Programme de la formation professionnelle :
Le programme sera mis à jour dés 2023
La formation SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) est obligatoire pour tous les membres élus du CSE (Comité Social et Economique). Elle permet d’initier les candidats aux techniques de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail. À compter du 31 mars 2022, la formation SSCT sera de 5 jours, pour un premier mandat CSE. Cette durée sera la même, peu importe l’effectif de l’entreprise concernée. Dans le cas d’un renouvellement de mandat CSE (2eme mandat), la durée de formation sera : de 3 jours pour les membres élus du CSE, quel que soit le nombre de salariés. La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 met en avant certaines modifications, dans l’article L. 2315-18 du code du travail.
Quels sont les objectifs de cette formation ?
- Maîtriser les rôles, attributions et règles de fonctionnement du CSE et / ou de la CSSCT dans le cadre de ses missions santé, sécurité et conditions de travail.
- S’approprier les méthodes et outils pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
- Devenir un acteur incontournable de la prévention.
Durée : 21h
Coût HT : 1240 €
A qui s'adresse cette formation ?
Cette formation s’adresse à tout membre du CSE/CSSCT qui sont amenés à traiter des problématiques de sécurité et conditions de travail.
Nécessite-t-elle des prérequis ?
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Quels sont les thèmes traités ?
Connaître les acteurs de la santé, sécurité au travail, se conformer à leurs exigences et collaborer avec eux.
-Les acteurs internes : Le chef d’entreprise, les managers, les salariés, les membres du CSE ou de la CSSCT, les référents agissements sexistes et harcèlement sexuel, etc.
-Identification des rôles et missions des acteurs externes : inspection du travail, médecine du travail, etc.
-Gestion des relations avec les administrations et les autres acteurs concernés.
-Mise en situation En sous-groupe : identifier les moyens de communiquer les actions du CSE.
Identifier les obligations auxquelles votre entreprise doit se conformer.
-L’obligation générale de sécurité.
-L’obligation de résultat.
-L’obligation de prévenir la pénibilité.
-La mise en place d’actions de formation à la sécurité.
-Respect des obligations administratives (déclarations obligatoires, mise en place des registres, etc.).
-Les obligations de déclaration des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles.
-Obligation de consultation du CSE.
-L’obligation d’évaluer la conformité dans une entreprise.
-Mise en situation: Quiz sur les obligations en matière de santé et de sécurité en entreprise.
Identification et évaluation des risques santé, sécurité et conditions de travail.
-Connaître les différents types de risques SST (y compris les risques psycho-sociaux et les facteurs de pénibilité) dans l’entreprise.
-Évaluer et hiérarchiser ces risques.
-Mettre à jour son document unique et “le faire vivre” et en faire un outil stratégique
-Exercices :
- Mises en situation : exercice de chasse aux risques.
- Présentation et appropriation des différentes méthodes d’évaluation des risques,
- Ébauche d’un document unique d’évaluation des risques professionnels.
Appréhender la réglementation et les responsabilités SST.
-Utiliser le Code du travail et connaître les textes fondamentaux SST.
-Prendre en compte la jurisprudence.
-Connaître les responsabilités civiles et pénales, la faute, les sanctions.
-Rédiger et transmettre une délégation de pouvoir.
Focus particulier sur l’accident de travail, l’accident de trajet, la maladie professionnelle et la maladie à caractère professionnel.
-Concepts et définitions.
-La faute inexcusable et la responsabilité pénale.
-Les méthodes d’analyse des accidents du travail.
-Exercices :
- Illustration par l’arbre des causes, la méthode des 5 M, ITAMAMI.
- Mise en situation : Analyse de plusieurs accidents du travail selon les différentes méthodes.
Les droits des salariés
-Le devoir de respecter le règlement intérieur et les consignes de sécurité.
-Effectuer le travail en conformité avec les instructions données.
-Le danger grave et imminent : notion et procédure.
-Le droit d’alerte et de retrait.
La formation à la sécurité.
-A qui est destinée la formation collective à la sécurité ?
-La formation à la sécurité renforcée : qui est concerné ?
-Les formations spécifiques.
Les moyens dévolus aux instances représentatives du personnel en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
-Le droit d’effectuer des visites d’inspection.
-Le droit d’enquête en cas d’accident du travail, de maladie professionnelle ou de danger grave et imminent.
-Les expertises.
-Exercices :
- Mise en situation : construire une grille d’inspection.
Le compte pénibilité.
-La prise en compte de la pénibilité dans les enjeux de santé publique.
La CSSCT – Commission santé, sécurité, et conditions de travail.
-La mise en place de la CSSCT.
-Les attributions déléguées par le CSE à la CSSCT.
-La composition de la CSSCT.
-Les moyens de la CSSCT.
-Le fonctionnement de la CSSCT.
Quelles sont les méthodes pédagogiques mises en oeuvre ?
Les techniques d’animation seront actives. Elles se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). Les participants travailleront en particulier sur des études de cas pratiques et des mises en situation.
Quels sont les moyens pédagogiques utilisés ?
Un support de formation dématérialisé sera communiqué à l’ensemble des participants résumant l’intégralité de la formation suivie.
Si la formation se déroule en présentiel : l’intervenant est présent, ainsi que les participants. Par conséquent, comptez sur le respect des règles sanitaires en vigueur (distanciations, masques ainsi que le gel hydroalcoolique mis à disposition).
Si elle se fait en classe à distance : Sésame Formation utilise l’outil Webex. Aucun logiciel n’est à installer.
Nous recommandons aux participants d’utiliser Chrome ou Firefox au lancement de la classe afin d’assurer une meilleure fluidité.
Nous mettons un modérateur sur la durée de la formation pour s’assurer des bonnes conditions de connexion de nos participants. En cas de besoin, il aidera les participants à régler les petits problèmes techniques.
Si cette formation a lieu en présentiel par visio : l’intervenant est à distance, mais notre système de Visio nouvelle génération permet un rendu quasi identique au présentiel.
- Le grand écran 4K UHD : La 4K vous apportera notamment un important confort visuel, une diminution considérable de la fatigue oculaire contrairement aux full HD.
- La fonction Borne Interactive : avec l’affichage dynamique, l’information transmise au public est immédiate et redoutablement efficace.
- Le Tableau Blanc : Grâce au logiciel de tableau blanc intégré à l’écran, l’intervenant pourra donc écrire, gommer, intégrer des images, des vidéos, créer et gérer ses pages. En un clic, il pourra : imprimer ou bien exporter et partager ses présentations avec les participants depuis l’écran.
- La Visioconférence : Par l’intermédiaire de la visio « coretouch » est l’outil idéal pour la formation. La communication avec les participants passe par le contact visuel, ce qui se révèle être essentiel afin d’assurer la cohérence des échanges. Notre système de visioformation sur grand écran permet plus précisément d’ouvrir les portes du virtuel au monde réel. Profitez de cet accès à de nouvelles réalités, à de nouvelles opportunités ! Nous vous proposons ainsi une solution complète avec une qualité optimale.
Durée : 21 h
Coût HT : 1240 €
Les 12, 13 et 14 juin 2023
En fonction des places disponibles, pas de délai d'accès.
Inscrivez-vous dès maintenant à travers :
Le bulletin d'inscription en ligne, en bas de page.
Un devis personnalisé ? Contactez nos conseillers.
Dans les locaux de Sésame Formation, à La Possession (en fonction de l'effectif le lieu peut être modifié).
Notre plateforme de formation en ligne, nos locaux et nos partenaires hôteliers sont accessibles aux participants en situation de handicap.
Pour toute demande, merci de contacter l'un de nos 2 référents handicaps qui prendra en compte vos besoins :
SADEYEN Armand
Chargé en communication digitale - 0262 22 32 93
asadeyen@sesame-formation.re
FONTAINE Christine
Responsable Qualité - 02 62 22 62 81
cfontaine@sesame-formation.re
Formateur et consultant, agréé DIECCTE, expert en relations sociales et de l’hygiène et santé au travail. Anime des formations destinées aux membres du CSE et du CSSCT.
Tout d'abord, un questionnaire de préformation sera remis au candidat avant le démarrage de la formation. Le formateur évaluera les connaissances et compétences de chaque apprenant et réajustera ses modalités pédagogiques aux besoins.
Une évaluation sommative clôturera la formation afin de vérifier la bonne acquisition des objectifs de stage.
De plus, une évaluation de satisfaction à « chaud » puis une à « froid » à 2 mois seront à compléter par le participant pour nous faire part de son retour quant à la formation et à la mise en pratique des acquis dans son quotidien professionnel.
Par ailleurs, les évaluations seront transmises à travers un lien ou un QR code qui redirigera vers la plateforme « Drag'n Survey ». Cela nous permettra de réaliser des analyses de satisfaction ou d’obtention des résultats, de statistiques, de graphiques etc… en temps réel.
La complétion de ces diverses évaluations sont obligatoires pour l'obtention de l'attestation de fin de formation.
⭐⭐⭐⭐⭐ Bientôt disponible.
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