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Les fondamentaux du droit des sociétés

Programme de la formation professionnelle :

Les fondamentaux du droit des sociétés

Programme mis à jour en : janvier 2022

Quels sont les objectifs de cette formation ?
  • Déterminer la forme sociale la plus adaptée à un projet professionnel
  • Mettre en œuvre la création d’une société
  • Tenir une Assemblée Générale
  • Assurer en cours de vie sociale toutes modifications statutaires
  • Organiser la fin de la vie sociale

Durée : 14h
Coût HT : 1145 €

A qui s'adresse cette formation ?

Toute personne souhaitant obtenir une formation en droit des sociétés

Formation Ouverte aux non-juristes

Nécessite-t-elle des prérequis ?

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Quels sont les thèmes traités ?

Les fondements de la société

  • Le contrat de société
  • Les sociétés transparentes/opaques
  • La capacité des associés
  • Les apports
  • Le partage des bénéfices

 

Les différentes formes sociales et les règles propres de fonctionnement

  • Les sociétés de personnes
  • Les sociétés de capitaux
  • Les sociétés civiles

 

Atelier de réflexion : à partir de modèles de statuts, identifier les spécificités propres à chaque forme

 

Le cas particulier de la SAS

  • La liberté statutaire
  • Le régime social du dirigeant
  • La cession de titres
  • Pacte d’actionnaire
  •  

Atelier de réflexion : Analyse d’un acte de cession d’actions

 

Les étapes de constitution

  • La rédaction des statuts
  • Les actes complémentaires
  • Les formalités
  • Le régime des actes passés pendant la période de formation.

 

Cas pratiques : Montage d’un dossier de constitution de SARL

 

La responsabilité et les pouvoirs

  • Le dirigeant social
  • Les associés
  • Les salariés

Cas pratiques :  le cumul contrat de travail / fonction de gérant.

 

Le suivi des Assemblées Générales

 

  • L’assemblée générale ordinaire annuelle
  • Les règles de QUORUM et de MAJORITE
  • Les modalités des décisions collectives.
  • Le contrôle des conventions réglementées

 

Les inscriptions modificatives – Modifications statutaires

  • Capital
  • Objet social
  • Siège
  • Mise à jour des statuts
  • Formalités

 

Cas pratique : Rédaction d’un PV d’augmentation de capital

 

La transformation  – Fusions, scissions de société

 

La dissolution – Liquidation de sociétés



Quelles sont les méthodes pédagogiques mises en oeuvre ?

Les techniques d’animation seront actives. Elles se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). Les participants travailleront en particulier sur des études de cas pratiques et des mises en situation.

Quels sont les moyens pédagogiques utilisés ?

Un support de formation dématérialisé sera communiqué à l’ensemble des participants résumant l’intégralité de la formation suivie.

Si la formation se déroule en présentiel : l’intervenant est présent, ainsi que les participants. Par conséquent, comptez sur le respect des règles sanitaires en vigueur (distanciations, masques ainsi que le gel hydroalcoolique mis à disposition).

Si elle se fait en classe à distance :  Sésame Formation utilise l’outil Webex. Aucun logiciel n’est à installer.

Nous recommandons aux participants d’utiliser Chrome ou Firefox au lancement de la classe afin d’assurer une meilleure fluidité.

Nous mettons un modérateur sur la durée de la formation pour s’assurer des bonnes conditions de connexion de nos participants. En cas de besoin, il aidera les participants à régler les petits problèmes techniques.

Si cette  formation a lieu en présentiel par visio : l’intervenant est à distance, mais notre système de Visio nouvelle génération permet un rendu quasi identique au présentiel.

  • Le grand écran 4K UHD : La 4K vous apportera notamment un important confort visuel, une diminution considérable de la fatigue oculaire contrairement aux full HD.
  • La fonction Borne Interactive :  avec l’affichage dynamique, l’information transmise au public est immédiate et redoutablement efficace.
  • Le Tableau Blanc : Grâce au logiciel de tableau blanc intégré à l’écran, l’intervenant pourra donc écrire, gommer, intégrer des images, des vidéos, créer et gérer ses pages. En un clic, il pourra : imprimer ou bien exporter et partager  ses présentations avec les participants depuis l’écran.
  • La Visioconférence : Par l’intermédiaire de la visio « coretouch » est l’outil idéal pour la formation. La communication avec les participants passe par le contact visuel, ce qui se révèle être essentiel afin d’assurer la cohérence des échanges. Notre système de visioformation sur grand écran permet plus précisément d’ouvrir les portes du virtuel au monde réel. Profitez de cet accès à de nouvelles réalités, à de nouvelles opportunités ! Nous vous proposons ainsi une solution complète avec une qualité optimale.
 
Durée : 14h

Coût HT : 1145 €

 

  • Les 01 et 02 septembre 2022

En fonction des places disponibles, pas de délai d'accès.

 

Inscrivez-vous dès maintenant à travers :

 


Dans les locaux de Sésame Formation, à La Possession (en fonction de l'effectif le lieu peut être modifié).

Notre plateforme de formation en ligne, nos locaux et nos partenaires hôteliers sont accessibles aux participants en situation de handicap. 

Pour toute demande, merci de contacter l'un de nos 2 référents handicaps qui prendra en compte vos besoins :

 

SADEYEN Armand
Chargé en communication digitale - 0262 22 32 93
asadeyen@sesame-formation.re

FONTAINE Christine

Responsable Qualité - 02 62 22 62 81
cfontaine@sesame-formation.re
 
 
Spécialisé en droit des sociétés

 

Nous consulter.

 
Veuillez trouver le programme détaillé de votre formation :

 

Téléchargez le programme

 

Tout d'abord, un questionnaire de préformation sera remis au candidat avant le démarrage de la formation. Le formateur évaluera les connaissances et compétences de chaque apprenant et réajustera ses modalités pédagogiques aux besoins.

Une évaluation sommative clôturera la formation afin de vérifier la bonne acquisition des objectifs de stage.

De plus, une évaluation de satisfaction à « chaud » puis une à « froid » à 2 mois seront à compléter par le participant pour nous faire part de son retour quant à la formation et à la mise en pratique des acquis dans son quotidien professionnel.

Par ailleurs, les évaluations seront transmises à travers un lien ou un QR code qui redirigera vers la plateforme « Drag'n Survey ». Cela nous permettra de réaliser des analyses de satisfaction ou d’obtention des résultats, de statistiques, de graphiques etc… en temps réel.

La complétion de ces diverses évaluations sont obligatoires pour l'obtention de l'attestation de fin de formation.

⭐⭐⭐⭐⭐ Bientôt disponible

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