Programme de la formation professionnelle :
Programme mis à jour en : janvier 2024
Quels sont les objectifs de cette formation ?
Au terme de la formation, les apprenants pourront :
- Comprendre le déroulement d’un contrôle URSSAF, étape par étape.
- Se préparer et s’organiser face à un contrôle social.
- Identifier les situations à risque et les postes les plus souvent contrôlés.
- Prévenir efficacement les redressements.
- Contester un redressement.
- Rédiger la réponse de l’employeur et vérifier la réponse obligatoire de l’inspecteur.
Durée : 14h
Coût HT : 1145 €
A qui s'adresse cette formation ?
Collaborateurs et assistants des services RH. Services sociaux des cabinets d’expertise comptable.
Nécessite-t-elle des prérequis ?
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Quels sont les thèmes traités ?
Les missions et les spécificités des URSSAF :
▪ Les chiffres-clés du contrôle en métropole et à la Réunion.
▪ Les motivations du contrôle.
▪ Qui peut être contrôlé ?
▪ Les différents types de contrôle.
Le rôle et les prérogatives des inspecteurs.
▪ Les méthodes de contrôle.
▪ La charte du cotisant contrôlé.
▪ Postures à adopter face à l’inspecteur.
Les étapes de la procédure contradictoire.
▪ Le contenu de la lettre d’observations de l’inspecteur.
▪ Les principaux postes à risque de redressements en métropole et à la Réunion.
▪ La portée et les effets du contrôle.
Les procédures et les voies de recours contentieuses.
▪ Contester un redressement URSSAF : règles et délais.
▪ Transiger avec l’URSSAF : est-ce possible ?
▪ Le rescrit social : une opportunité à saisir ?
▪ Faire obstacle au contrôle : les sanctions encourues.
Quand et comment se faire assister ?
▪ Le contrôle URSSAF et le droit à l’erreur instauré par la loi ESSOC.
▪ Les apports des dernières LFSS
Quelles sont les méthodes pédagogiques mises en oeuvre ?
Les techniques d’animation seront actives. Elles se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). Les participants travailleront en particulier sur des études de cas pratiques et des mises en situation.
Quels sont les moyens pédagogiques utilisés ?
Un support de formation dématérialisé sera communiqué à l’ensemble des participants résumant l’intégralité de la formation suivie.
Si la formation se déroule en présentiel : l’intervenant est présent, ainsi que les participants. Par conséquent, comptez sur le respect des règles sanitaires en vigueur (distanciations, masques ainsi que le gel hydroalcoolique mis à disposition).
Si elle se fait en classe à distance : Sésame Formation utilise l’outil Webex. Aucun logiciel n’est à installer.
Nous recommandons aux participants d’utiliser Chrome ou Firefox au lancement de la classe afin d’assurer une meilleure fluidité.
Nous mettons un modérateur sur la durée de la formation pour s’assurer des bonnes conditions de connexion de nos participants. En cas de besoin, il aidera les participants à régler les petits problèmes techniques.
Si cette formation a lieu en présentiel par visio : l’intervenant est à distance, mais notre système de Visio nouvelle génération permet un rendu quasi identique au présentiel.
- Le grand écran 4K UHD : La 4K vous apportera notamment un important confort visuel, une diminution considérable de la fatigue oculaire contrairement aux full HD.
- La fonction Borne Interactive : avec l’affichage dynamique, l’information transmise au public est immédiate et redoutablement efficace.
- Le Tableau Blanc : Grâce au logiciel de tableau blanc intégré à l’écran, l’intervenant pourra donc écrire, gommer, intégrer des images, des vidéos, créer et gérer ses pages. En un clic, il pourra : imprimer ou bien exporter et partager ses présentations avec les participants depuis l’écran.
- La Visioconférence : Par l’intermédiaire de la visio « coretouch » est l’outil idéal pour la formation. La communication avec les participants passe par le contact visuel, ce qui se révèle être essentiel afin d’assurer la cohérence des échanges. Notre système de visioformation sur grand écran permet plus précisément d’ouvrir les portes du virtuel au monde réel. Profitez de cet accès à de nouvelles réalités, à de nouvelles opportunités ! Nous vous proposons ainsi une solution complète avec une qualité optimale.
Durée : 14 heures
Coût HT : 1145 €
Dates à définir
En fonction des places disponibles, pas de délai d'accès.
Inscrivez-vous dès maintenant à travers :
Le bulletin d'inscription en ligne, en bas de page.
Un devis personnalisé ? Contactez nos conseillers.
Dans les locaux de Sésame Formation, à La Possession (en fonction de l'effectif le lieu peut être modifié).
Notre plateforme de formation en ligne, nos locaux et nos partenaires hôteliers sont accessibles aux participants en situation de handicap.
Pour toute demande, merci de contacter l'un de nos 2 référents handicaps qui prendra en compte vos besoins :
SADEYEN Armand
Chargé en communication digitale - 0262 22 32 93
asadeyen@sesame-formation.re
FONTAINE Christine
Responsable Qualité - 02 62 22 62 81
cfontaine@sesame-formation.re
Formation animée par un formateur consultant, spécialiste de la législation sociale et ex-inspecteur des URSSAF à la CGSS de la Réunion pendant 10 ans. En charge de la planification des contrôles URSSAF à la Réunion et référent Fraudes régional pour la CGSS (URSSAF) sur la même période. Notre intervenant dispose d’un niveau d’expertise permettant une réelle plus-value dans l’approche du contrôle social sur le territoire régional, aussi bien pour s’y préparer (prévention et anticipation) que pour y faire face en temps réel ou a posteriori.
Tout d'abord, un questionnaire de préformation sera remis au candidat avant le démarrage de la formation. Le formateur évaluera les connaissances et compétences de chaque apprenant et réajustera ses modalités pédagogiques aux besoins.
Une évaluation sommative clôturera la formation afin de vérifier la bonne acquisition des objectifs de stage.
De plus, une évaluation de satisfaction à « chaud » puis une à « froid » à 2 mois seront à compléter par le participant pour nous faire part de son retour quant à la formation et à la mise en pratique des acquis dans son quotidien professionnel.
Par ailleurs, les évaluations seront transmises à travers un lien ou un QR code qui redirigera vers la plateforme « Drag'n Survey ». Cela nous permettra de réaliser des analyses de satisfaction ou d’obtention des résultats, de statistiques, de graphiques etc… en temps réel.
La complétion de ces diverses évaluations sont obligatoires pour l'obtention de l'attestation de fin de formation.
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