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Congés payés : les décisions du 10 septembre 2025 qui changent la donne Êtes-vous prêt·e à adapter vos pratiques ?

Congés payés : les décisions du 10 septembre 2025 qui changent la donne – Êtes-vous prêt·e à adapter vos pratiques ?

Le droit du travail français franchit une étape majeure en matière de congés payés. Par deux arrêts rendus le 10 septembre 2025, la Cour de cassation opère un revirement jurisprudentiel significatif, alignant la pratique nationale sur les obligations provenant du droit de l’Union européenne. Ces décisions préoccupent directement les employeurs, les services RH et les gestionnaires de paie : ne pas en tenir compte expose à des risques de contentieux, de rappels de paie, et de non-conformité.


🎯 Qu’ont décidé les juges ?

  1. Report des congés payés en cas d’arrêt maladie pendant les congés

  2. Intégration des congés payés dans le calcul du seuil de déclenchement des heures supplémentaires


🔍 Impacts concrets pour les employeurs

Ces décisions produisent plusieurs effets tangibles sur la gestion de la paie et la conformité RH :

  • Procédures internes à mettre à jour : notification de l’arrêt maladie à l’employeur, conservation des justificatifs, paramétrage des logiciels de paie/congés pour pouvoir identifier les cas éligibles au report.

  • Calcul des soldes de congés : prise en compte des jours de congés coïncidant avec un arrêt maladie. Il faudra recalculer certains soldes, faire éventuellement des rappels à salariés.

  • Heures supplémentaires : révision des calculs de déclenchement, des semaines de référence, et des majorations si nécessaire. Des logiciels, conventions ou règlements internes pourraient ne pas être conformes.

  • Risques de contentieux : en cas de non-application, les salariés pourront obtenir des rappels de congés ou des majorations non versées, éventuellement des dommages-et-intérêts.


📚 Sources officielles à consulter


Se former maintenant – pour maîtriser les conséquences

Ces évolutions exigent que les professionnels de la paie, RH, ou responsables d’entreprise soient à jour. Si votre règlement interne, vos outils de paie, ou vos pratiques ne sont pas adaptés, les décisions du 10 septembre rendent indispensable une montée en compétence rapide.

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