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Inaptitude du salarié et reclassement vignette-perfectionnement

Objectifs

  • Maîtriser la notion d’inaptitude par rapport aux notions voisines.
  • Distinguer les différentes inaptitudes.
  • Connaître l’attitude à tenir par rapport à la médecine du travail.
  • Maîtriser la procédure à tenir.
  • Savoir comment organiser le reclassement.
  • Connaître les suites d’une impossibilité de reclassement.

Participants / Prérequis

Employeurs, DRH, RRH, leurs conseils. Prérequis : avoir une pratique en droit du travail.

Thèmes traités

L’inaptitude physique

  • Distinction entre inaptitude et incapacité temporaire.
  • Différence avec la notion d’invalidité.

La constatation de l’inaptitude par le médecin du travail

  • Exigence du double examen.
  • Exception au double examen.
  • Déroulement de la procédure.
  • Obligation de l’employeur sur le maintien de salaire.
  • Sanction en cas de non-respect de la procédure.
  • Avis avec réserves, avis avec contre-indications : comment interpréter ces avis ?
  • La contestation par le salarié, par l’employeur : quels recours ?
  • Etendue de la notion d’inaptitude : la prise en compte de la santé mentale.

Les conséquences de l’avis d’inaptitude

  • Droit à réintégration et obligations de reclassement :
    • conséquences pour l’entreprise ;
    • rôle du médecin du travail ;
    • propositions de reclassement ;
    • procédure de reclassement ;
    • versement du salaire.
  • Refus du reclassement proposé ; qu’Est-ce qu’un refus abusif ?
  • Rupture : motifs ; indemnité ; incidences de l’accord du 11 janvier 2008 ;
    • indemnités en cas d’inaptitude suite à harcèlement.
    • Les propositions de formation.

Incidences de la réforme de la médecine du travail

Méthodes pédagogiques / Points forts du stage

Les techniques d’animation seront actives et se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). Les participants travailleront sur des études de cas pratiques et des mises en situation.

Infos pratiques

Durée : 1 jour
Coût HT : 550 €
Tarif de groupe : nous consulter

Dates

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Lieu

Dans les locaux de Sésame Formation (en fonction de l’effectif le lieu peut être modifié).
 

Les intervenants

Avocat en droit social, docteur en droit privé de l’Université Panthéon-Assas. D.E.A de droit social. Chargé d’enseignement, puis attaché d’enseignement et de recherche en droit privé, en droit du travail, contentieux social et droit civil.

Témoignages

Aucun

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Date du stage

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1 participant(s) x prix unitaire HT : 550 €

Prix total HT : 550

TVA : 46.75

Prix total TTC : 596.75

Tarif dégressif pour plusieurs thèmes : nous consulter

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