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La TVA : principes et règles de territorialité

Programme de la formation professionnelle :

La TVA : principes et règles de territorialité

Programme mis à jour en : décembre 2022

Quels sont les objectifs de cette formation ?
  • Permettre aux participants débutants de pouvoir être en mesure de comprendre les règles de base de la territorialité en matière de TVA et ses enjeux pratiques dans l’entreprise.
  • Permettre à un public expert de réviser les fondamentaux et d’appréhender les situations complexes qui peuvent se présenter dans l’entreprise.

Durée : 14h
Coût HT : 1300 €

A qui s'adresse cette formation ?

Toute personne amenée à établir la déclaration mensuelle de TVA. Collaborateurs des services comptables et fiscaux.

Nécessite-t-elle des prérequis ?

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Quels sont les thèmes traités ?

Généralité

  • La définition du territoire « français » au sens de la Directive européenne 2006/112/CE du 28 novembre 2006 modifiée.
  • La notion de preneur assujetti.
  • Notion d’établissement stable au sens de la TVA.
  • La notion d’établissement stable prestataire.
  • La notion d’établissement stable preneur.

 Le lieu des prestations de services

  • Prestations de services fournies à un preneur assujetti/ BtoB :
  • Liquidation de la taxe.
  • La déclaration européenne des services.
  • Prestations de services fournies à un preneur non assujetti / B to C
  • Les prestations culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, éducatives, de divertissement ou similaires.
  • Les locations de moyens de transport.
  • Les services électroniques, de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision.

 Le lieu des livraisons de biens meubles corporels

  • Biens livrés en l’état.
  • Biens expédiés ou transportés.
  • Biens ne donnant pas lieu à expédition ou transport.
  • Biens livrés après montage ou installation.

 Le lieu des acquisitions intracommunautaires

 La situation des Départements d’Outre-Mer

  • Relations entre la métropole et les DOM.
  • Relations entre les DOM.
  • Dispositions propres aux DOM.
 
Durée : 14 heures

Coût HT : 1300 €

 

  • Les 15 et 16 juin 2023

En fonction des places disponibles, pas de délai d'accès.

 

Inscrivez-vous dès maintenant à travers :

 


Dans les locaux de Sésame Formation, à La Possession (en fonction de l'effectif le lieu peut être modifié).

Notre plateforme de formation en ligne, nos locaux et nos partenaires hôteliers sont accessibles aux participants en situation de handicap. 

Pour toute demande, merci de contacter l'un de nos 2 référents handicaps qui prendra en compte vos besoins :

 

SADEYEN Armand
Chargé en communication digitale - 0262 22 32 93
asadeyen@sesame-formation.re

FONTAINE Christine

Responsable Qualité - 02 62 22 62 81
cfontaine@sesame-formation.re
 
 
Avocat fiscaliste spécialisé en TVA.

 

Nous consulter.

 
 
Veuillez trouver le programme détaillé de votre formation :

 

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Tout d'abord, un questionnaire de préformation sera remis au candidat avant le démarrage de la formation. Le formateur évaluera les connaissances et compétences de chaque apprenant et réajustera ses modalités pédagogiques aux besoins.
Une évaluation sommative clôturera la formation afin de vérifier la bonne acquisition des objectifs de stage.
De plus, une évaluation de satisfaction à « chaud » puis une à « froid » à 2 mois seront à compléter par le participant pour nous faire part de son retour quant à la formation et à la mise en pratique des acquis dans son quotidien professionnel.
Par ailleurs, les évaluations seront transmises à travers un lien ou un QR code qui redirigera vers la plateforme « Drag'n Survey ». Cela nous permettra de réaliser des analyses de satisfaction ou d’obtention des résultats, de statistiques, de graphiques etc… en temps réel.
 
La complétion de ces diverses évaluations sont obligatoires pour l'obtention de l'attestation de fin de formation.

 

Bientôt disponible.

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