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Responsabilité pénale du dirigeant en droit social

Programme de la formation professionnelle :

Responsabilité pénale du dirigeant en droit social

Programme mis à jour en : janvier 2024

Quels sont les objectifs de cette formation ?
  • Bien connaître les cas dans lequel le chef d’entreprise, ou le cadre responsable, encourt des sanctions personnelles pour non-respect de la réglementation sociale et les précautions à prendre pour éviter cette mise en œuvre.
  • Connaître les conditions et les limites de la délégation de pouvoirs et d’autorité.

Durée : 7h
Coût HT : 750 €

A qui s'adresse cette formation ?

Chef d’entreprise, responsable d’établissement et de chantiers, responsable du personnel. Leurs conseils.

Nécessite-t-elle des prérequis ?

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Quels sont les thèmes traités ?

Les entreprises voient leur responsabilité de plus en plus engagée pour toute les infractions existantes et réparties dans les différents codes. Les statistiques démontrent que le droit du travail est la matière la plus concernée.

 

  1. Les différentes responsabilités dans l’entreprise :
  • La personne physique (chef d’entreprise).
  • La personne morale.
  • Le délégataire.

 

2. Les principales infractions en droit du travail :

  • Le travail dissimulé.
  • Le marchandage et le prêt de main-d’œuvre illicite.
  • La discrimination et le harcèlement.
  • Le non-respect de la durée du travail
  • Le délit d’entrave.
  • Le risque en matière d’hygiène et de sécurité.

 

3. Contrôle, constatation et procédures :

  • Contrôle du respect de la législation du travail.
  • Les pouvoirs d’investigation de l’inspecteur du travail.
  • Le constat des infractions.
  • L’obstacle à contrôle.
  • Engagement des poursuite et répression.

 

4. Recours et contestations :

  • Documents contestables en matières d’infractions.
  • Recours gracieux et hiérarchique d’une mère intégrante.
  • Recours pour excès de pouvoir.
  • Une réclamation peut être  adressée  sous forme  de courrier électronique
Quelles sont les méthodes pédagogiques mises en oeuvre ?

Les techniques d’animation seront actives. Elles se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). Les participants travailleront en particulier sur des études de cas pratiques et des mises en situation.

Quels sont les moyens pédagogiques utilisés ?

Un support de formation dématérialisé sera communiqué à l’ensemble des participants résumant l’intégralité de la formation suivie.

Si la formation se déroule en présentiel : l’intervenant est présent, ainsi que les participants. Par conséquent, comptez sur le respect des règles sanitaires en vigueur (distanciations, masques ainsi que le gel hydroalcoolique mis à disposition).

Si elle se fait en classe à distance :  Sésame Formation utilise l’outil Webex. Aucun logiciel n’est à installer.

Nous recommandons aux participants d’utiliser Chrome ou Firefox au lancement de la classe afin d’assurer une meilleure fluidité.

Nous mettons un modérateur sur la durée de la formation pour s’assurer des bonnes conditions de connexion de nos participants. En cas de besoin, il aidera les participants à régler les petits problèmes techniques.

Si cette  formation a lieu en présentiel par visio : l’intervenant est à distance, mais notre système de Visio nouvelle génération permet un rendu quasi identique au présentiel.

  • Le grand écran 4K UHD : La 4K vous apportera notamment un important confort visuel, une diminution considérable de la fatigue oculaire contrairement aux full HD.
  • La fonction Borne Interactive :  avec l’affichage dynamique, l’information transmise au public est immédiate et redoutablement efficace.
  • Le Tableau Blanc : Grâce au logiciel de tableau blanc intégré à l’écran, l’intervenant pourra donc écrire, gommer, intégrer des images, des vidéos, créer et gérer ses pages. En un clic, il pourra : imprimer ou bien exporter et partager  ses présentations avec les participants depuis l’écran.
  • La Visioconférence : Par l’intermédiaire de la visio « coretouch » est l’outil idéal pour la formation. La communication avec les participants passe par le contact visuel, ce qui se révèle être essentiel afin d’assurer la cohérence des échanges. Notre système de visioformation sur grand écran permet plus précisément d’ouvrir les portes du virtuel au monde réel. Profitez de cet accès à de nouvelles réalités, à de nouvelles opportunités ! Nous vous proposons ainsi une solution complète avec une qualité optimale.

 

⭐⭐⭐⭐⭐ Bientôt disponible.

 
Durée : 7 heures

Coût HT : 750 €
 
  • 17 avril 2024

En fonction des places disponibles, pas de délai d'accès.

 

Inscrivez-vous dès maintenant à travers :

 


Dans les locaux de Sésame Formation, à La Possession (en fonction de l'effectif le lieu peut être modifié).

Notre plateforme de formation en ligne, nos locaux et nos partenaires hôteliers sont accessibles aux participants en situation de handicap. 

Pour toute demande, merci de contacter l'un de nos 2 référents handicaps qui prendra en compte vos besoins :

 

SADEYEN Armand
Chargé en communication digitale - 0262 22 32 93
asadeyen@sesame-formation.re

FONTAINE Christine

Responsable Qualité - 02 62 22 62 81
cfontaine@sesame-formation.re
 
 
Intervenant Lefebvre Dalloz Formation :

Avocat associé du cabinet Eole, est spécialisé en droit du travail et droit de la protection sociale. Il accompagne les entreprises en tant que conseil et dans leurs contentieux. Il intervient en tant que formateur en droit social.

 

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Tout d'abord, un questionnaire de préformation sera remis au candidat avant le démarrage de la formation. Le formateur évaluera les connaissances et compétences de chaque apprenant et réajustera ses modalités pédagogiques aux besoins.
Une évaluation sommative clôturera la formation afin de vérifier la bonne acquisition des objectifs de stage.
De plus, une évaluation de satisfaction à « chaud » puis une à « froid » à 2 mois seront à compléter par le participant pour nous faire part de son retour quant à la formation et à la mise en pratique des acquis dans son quotidien professionnel.
Par ailleurs, les évaluations seront transmises à travers un lien ou un QR code qui redirigera vers la plateforme « Drag'n Survey ». Cela nous permettra de réaliser des analyses de satisfaction ou d’obtention des résultats, de statistiques, de graphiques etc… en temps réel.
 
La complétion de ces diverses évaluations sont obligatoires pour l'obtention de l'attestation de fin de formation.
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