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CET : déclarer, payer et contrôler la CET et la taxe foncière

Programme de la formation professionnelle :

CET : déclarer, payer et contrôler la CET et la taxe foncière

Programme mis à jour en : janvier 2022

Quels sont les objectifs de cette formation ?

À l’issue de la formation, le participant doit être à même d’assurer les obligations déclaratives et de paiement de la CET et de la taxe foncière dans le respect des règles posées par le Code général des impôts et en faisant valoir au mieux les droits de l’entreprise, ce qui suppose notamment de :

  • valider le principe d’imposition de l’entreprise aux différents impôts locaux ;
  • contrôler les bases d’imposition de la CFE et de la taxe foncière, de calculer la CVAE de l’entreprise et satisfaire les différentes obligations déclaratives et de paiement ;
  • bénéficier des réductions et dégrèvements existants.

Durée : 14h
Coût HT : 1300€

A qui s'adresse cette formation ?

Elle s’adresse au(x) : Toute personne ayant besoin de connaître les principes de fonctionnement des impôts fonciers payés par les entreprises. Notions de comptabilité souhaitables tant pour la bonne compréhension de la CVAE que pour l’analyse « taxe foncière » des comptes d’immobilisations.

Nécessite-t-elle des prérequis ?

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Quels sont les thèmes traités ?

S’approprier le schéma de fonctionnement des principaux impôts directs locaux

  • La CET et ses deux composantes : la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) et la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises).
  • La taxe foncière.

Vérifier que l’entreprise est bien imposable à la taxe foncière et à la CET

  • Le principe d’imposition : biens ou activités imposables.
  • Le principe de l’annualité.
  • Les personnes imposables.
  • Les principales exonérations.

Cas pratique : créer une fiche d’audit pour vérifier l’assujettissement de l’entreprise à la TF et CFE

Recenser les biens fonciers de l’entreprise, imposables à la taxe foncière et à la CFE

  • La notion de biens fonciers : bâtiments ; installations foncières…
  • Les biens imposables.
  • La période de référence et la notion de disposition.

Quiz : à partir d’une liste d’immobilisations, de photos ou de situations données, identifier les biens passibles de taxe foncière

Contrôler les bases d’imposition de la CFE et de la taxe foncière

  • La notion de valeur locative, base d’imposition de la CFE et de la TF.
  • La méthode d’évaluation des locaux professionnels.

Respecter les obligations déclaratives

  • TFPB : cas de souscription, déclarations associées et délais.
  • CFE : établissements nouveaux (1447-C) ou modifications d’établissements déjà exploités (1447-M).

Cas pratique : identifier et renseigner les déclarations à effectuer en tant que propriétaire ou locataire

Calculer la CVAE

  • La période de référence.

Illustration : identification de la période de référence à retenir

  • Le taux d’imposition applicable en fonction du chiffre d’affaires.

Illustration : détermination du chiffre d’affaires de référence à retenir dans un groupe

  • Le calcul de la valeur ajoutée, base d’imposition de la CVAE.
  • Les obligations déclaratives annuelles :
    • la valeur ajoutée (2059-E)
    • l’effectif salarié (1330-CVAE).

Respecter le calendrier et les modalités de paiement des différents impôts locaux

  • Les impositions émises par l’administration : TFPB et CFE.
  • Un impôt à paiement spontané à calculer : la CVAE.
  • méthode d’évaluation des locaux industriels.

Cas pratique : à partir de situations données, identifier la méthode d’évaluation qui doit être retenue

Quelles sont les méthodes pédagogiques mises en oeuvre ?

Les techniques d’animation seront actives. Elles se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). Les participants travailleront en particulier sur des études de cas pratiques et des mises en situation.

Quels sont les moyens pédagogiques utilisés ?

Un support de formation dématérialisé sera communiqué à l’ensemble des participants résumant l’intégralité de la formation suivie.

Si la formation se déroule en présentiel : l’intervenant est présent, ainsi que les participants. Par conséquent, comptez sur le respect des règles sanitaires en vigueur (distanciations, masques ainsi que le gel hydroalcoolique mis à disposition).

Si elle se fait en classe à distance :  Sésame Formation utilise l’outil Webex. Aucun logiciel n’est à installer.

Nous recommandons aux participants d’utiliser Chrome ou Firefox au lancement de la classe afin d’assurer une meilleure fluidité.

Nous mettons un modérateur sur la durée de la formation pour s’assurer des bonnes conditions de connexion de nos participants. En cas de besoin, il aidera les participants à régler les petits problèmes techniques.

Si cette  formation a lieu en présentiel par visio : l’intervenant est à distance, mais notre système de Visio nouvelle génération permet un rendu quasi identique au présentiel.

  • Le grand écran 4K UHD : La 4K vous apportera notamment un important confort visuel, une diminution considérable de la fatigue oculaire contrairement aux full HD.
  • La fonction Borne Interactive :  avec l’affichage dynamique, l’information transmise au public est immédiate et redoutablement efficace.
  • Le Tableau Blanc : Grâce au logiciel de tableau blanc intégré à l’écran, l’intervenant pourra donc écrire, gommer, intégrer des images, des vidéos, créer et gérer ses pages. En un clic, il pourra : imprimer ou bien exporter et partager  ses présentations avec les participants depuis l’écran.
  • La Visioconférence : Par l’intermédiaire de la visio « coretouch » est l’outil idéal pour la formation. La communication avec les participants passe par le contact visuel, ce qui se révèle être essentiel afin d’assurer la cohérence des échanges. Notre système de visioformation sur grand écran permet plus précisément d’ouvrir les portes du virtuel au monde réel. Profitez de cet accès à de nouvelles réalités, à de nouvelles opportunités ! Nous vous proposons ainsi une solution complète avec une qualité optimale.
 
Durée : 14h

Coût HT : 1300 €

 

  • Les 06 et 07 octobre 2022

En fonction des places disponibles, pas de délai d'accès.

 

Inscrivez-vous dès maintenant à travers :

 


Dans les locaux de Sésame Formation, à La Possession (en fonction de l'effectif le lieu peut être modifié).

Notre plateforme de formation en ligne, nos locaux et nos partenaires hôteliers sont accessibles aux participants en situation de handicap. 

Pour toute demande, merci de contacter l'un de nos 2 référents handicaps qui prendra en compte vos besoins :

 

SADEYEN Armand
Chargé en communication digitale - 0262 22 32 93
asadeyen@sesame-formation.re

FONTAINE Christine

Responsable Qualité - 02 62 22 62 81
cfontaine@sesame-formation.re
 
 
Intervenant Lefebvre Dalloz Formation :

 

Avocate fiscaliste au Barreau de Paris

 

Nous consulter.
 
Veuillez trouver le programme détaillé de votre formation :

 

Téléchargez le programme


Tout d'abord, un questionnaire de préformation sera remis au candidat avant le démarrage de la formation. Le formateur évaluera les connaissances et compétences de chaque apprenant et réajustera ses modalités pédagogiques aux besoins.

Une évaluation sommative clôturera la formation afin de vérifier la bonne acquisition des objectifs de stage.

De plus, une évaluation de satisfaction à « chaud » puis une à « froid » à 2 mois seront à compléter par le participant pour nous faire part de son retour quant à la formation et à la mise en pratique des acquis dans son quotidien professionnel.

Par ailleurs, les évaluations seront transmises à travers un lien ou un QR code qui redirigera vers la plateforme « Drag'n Survey ». Cela nous permettra de réaliser des analyses de satisfaction ou d’obtention des résultats, de statistiques, de graphiques etc… en temps réel.

La complétion de ces diverses évaluations sont obligatoires pour l'obtention de l'attestation de fin de formation.

⭐⭐⭐⭐⭐ Bientôt disponible.

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