabilité civile et pénale des élus.
- Le délit d’entrave (définition, mise en œuvre).
- Qualité de personne morale du CSE.
7-L’exercice du droit d’alerte
- Droit d’alerte économique (inclus CICE).
- Le recours au droit d’alerte social.
8-Prérogatives et missions de contrôle du CSE
- Panorama des droits des salariés.
- Les missions d’investigation des membres du CSE.
- Comment rédiger une réclamation et la transmettre ?
- Exemples de réclamations (demandes et réponses).
- Archivage et consultation des réclamations.
9-La santé, l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail
- Procéder à l’analyse des risques professionnels.
- Cas des salariés inaptes ou handicapés.
- Alerte en cas de danger grave et imminent.
- Organiser des inspections régulières.
- Agir rapidement avant et après un accident du travail
10-Réunions périodiques ou exceptionnelles
- Calendrier des réunions périodiques du CSE.
- Déclencher une réunion extraordinaire.
- Pièges à éviter lors des réunions du CSE.
- Préparation de la réunion et ordre du jour.
- Déroulé d’une réunion et procès-verbal.
- Recours à l’enregistrement des réunions.
- Faire appel à un rédacteur professionnel.
- Réunions organisées en visioconférence.
11-La procédure d’information et de consultation
- Les bases de données économiques et sociales.
- Définition d’une information ponctuelle.
- Déroulé complet d’une consultation du CSE.
12-Les activités sociales et culturelles
- Qu’est-ce qu’une activité sociale et culturelle.
- Quels sont tous les bénéficiaires de ces activités ?
- La fiscalité des activités sociales et culturelles.
Quelles sont les méthodes pédagogiques mises en oeuvre ?
Les techniques d’animation seront actives. Elles se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). Les participants travailleront en particulier sur des études de cas pratiques et des mises en situation.
Quels sont les moyens pédagogiques utilisés ?
Un support de formation dématérialisé sera communiqué à l’ensemble des participants résumant l’intégralité de la formation suivie.
Si la formation se déroule en présentiel : l’intervenant est présent, ainsi que les participants. Par conséquent, comptez sur le respect des règles sanitaires en vigueur (distanciations, masques ainsi que le gel hydroalcoolique mis à disposition).
Si elle se fait en classe à distance : Sésame Formation utilise l’outil Webex. Aucun logiciel n’est à installer.
Nous recommandons aux participants d’utiliser Chrome ou Firefox au lancement de la classe afin d’assurer une meilleure fluidité.
Nous mettons un modérateur sur la durée de la formation pour s’assurer des bonnes conditions de connexion de nos participants. En cas de besoin, il aidera les participants à régler les petits problèmes techniques.
Si cette formation a lieu en présentiel par visio : l’intervenant est à distance, mais notre système de Visio nouvelle génération permet un rendu quasi identique au présentiel.
- Le grand écran 4K UHD : La 4K vous apportera notamment un important confort visuel, une diminution considérable de la fatigue oculaire contrairement aux full HD.
- La fonction Borne Interactive : avec l’affichage dynamique, l’information transmise au public est immédiate et redoutablement efficace.
- Le Tableau Blanc : Grâce au logiciel de tableau blanc intégré à l’écran, l’intervenant pourra donc écrire, gommer, intégrer des images, des vidéos, créer et gérer ses pages. En un clic, il pourra : imprimer ou bien exporter et partager ses présentations avec les participants depuis l’écran.
- La Visioconférence : Par l’intermédiaire de la visio « coretouch » est l’outil idéal pour la formation. La communication avec les participants passe par le contact visuel, ce qui se révèle être essentiel afin d’assurer la cohérence des échanges. Notre système de visioformation sur grand écran permet plus précisément d’ouvrir les portes du virtuel au monde réel. Profitez de cet accès à de nouvelles réalités, à de nouvelles opportunités ! Nous vous proposons ainsi une solution complète avec une qualité optimale.
Durée : 3 jours
Coût HT : 1240 €
Les 12, 13 et 14 juin 2023
En fonction des places disponibles, pas de délai d'accès.
Inscrivez-vous dès maintenant à travers :
Le bulletin d'inscription en ligne, en bas de page.
Un devis personnalisé ? Contactez nos conseillers.
Dans les locaux de Sésame Formation, à La Possession (en fonction de l'effectif le lieu peut être modifié).
Notre plateforme de formation en ligne, nos locaux et nos partenaires hôteliers sont accessibles aux participants en situation de handicap.
Pour toute demande, merci de contacter l'un de nos 2 référents handicaps qui prendra en compte vos besoins :
SADEYEN Armand
Chargé en communication digitale - 0262 22 32 93
asadeyen@sesame-formation.re
FONTAINE Christine
Responsable Qualité - 02 62 22 62 81
cfontaine@sesame-formation.re
Formateur et consultant, agréé DIECCTE, expert en relations sociales et de l’hygiène et santé au travail. Anime des formations destinées aux membres du CSE et du CSSCT.
Tout d'abord, un questionnaire de préformation sera remis au candidat avant le démarrage de la formation. Le formateur évaluera les connaissances et compétences de chaque apprenant et réajustera ses modalités pédagogiques aux besoins.
Une évaluation sommative clôturera la formation afin de vérifier la bonne acquisition des objectifs de stage.
De plus, une évaluation de satisfaction à « chaud » puis une à « froid » à 2 mois seront à compléter par le participant pour nous faire part de son retour quant à la formation et à la mise en pratique des acquis dans son quotidien professionnel.
Par ailleurs, les évaluations seront transmises à travers un lien ou un QR code qui redirigera vers la plateforme « Drag'n Survey ». Cela nous permettra de réaliser des analyses de satisfaction ou d’obtention des résultats, de statistiques, de graphiques etc… en temps réel.
La complétion de ces diverses évaluations sont obligatoires pour l'obtention de l'attestation de fin de formation.
⭐⭐⭐⭐⭐ Bientôt disponible
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