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Inaptitude du salarié et reclassement vignette-perfectionnement

Objectifs

  • Maîtriser la notion d’inaptitude par rapport aux notions voisines.
  • Distinguer les différentes inaptitudes.
  • Connaître l’attitude à tenir par rapport à la médecine du travail.
  • Maîtriser la procédure à tenir.
  • Savoir comment organiser le reclassement.
  • Connaître les suites d’une impossibilité de reclassement.

Participants / Prérequis

Employeurs, DRH, RRH, leurs conseils. Prérequis : avoir une pratique en droit du travail.

Thèmes traités

L’inaptitude physique

  • Distinction entre inaptitude et incapacité temporaire.
  • Différence avec la notion d’invalidité.

La constatation de l’inaptitude par le médecin du travail

  • Exigence du double examen.
  • Exception au double examen.
  • Déroulement de la procédure.
  • Obligation de l’employeur sur le maintien de salaire.
  • Sanction en cas de non-respect de la procédure.
  • Avis avec réserves, avis avec contre-indications : comment interpréter ces avis ?
  • La contestation par le salarié, par l’employeur : quels recours ?
  • Etendue de la notion d’inaptitude : la prise en compte de la santé mentale.

Les conséquences de l’avis d’inaptitude

  • Droit à réintégration et obligations de reclassement :
    • conséquences pour l’entreprise ;
    • rôle du médecin du travail ;
    • propositions de reclassement ;
    • procédure de reclassement ;
    • versement du salaire.
  • Refus du reclassement proposé ; qu’Est-ce qu’un refus abusif ?
  • Rupture : motifs ; indemnité ; incidences de l’accord du 11 janvier 2008 ;
    • indemnités en cas d’inaptitude suite à harcèlement.
    • Les propositions de formation.

Incidences de la réforme de la médecine du travail

Méthodes pédagogiques / Points forts du stage

Les techniques d’animation seront actives et se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). Les participants travailleront sur des études de cas pratiques et des mises en situation.

Si cette formation a lieu en présentiel : l’intervenant est présent, ainsi que les participants. Les règles sanitaires sont respectées (distanciations ; masques ; gel à disposition ; et bien sur, si l’intervenant vient de métropole il aura respecté les règles en vigueur de quarantaine).

Si cette  formation a lieu à en classe à distance : pour les classes à distance, Sésame Formation utilise l’outil Webex. Aucun logiciel n’est à installer.

Nous demandons cependant aux participants d’utiliser Chrome ou Firefox au lancement de la classe afin d’assurer une meilleure fluidité.

Par ailleurs, nous mettons un modérateur sur la durée de la formation pour s’assurer que les conditions de connexion se déroulent bien et en cas de besoin, à aider les participants à régler les petits problèmes techniques.

Si cette  formation a lieu à en présentiel par visio : l’intervenant est à distance, mais notre système de Visio nouvelle génération, permet un rendu quasi identique au présentiel.

  • La fonction grand écran 4K UHD : La 4K vous apportera un important confort visuel, plus de fatigue oculaire contrairement aux full HD;
  • La fonction Borne Interactive : Avec l’affichage dynamique, l’information transmise au public est immédiate et redoutablement efficace.
  • La fonction Tableau Blanc : Grâce au logiciel de tableau blanc intégré à l’écran, l’intervenant pourra écrire, gommer, intégrer des images, des vidéos, créer et gérer ses pages. Imprimez ou bien exportez et partagez en un clic ses présentations avec les participants depuis l’écran.
  • La fonction Visioconférence : la visio « coretouch » est l’outil idéal pour la formation. Lorsque l’on communique avec les participants le contact visuel est important pour assurer la cohérence des échanges. Notre système de visioformation sur grand écran permet de supprimer les limites liées aux distances, et vous donne accès à de nouvelles opportunités! Nous vous proposons ainsi une solution complète avec une qualité optimale.

Evaluations 

Un questionnaire de préformation sera remis au candidat avant le démarrage de la formation. Le formateur évaluera les connaissances et compétences de chaque apprenant et réajustera ses modalités pédagogiques aux besoins.

Une évaluation sommative à l’issus de la journée sera réaliser directement par l’intervenant, ainsi que le questionnaire de satisfaction. Une 3ème évaluation sera adressée 2 mois après la formation.

Les évaluations seront transmises aux participants à travers notre plateforme « drag & survey » ce qui permettra de réaliser des analyses de satisfaction ou d’obtenir des résultats, statistiques, graphiques etc… en temps réel.

Infos pratiques

Durée : 1 jour
Coût HT : 590 €

Dates - pas de délai d'accès

Nous consulter. En fonction de la limite des places disponibles, pas de délai d'accès.

Lieu et accessiblité

Dans les locaux de Sésame Formation (en fonction de l’effectif le lieu peut être modifié). Nos locaux et nos partenaires hôteliers sont accessibles aux participants en situation de handicap. Pour toute demande, merci de contacter l’un de nos 2 référents handicap qui prendra en compte vos besoins.
 

Mise à jour du programme

Mars 2021
 

Taux de satisfaction

98%
 

Les intervenants

Avocat en droit social, docteur en droit privé de l’Université Panthéon-Assas. D.E.A de droit social. Chargé d’enseignement, puis attaché d’enseignement et de recherche en droit privé, en droit du travail, contentieux social et droit civil.

Témoignages

Aucun

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Bulletin de pré-inscription

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Renseignements concernant les participants

Date du stage

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Paiement

Paiement direct


Demande de prise en charge auprès d'un OPCO :


AKTO        OPCO EP         OCAPIAT         CONSTRUCTYS         AUTRE (merci de préciser) :


Demande de prise en charge :         CPF         Pôle emploi        


Mon entreprise a souscrit un contrat de partenariat commercial OUI    NON


1 participant x prix unitaire HT : 590 €

Prix total HT : 590

TVA : 50.15

Prix total TTC : 640.15

Tarif dégressif pour plusieurs thèmes : nous consulter


  La validation de cette inscription vaut pour acceptation de nos conditions générales de vente et vous engage (vous devez cocher cette case pour continuer l'inscription).

  J'ai lu et accepte la politique de confidentialité.

En cas de non paiement de la formation par l'organisme financeur dans un délai de 30 jours maximum à compter de sa réalisation (ex. pour motif de non transmission de pièces justificatives), nous nous réservons le droit de facturer directement le client. A charge pour le client de se faire rembourser par la suite par son organisme financeur.

Toute inscription non annulée 15 jours avant la date du début du stage est considérée comme définitive. Les remplacements sont acceptés à tout moment.

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