Programme de la formation professionnelle :
Programme mis à jour en : janvier 2024
⭐ Taux de satisfaction global de la formation : 100% ⭐
Quels sont les objectifs de cette formation ?
- S’approprier les missions des CSE de moins de 50 salariés pour exercer efficacement son mandat.
- Assister efficacement les salariés.
- Accroître sa crédibilité auprès de la direction et des salariés.
- Gérer la transition entre les anciens DP et le nouveau CSE.
Durée : 14h
Coût HT : 890 €
A qui s'adresse cette formation ?
Elle s’adresse au(x) : membres du CSE de moins de 50 salariés..
Nécessite-t-elle des prérequis ?
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Quels sont les thèmes traités ?
1er JOUR DE FORMATION
Introduction : Historique des instances représentatives du personnel.
1.Les attributions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés.
- Présenter les réclamations individuelles et collectives
- Compétence en matière de santé, sécurité et conditions de travail : (enquêtes, information et consultations).
- Compétences particulières (en cas de licenciement économique collectif, de reclassement d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail…).
- Cerner les évolutions par rapport aux compétences détenues antérieurement par les délégués du personnel ?
- Droit d’accès aux documents relatifs à l’hygiène et sécurité.
- Exercer les droits d’alerte.
- Saisir l’inspecteur du travail.
- Mise en place et suppression du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés.
- Cadre et mise en place du comité social et économique (niveaux de mise en place, notion d’établissements distincts, etc.).
- Suppression du comité social et économique.
- Composition, élections et mandat.
- Composition (la présidence, la délégation des élus, l’employeur et ses collaborateurs, etc..)
- Élections.
- Durée et fin du mandat.
- Fonctionnement.
- Dispositions particulières des entreprises de moins de 50 salariés.
- Les réunions du CSE : (périodicité, note écrite, convocations, réponses de la direction, etc.…).
- Dispositions pénales.
- Moyens pour exercer son mandat.
- Les heures de délégation (crédit d’heures, décompte des heures, annualisation, mutualisation, délai de prévenance,).
- Liberté de déplacement des élus.
- Un local, pour quoi faire ?
- Les registres.
- Dispositions juridiques du CSE
- Délit d’entrave.
- Statut protecteur du CSE (procédure, etc.…)
2ème JOUR DE FORMATION
Les missions en santé sécurité et sécurité et conditions de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés.
- Se positionner par rapport aux différents acteurs de l’entreprise (employeur, salarié, responsable sécurité…).
- Entretenir des relations avec les acteurs externes : inspection du travail, Médecine du travail, CARSAT…
- Identifier les responsabilités de l’employeur.
- La faute inexcusable et ses conséquences.
- Face aux risques : élaborer des stratégies d’intervention.
- Utiliser les ressources documentaires du CSE.
Gérer les situations particulières.
- Situation de danger grave et imminent.
- Danger grave et imminent, droit d’alerte et de retrait.
- Atteinte à la santé publique et à l’environnement.
- Travaux réalisés par des entreprises extérieures.
- Cas des salariés intérimaires.
- Cas pratique Exercices de chasse aux risques.
Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents.
- Quand et comment procéder à une enquête ?
- Constituer une délégation et recueillir les faits.
- S’initier aux principes de la méthode de l’arbre des causes et des 5 M.
- Cas particulier des enquêtes pour harcèlement ou tentative de suicide en lien avec le travail.
NB : Ce programme est susceptible d’être modifié en fonction des nouvelles réformes.
Quelles sont les méthodes pédagogiques mises en oeuvre ?
Les techniques d’animation seront actives. Elles se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). Les participants travailleront en particulier sur des études de cas pratiques et des mises en situation.
Quels sont les moyens pédagogiques utilisés ?
Un support de formation dématérialisé sera communiqué à l’ensemble des participants résumant l’intégralité de la formation suivie.
Si la formation se déroule en présentiel : l’intervenant est présent, ainsi que les participants. Par conséquent, comptez sur le respect des règles sanitaires en vigueur (distanciations, masques ainsi que le gel hydroalcoolique mis à disposition).
Si elle se fait en classe à distance : Sésame Formation utilise l’outil Webex. Aucun logiciel n’est à installer.
Nous recommandons aux participants d’utiliser Chrome ou Firefox au lancement de la classe afin d’assurer une meilleure fluidité.
Nous mettons un modérateur sur la durée de la formation pour s’assurer des bonnes conditions de connexion de nos participants. En cas de besoin, il aidera les participants à régler les petits problèmes techniques.
Si cette formation a lieu en présentiel par visio : l’intervenant est à distance, mais notre système de Visio nouvelle génération permet un rendu quasi identique au présentiel.
- Le grand écran 4K UHD : La 4K vous apportera notamment un important confort visuel, une diminution considérable de la fatigue oculaire contrairement aux full HD.
- La fonction Borne Interactive : avec l’affichage dynamique, l’information transmise au public est immédiate et redoutablement efficace.
- Le Tableau Blanc : Grâce au logiciel de tableau blanc intégré à l’écran, l’intervenant pourra donc écrire, gommer, intégrer des images, des vidéos, créer et gérer ses pages. En un clic, il pourra : imprimer ou bien exporter et partager ses présentations avec les participants depuis l’écran.
- La Visioconférence : Par l’intermédiaire de la visio « coretouch » est l’outil idéal pour la formation. La communication avec les participants passe par le contact visuel, ce qui se révèle être essentiel afin d’assurer la cohérence des échanges. Notre système de visioformation sur grand écran permet plus précisément d’ouvrir les portes du virtuel au monde réel. Profitez de cet accès à de nouvelles réalités, à de nouvelles opportunités ! Nous vous proposons ainsi une solution complète avec une qualité optimale.
⭐⭐⭐⭐⭐ Bientôt disponible.
Durée : 14 h
Coût HT : 890 €
Les 11 & 12 avril 2024
En fonction des places disponibles, pas de délai d'accès.
Inscrivez-vous dès maintenant à travers :
Le bulletin d'inscription en ligne, en bas de page.
Un devis personnalisé ? Contactez nos conseillers.
Dans les locaux de Sésame Formation, à La Possession (en fonction de l'effectif le lieu peut être modifié).
Notre plateforme de formation en ligne, nos locaux et nos partenaires hôteliers sont accessibles aux participants en situation de handicap.
Pour toute demande, merci de contacter l'un de nos 2 référents handicaps qui prendra en compte vos besoins :
SADEYEN Armand
Chargé en communication digitale - 0262 22 32 93
asadeyen@sesame-formation.re
FONTAINE Christine
Responsable Qualité - 02 62 22 62 81
cfontaine@sesame-formation.re
Juriste expert et formateur en santé sécurité et conditions de travail, intervenant auprès des instances représentatives du personnel depuis 20 ans. Spécialiste des problématiques liées au harcèlement moral et aux violences sexuelles, conseiller en stratégie de prévention des CSE.
Ou
Formatrice, coach et consultante certifiée RNCP niveau II, anciennement présidente CSE,SSCT et DRH (CV disponible).
Tout d'abord, un questionnaire de préformation sera remis au candidat avant le démarrage de la formation. Le formateur évaluera les connaissances et compétences de chaque apprenant et réajustera ses modalités pédagogiques aux besoins.
Une évaluation sommative clôturera la formation afin de vérifier la bonne acquisition des objectifs de stage.
De plus, une évaluation de satisfaction à « chaud » puis une à « froid » à 2 mois seront à compléter par le participant pour nous faire part de son retour quant à la formation et à la mise en pratique des acquis dans son quotidien professionnel.
Par ailleurs, les évaluations seront transmises à travers un lien ou un QR code qui redirigera vers la plateforme « Drag'n Survey ». Cela nous permettra de réaliser des analyses de satisfaction ou d’obtention des résultats, de statistiques, de graphiques etc… en temps réel.
La complétion de ces diverses évaluations sont obligatoires pour l'obtention de l'attestation de fin de formation.
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