Programme de la formation professionnelle :
Programme mis à jour en : décembre 2025
Quels sont les objectifs de cette formation ?
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
• Identifier le cadre juridique des élections.
• Définir sa stratégie de négociation.
• Préparer les étapes clés du processus électoral.
• Sécuriser le déroulement des élections et limiter les risques de contentieux.
Durée : 14 heures
Coût HT : Nous consulter
A qui s'adresse cette formation ?
DRH, RRH, Responsable des affaires sociales, collaborateurs RH amenés à participer au processus électoral (entreprises de 50 salariés et plus).
Nécessite-t-elle des prérequis ?
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Quels sont les thèmes traités ?
1) Le CSE en bref.
Présentation : enjeux, rôles et attributions.
2) Définir le calendrier électoral.
Fixer la date des élections et le retroplanning Construire sa checklist
3) Préparer la négociation des accords collectifs.
Règles de calcul du seuil d’effectif & décompte.
Rappel sur les conditions de validité : accord majoritaire et double majorité.
Champ et moment de la négociation : que peut-on négocier et quand ?
• Focus sur :
o les établissements distincts.
o les représentants de proximité.
o le vote électronique.
• Auditeur et mesurer les impacts.
4) Déclencher le processus électoral.
• Informer les salariés et inviter les OS intéressées.
• Négocier le PAP.
o Négociateurs patronaux et syndicaux.
o Clauses obligatoires, facultatives, interdites et conditions de validité.
o Collèges électoraux et critères de répartition des salariés (+3ème collège et siège réservé).
o Répartition des sièges entre les collèges.
o Salariés électeurs et listes électorales.
o Salariés éligibles et listes de candidats.
• Focus : représentation équilibrée F/H.
5) Assurer l’organisation matérielle des élections.
• La règle : le vote physique :
o Où et quand a lieu le vote?
o Matériel de vote: bulletin, enveloppes, urnes & isoloirs.
• Vote électronique :
o Intérêt, limite et articulation avec les autres modalités de vote.
o Obligation d’information et de formation.
o Organisation matérielle du vote.
• Vote par correspondance.
6) Appliquer les règles liées au scrutin.
• Un scrutin à 2 tours.
• Le bureau de vote : composition et missions.
• L’itinéraire de l’électeur dans la salle de vote.
• Dépouiller et décompter les votes.
o Focus : bulletins blancs, nuls et raturés.
• Attribuer les sièges.
o Quotient électoral et plus forte moyenne.
o Désignation nominative.
• Proclamer les résultats.
o Rédiger et publier le PV.
o Déterminer la représentativité des OS.
7) Maîtriser le risque de contentieux électoral.
• Les champs de compétences du DEETS et du tribunal judiciaire.
• Les modalités de recours.
• Les principaux motifs de contentieux.
Quelles sont les méthodes pédagogiques mises en oeuvre ?
Les techniques d’animation seront actives. Elles se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). Les participants travailleront en particulier sur des études de cas pratiques et des mises en situation.
Quels sont les moyens pédadogiques utilisés ?
Un support de formation dématérialisé sera communiqué à l’ensemble des participants résumant l’intégralité de la formation suivie.
Si la formation se déroule en présentiel : l’intervenant est présent, ainsi que les participants. Par conséquent, comptez sur le respect des règles sanitaires en vigueur (distanciations, masques ainsi que le gel hydroalcoolique mis à disposition).
Si elle se fait en classe à distance : Sésame Formation utilise l’outil Webex. Aucun logiciel n’est à installer.
Nous recommandons aux participants d’utiliser Chrome ou Firefox au lancement de la classe afin d’assurer une meilleure fluidité.
Nous mettons un modérateur sur la durée de la formation pour s’assurer des bonnes conditions de connexion de nos participants. En cas de besoin, il aidera les participants à régler les petits problèmes techniques.
Si cette formation a lieu en présentiel par visio : l’intervenant est à distance, mais notre système de Visio nouvelle génération permet un rendu quasi identique au présentiel.
- Le grand écran 4K UHD : La 4K vous apportera notamment un important confort visuel, une diminution considérable de la fatigue oculaire contrairement aux full HD.
- La fonction Borne Interactive : avec l’affichage dynamique, l’information transmise au public est immédiate et redoutablement efficace.
- Le Tableau Blanc : Grâce au logiciel de tableau blanc intégré à l’écran, l’intervenant pourra donc écrire, gommer, intégrer des images, des vidéos, créer et gérer ses pages. En un clic, il pourra : imprimer ou bien exporter et partager ses présentations avec les participants depuis l’écran.
- La Visioconférence : Par l’intermédiaire de la visio « coretouch » est l’outil idéal pour la formation. La communication avec les participants passe par le contact visuel, ce qui se révèle être essentiel afin d’assurer la cohérence des échanges. Notre système de visioformation sur grand écran permet plus précisément d’ouvrir les portes du virtuel au monde réel. Profitez de cet accès à de nouvelles réalités, à de nouvelles opportunités ! Nous vous proposons ainsi une solution complète avec une qualité optimale.
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Bientôt disponible.
Durée : 14 heures
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