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Programme de la formation professionnelle :

Pratique de la TVA

Programme mis à jour en : avril 2022

Contexte d'actualité

La TVA est un impôt en constante évolution du fait de la loi, de la doctrine et de la jurisprudence nationale et communautaire.
Cette formation permet de découvrir ou de redécouvrir et mieux comprendre les mécanismes de la TVA et de déterminer de façon fiable et optimisé la TVA collectée et la TVA récupérable.  
Nous ferons notamment le point sur les nouvelles règles de TVA sur les acomptes (livraisons de biens et prestations de services), l’autoliquidation de la TVA à l’importation, la récupération optimisée de la TVA pour les holdings, la régularisation de la TVA facturée à tort

Quels sont les objectifs de cette formation ?
  • Acquérir les notions pratiques essentielles en matière de taxe sur la valeur ajoutée afin d’être en mesure :
  • d’identifier les opérations imposables à la TVA et celles qui ne le sont pas,
  • de déterminer la TVA récupérable de l’entreprise,
  • d’établir la déclaration de TVA de l’entreprise (CA3),
  • de connaître les mentions obligatoires qui doivent figurer sur les factures.

Durée : 14h
Coût HT : 1300 €

A qui s'adresse cette formation ?

Elle s’adresse au(x) : Toute personne amenée à établir la déclaration mensuelle de TVA. Collaborateurs des services comptables et fiscaux.

Nécessite-t-elle des prérequis ?

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Quels sont les thèmes traités ?

La TVA, un impôt presque neutre pour les entreprises

  • Les principes de fonctionnement de la TVA
  • Examen approfondi de la nouvelle déclaration mensuelle CA3 de TVA
  • Les conséquences de redressements sur la TVA
  • Le sort de la TVA facturée à tort

Le rattachement d’une opération à la bonne déclaration

  • Les notions de fait générateur et d’exigibilité.
  • Leurs conséquences sur les opérations à déclarer.
  • Les nouvelles règles en matière d’acomptes sur livraisons de biens, prestations de services
  • Le traitement des opérations en cas d’option sur les débits.

Les opérations de l’entreprise soumises à la TVA

  • Les opérations assujetties à la TVA
  • Les opérations exonérées
  • Le traitement TVA de certains produits : subventions, indemnités
  • Les refacturations dans les groupes
  • Opérations exonérées, option pour la TVA
  • Le régime des débours, refacturations de frais
  • La détermination du redevable
  • Les opérations avec autoliquidation

Les sommes à inclure dans la base taxable.

La base de calcul de la TVA collectée

  • Le traitement des remises, rabais, ristournes.

Le taux de la TVA applicable

  • Taux normal et taux réduits
  • Taux métropole et taux ultramarins

TVA récupérable

  • Les conditions générales du droit à récupération de la TVA : fond et forme
  • Les exclusions du droit à déduction
  • Les cas de remise en cause des droits à déduction
  • Le traitement des avoirs et des impayés
  • La récupération de la TVA dans les holdings
  • La notion de lien direct et la théorie des frais généraux
  • Récupération partielle et activités mixtes : le calcul des droits à déduction

Le formalisme de la TVA

  • La nécessité de détenir des factures originales
  • L’importance des mentions obligatoires sur les factures
  • Récupération de TVA sur factures incorrectes ?
  • Le traitement formel des opérations annulées

Opérations internationales sur les biens

  • Les cas d’assujettissement à la TVA française
  • Exportations et importations
  • L’autoliquidation de la TVA à l’import
  • Aperçu du traitement des flux intracommunautaires 
  • Ventes en franchise de TVA

Opérations internationales sur les services

  • La fiscalité des opérations en B to B
  • La fiscalité des opérations en B to C
  • Les prestations de services dérogatoires : prestations immobilières, salons et expositions, locations de véhicules …

Opérations internationales

  • Les cas d’autoliquidation
  • L’obligation de s’immatriculer à l’étranger
Quelles sont les méthodes pédagogiques mises en oeuvre ?

Les techniques d’animation seront actives. Elles se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). Les participants travailleront en particulier sur des études de cas pratiques et des mises en situation.

Quels sont les moyens pédagogiques utilisés ?

Un support de formation dématérialisé sera communiqué à l’ensemble des participants résumant l’intégralité de la formation suivie.

Si la formation se déroule en présentiel : l’intervenant est présent, ainsi que les participants. Par conséquent, comptez sur le respect des règles sanitaires en vigueur (distanciations, masques ainsi que le gel hydroalcoolique mis à disposition).

Si elle se fait en classe à distance :  Sésame Formation utilise l’outil Webex. Aucun logiciel n’est à installer.

Nous recommandons aux participants d’utiliser Chrome ou Firefox au lancement de la classe afin d’assurer une meilleure fluidité.

Nous mettons un modérateur sur la durée de la formation pour s’assurer des bonnes conditions de connexion de nos participants. En cas de besoin, il aidera les participants à régler les petits problèmes techniques.

Si cette  formation a lieu en présentiel par visio : l’intervenant est à distance, mais notre système de Visio nouvelle génération permet un rendu quasi identique au présentiel.

  • Le grand écran 4K UHD : La 4K vous apportera notamment un important confort visuel, une diminution considérable de la fatigue oculaire contrairement aux full HD.
  • La fonction Borne Interactive :  avec l’affichage dynamique, l’information transmise au public est immédiate et redoutablement efficace.
  • Le Tableau Blanc : Grâce au logiciel de tableau blanc intégré à l’écran, l’intervenant pourra donc écrire, gommer, intégrer des images, des vidéos, créer et gérer ses pages. En un clic, il pourra : imprimer ou bien exporter et partager  ses présentations avec les participants depuis l’écran.
  • La Visioconférence : Par l’intermédiaire de la visio « coretouch » est l’outil idéal pour la formation. La communication avec les participants passe par le contact visuel, ce qui se révèle être essentiel afin d’assurer la cohérence des échanges. Notre système de visioformation sur grand écran permet plus précisément d’ouvrir les portes du virtuel au monde réel. Profitez de cet accès à de nouvelles réalités, à de nouvelles opportunités ! Nous vous proposons ainsi une solution complète avec une qualité optimale.
 
Durée : 14h

Coût HT : 1300 €

 

  • Les 23 et 24 juin 2022

En fonction des places disponibles, pas de délai d'accès.

 

Inscrivez-vous dès maintenant à travers :

 


Dans les locaux de Sésame Formation, à La Possession (en fonction de l'effectif le lieu peut être modifié).

Notre plateforme de formation en ligne, nos locaux et nos partenaires hôteliers sont accessibles aux participants en situation de handicap. 

Pour toute demande, merci de contacter l'un de nos 2 référents handicaps qui prendra en compte vos besoins :

 

SADEYEN Armand
Chargé en communication digitale - 0262 22 32 93
asadeyen@sesame-formation.re

FONTAINE Christine

Responsable Qualité - 02 62 22 62 81
cfontaine@sesame-formation.re
 

Intervenant Francis Lefebvre Formation :

Nous consulter.

 
Veuillez trouver le programme détaillé de votre formation :
Téléchargez le programme
 
Tout d'abord, un questionnaire de préformation sera remis au candidat avant le démarrage de la formation. Le formateur évaluera les connaissances et compétences de chaque apprenant et réajustera ses modalités pédagogiques aux besoins.
Une évaluation sommative clôturera la formation afin de vérifier la bonne acquisition des objectifs de stage.
De plus, une évaluation de satisfaction à « chaud » puis une à « froid » à 2 mois seront à compléter par le participant pour nous faire part de son retour quant à la formation et à la mise en pratique des acquis dans son quotidien professionnel.
Par ailleurs, les évaluations seront transmises à travers un lien ou un QR code qui redirigera vers la plateforme « Drag'n Survey ». Cela nous permettra de réaliser des analyses de satisfaction ou d’obtention des résultats, de statistiques, de graphiques etc… en temps réel.

 

La complétion de ces diverses évaluations sont obligatoires pour l'obtention de l'attestation de fin de formation.

⭐⭐⭐⭐⭐ Bientôt disponible

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