Programme de la formation professionnelle :
La TVA : principes et règles de territorialité
Programme mis à jour en : janvier 2024
⭐ Taux de satisfaction global de la formation : 100% ⭐
Quels sont les objectifs de cette formation ?
- Permettre aux participants débutants de pouvoir être en mesure de comprendre les règles de base de la territorialité en matière de TVA et ses enjeux pratiques dans l’entreprise.
- Permettre à un public expert de réviser les fondamentaux et d’appréhender les situations complexes qui peuvent se présenter dans l’entreprise.
Durée : 14h
Coût HT : 1300 €
A qui s'adresse cette formation ?
Toute personne amenée à établir la déclaration mensuelle de TVA. Collaborateurs des services comptables et fiscaux.
Nécessite-t-elle des prérequis ?
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Quels sont les thèmes traités ?
Généralité
- La définition du territoire « français » au sens de la Directive européenne 2006/112/CE du 28 novembre 2006 modifiée.
- La notion de preneur assujetti.
- Notion d’établissement stable au sens de la TVA.
- La notion d’établissement stable prestataire.
- La notion d’établissement stable preneur.
Le lieu des prestations de services
- Prestations de services fournies à un preneur assujetti/ BtoB :
- Liquidation de la taxe.
- La déclaration européenne des services.
- Prestations de services fournies à un preneur non assujetti / B to C
- Les prestations culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, éducatives, de divertissement ou similaires.
- Les locations de moyens de transport.
- Les services électroniques, de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision.
Le lieu des livraisons de biens meubles corporels
- Biens livrés en l’état.
- Biens expédiés ou transportés.
- Biens ne donnant pas lieu à expédition ou transport.
- Biens livrés après montage ou installation.
Le lieu des acquisitions intracommunautaires
La situation des Départements d’Outre-Mer
- Relations entre la métropole et les DOM.
- Relations entre les DOM.
- Dispositions propres aux DOM.
Bientôt disponible.
Durée : 14 heures
Coût HT : 1300 €
Les 26 et 27 septembre 2024
En fonction des places disponibles, pas de délai d'accès.
Inscrivez-vous dès maintenant à travers :
Le bulletin d'inscription en ligne, en bas de page.
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Dans les locaux de Sésame Formation, à La Possession (en fonction de l'effectif le lieu peut être modifié).
Notre plateforme de formation en ligne, nos locaux et nos partenaires hôteliers sont accessibles aux participants en situation de handicap.
Pour toute demande, merci de contacter l'un de nos 2 référents handicaps qui prendra en compte vos besoins :