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Comment réduire sa facture énergétique ?
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Fiscalité énergétique et écologique

Programme de la formation professionnelle :

Actualité fiscale énergétique et écologique : comment réduire sa facture énergétique ?

Programme mis à jour en : janvier 2022

« Les entreprises ont subi ces derniers mois une hausse massive de leur coût d’approvisionnement énergétique. Le gaz et l’électricité sont des produits fortement taxés et il existe des possibilités de réduire sa facture énergétique, puis d’obtenir le remboursement partiel des taxes énergétiques supportées en 2020 et 2021.

Les enjeux financiers sont assez importants et permettent, généralement, aux entreprises d’obtenir des remboursements de l’ordre de 15 à 20 % de leur facture énergétique (gaz et électricité).

Notre formateur, Me Matthieu TORET avocat spécialisé en fiscalité énergétique, vous présentera durant cette formation les différentes taxes pesant sur la facture énergétique et possibilités d’en obtenir le remboursement partiel. .

Quels sont les objectifs de cette formation ?
  • Réduire sa facture énergétique (gaz, électricité, fioul….).
  • Maitriser la fiscalité énergétique.
  • Connaitre l’actualité de la fiscalité énergétique.

Durée : 7h
Coût HT : 730 €

A qui s'adresse cette formation ?

Responsables et directeurs fiscaux, comptables ou financiers.

Avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes.

Nécessite-t-elle des prérequis ?

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Quels sont les thèmes traités ?

La taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE)

  • Modalités de fonctionnement
  • Taux réduits et exonérations
  • Comment en obtenir le remboursement ?

 

La fiscalité locale sur l’électricité 

  • Taxe départementale sur la consommation finale d’électricité
  • Taxe locale sur la consommation finale d’électricité
  • Les récentes réformes

 

La TURPE et la CTA 

  • Les composantes du TURPE
  • Le fonctionnement du TURPE
  • Comment bénéficier de l’abattement sur le TURPE ?
  • La contribution tarifaire d’acheminement (fonctionnement et tarifs)

 

L’aide de compensation carbone

  • Présentation
  • Montant de l’aide accordée par l’Etat
  • Comment obtenir l’aide accordée par l’Etat ?

 

Les procédures de remboursement

  • Période durant laquelle le remboursement est possible
  • Les documents à fournir
  • Les enjeux financiers

 

 Actualité

  • La réforme de la fiscalité énergétique
  • Le transfert de compétence DGDDI / DGFIP
  • La taxe carbone aux frontières
Quelles sont les méthodes pédagogiques mises en oeuvre ?

Les techniques d’animation seront actives. Elles se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). Les participants travailleront en particulier sur des études de cas pratiques et des mises en situation.

Quels sont les moyens pédagogiques utilisés ?

Un support de formation dématérialisé sera communiqué à l’ensemble des participants résumant l’intégralité de la formation suivie.

Si la formation se déroule en présentiel : l’intervenant est présent, ainsi que les participants. Par conséquent, comptez sur le respect des règles sanitaires en vigueur (distanciations, masques ainsi que le gel hydroalcoolique mis à disposition).

Si elle se fait en classe à distance :  Sésame Formation utilise l’outil Webex. Aucun logiciel n’est à installer.

Nous recommandons aux participants d’utiliser Chrome ou Firefox au lancement de la classe afin d’assurer une meilleure fluidité.

Nous mettons un modérateur sur la durée de la formation pour s’assurer des bonnes conditions de connexion de nos participants. En cas de besoin, il aidera les participants à régler les petits problèmes techniques.

Si cette  formation a lieu en présentiel par visio : l’intervenant est à distance, mais notre système de Visio nouvelle génération permet un rendu quasi identique au présentiel.

  • Le grand écran 4K UHD : La 4K vous apportera notamment un important confort visuel, une diminution considérable de la fatigue oculaire contrairement aux full HD.
  • La fonction Borne Interactive :  avec l’affichage dynamique, l’information transmise au public est immédiate et redoutablement efficace.
  • Le Tableau Blanc : Grâce au logiciel de tableau blanc intégré à l’écran, l’intervenant pourra donc écrire, gommer, intégrer des images, des vidéos, créer et gérer ses pages. En un clic, il pourra : imprimer ou bien exporter et partager  ses présentations avec les participants depuis l’écran.
  • La Visioconférence : Par l’intermédiaire de la visio « coretouch » est l’outil idéal pour la formation. La communication avec les participants passe par le contact visuel, ce qui se révèle être essentiel afin d’assurer la cohérence des échanges. Notre système de visioformation sur grand écran permet plus précisément d’ouvrir les portes du virtuel au monde réel. Profitez de cet accès à de nouvelles réalités, à de nouvelles opportunités ! Nous vous proposons ainsi une solution complète avec une qualité optimale.
 
Durée  : 7 heures 

Coût HT : 730€

 

  • Le 14 septembre 2022

En fonction des places disponibles, pas de délai d'accès.

 

Inscrivez-vous dès maintenant à travers :

 


Dans les locaux de Sésame Formation, à La Possession (en fonction de l'effectif le lieu peut être modifié).

Notre plateforme de formation en ligne, nos locaux et nos partenaires hôteliers sont accessibles aux participants en situation de handicap. 

Pour toute demande, merci de contacter l'un de nos 2 référents handicaps qui prendra en compte vos besoins :

 

SADEYEN Armand
Chargé en communication digitale - 0262 22 32 93
asadeyen@sesame-formation.re

FONTAINE Christine

Responsable Qualité - 02 62 22 62 81
cfontaine@sesame-formation.re
 
 
Me Matthieu TORET, avocat fiscaliste, spécialisé en fiscalité énergétique et en fiscalité écologique. Matthieu TORET est un ancien fonctionnaire de l’économie et des finances, où il y a travaillé pendant 5 ans à l’élaboration de la fiscalité énergétique. Fondateur d’ENERLEX, considéré le cabinet d’avocats de référence en matière de fiscalité énergétique.

 

Nous consulter.

 
Veuillez trouver le programme détaillé de votre formation :

 

Téléchargez le programme

 
Tout d'abord, un questionnaire de préformation sera remis au candidat avant le démarrage de la formation. Le formateur évaluera les connaissances et compétences de chaque apprenant et réajustera ses modalités pédagogiques aux besoins.
Une évaluation sommative clôturera la formation afin de vérifier la bonne acquisition des objectifs de stage.
De plus, une évaluation de satisfaction à « chaud » puis une à « froid » à 2 mois seront à compléter par le participant pour nous faire part de son retour quant à la formation et à la mise en pratique des acquis dans son quotidien professionnel.
Par ailleurs, les évaluations seront transmises à travers un lien ou un QR code qui redirigera vers la plateforme « Drag'n Survey ». Cela nous permettra de réaliser des analyses de satisfaction ou d’obtention des résultats, de statistiques, de graphiques etc… en temps réel.
 
La complétion de ces diverses évaluations sont obligatoires pour l'obtention de l'attestation de fin de formation.

 

Bientôt disponible

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