Banner
L'essentiel de l'actualité sociale 👉​

 Les clés du droit social pour manager

Programme de la formation professionnelle :

Les clés du droit social pour manager

Programme mis à jour en : juin 2024

Quels sont les objectifs de cette formation ?

Connaitre les points clés et les évolutions du droit social les plus récentes pour mieux gérer ses collaborateurs et mieux communiquer avec la direction des ressources humaines.

Durée : 14 heures
Coût HT : 1145 €

A qui s'adresse cette formation ?

Responsables et cadres sans formation initiale en droit social, confrontés à des questions de gestion du personnel.

Nécessite-t-elle des prérequis ?

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Quels sont les thèmes traités ?

Fondamentaux du droit social

Savoir se repérer dans la réglementation sociale.

  • Le code du travail ; un minimum à respecter en toutes circonstances.
  • Les conventions et accords collectifs de travail : une adaptation et une amélioration entre les normes minimales et les normes maximales.
  • Les usages de l’entreprise.
  • Le règlement intérieur.
  • Le contrat de travail : une source à consulter, notamment quand il prévoit des clauses particulières (mobilité, non-concurrence, etc…)

 

Ce qu’il faut savoir sur les divers types de contrats de travail

  • Le contrat « normal » : le contrat à durée indéterminée.
  • Les exceptions : contrats de travail à durée déterminée, temps partiel, contrats d’insertion. Précautions rédactionnelles.
  • Les principales clauses du contrat de travail : clauses minimales, clauses particulières.
  • La modification du contrat de travail : dans quel cas un avenant approuvé par le salarié est nécessaire.

 

Ce qu’il faut savoir sur la durée du travail, la gestion des absences et les congés

  • La durée du travail : les formes d’organisation, le contrôle.
  • Le repos, les pauses.
  • La gestion des absences.
  • La gestion des arrêts maladie
  • Les congés payés ; durée du congé, gestion des départs, autres congés… Les nouveautés européennes.

 

Ce qu’il faut savoir sur la cessation du contrat de travail

  • La cessation du contrat de travail :
  • Sur décision du salarié : démission et départ en retraite.
  • Sur décision de l’employeur : licenciement (cf. infra), mise à la retraite.
  • Sur décision conjointe : la rupture conventionnelle.

 

Le pouvoir disciplinaire

Ce qu’il faut savoir sur les sanctions et la cessation du contrat de travail

  • Les différentes sanctions : mise en garde ; blâme / avertissement ; mutation / rétrogradation ; licenciement.
  • Le rôle du règlement intérieur.
  • Les sanctions interdites.
  • La protection des salariés protégés.
  • Les obligations de l’employeur face à l’accusation de harcèlement.
  • Les procédures disciplinaires.
  • La sanction du salarié en arrêt de travail.
  • Les licenciements pour fautes.

Les licenciements

  • Les licenciements pour faute
  • Le licenciement pour insuffisance professionnelle ou de résultat
  • Le licenciement suite à l’inaptitude
  • Les licenciements économiques

La responsabilité pénale du cadre et dirigeant

Ce qu’il faut savoir sur les principales infractions pénales en droit du travail

  • Le non-respect de la durée légale du travail.
  • Le délit d’entrave.
  • Le harcèlement.
  • Manquement aux obligations de sécurité

 

Ce qu’il faut savoir sur les obligations de l’employeur en matière d’hygiène et de sécurité.

Quelles sont les méthodes pédagogiques mises en oeuvre ?

Les techniques d’animation seront actives. Elles se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). Les participants travailleront en particulier sur des études de cas pratiques et des mises en situation.

Quels sont les moyens pédagogiques utilisés ?

Un support de formation dématérialisé sera communiqué à l’ensemble des participants résumant l’intégralité de la formation suivie.

Si la formation se déroule en présentiel : l’intervenant est présent, ainsi que les participants. Par conséquent, comptez sur le respect des règles sanitaires en vigueur (distanciations, masques ainsi que le gel hydroalcoolique mis à disposition).

Si elle se fait en classe à distance :  Sésame Formation utilise l’outil Webex. Aucun logiciel n’est à installer.

Nous recommandons aux participants d’utiliser Chrome ou Firefox au lancement de la classe afin d’assurer une meilleure fluidité.

Nous mettons un modérateur sur la durée de la formation pour s’assurer des bonnes conditions de connexion de nos participants. En cas de besoin, il aidera les participants à régler les petits problèmes techniques.

Si cette  formation a lieu en présentiel par visio : l’intervenant est à distance, mais notre système de Visio nouvelle génération permet un rendu quasi identique au présentiel.

  • Le grand écran 4K UHD : La 4K vous apportera notamment un important confort visuel, une diminution considérable de la fatigue oculaire contrairement aux full HD.
  • La fonction Borne Interactive :  avec l’affichage dynamique, l’information transmise au public est immédiate et redoutablement efficace.
  • Le Tableau Blanc : Grâce au logiciel de tableau blanc intégré à l’écran, l’intervenant pourra donc écrire, gommer, intégrer des images, des vidéos, créer et gérer ses pages. En un clic, il pourra : imprimer ou bien exporter et partager  ses présentations avec les participants depuis l’écran.
  • La Visioconférence : Par l’intermédiaire de la visio « coretouch » est l’outil idéal pour la formation. La communication avec les participants passe par le contact visuel, ce qui se révèle être essentiel afin d’assurer la cohérence des échanges. Notre système de visioformation sur grand écran permet plus précisément d’ouvrir les portes du virtuel au monde réel. Profitez de cet accès à de nouvelles réalités, à de nouvelles opportunités ! Nous vous proposons ainsi une solution complète avec une qualité optimale.

 

Bientôt disponible

 
Durée : 15 heures

Coût HT : 1145 €

En fonction des places disponibles, pas de délai d'accès.

 

Inscrivez-vous dès maintenant à travers :

 

  • Le bulletin d'inscription en ligne, en bas de page.

 


Dans les locaux de Sésame Formation, à La Possession (en fonction de l'effectif le lieu peut être modifié).

Notre plateforme de formation en ligne, nos locaux et nos partenaires hôteliers sont accessibles aux participants en situation de handicap. 

Pour toute demande, merci de contacter l'un de nos 2 référents handicaps qui prendra en compte vos besoins :

 

SADEYEN Armand
Chargé en communication digitale - 0262 22 32 93
asadeyen@sesame-formation.re

FONTAINE Christine

Responsable Qualité - 02 62 22 62 81
cfontaine@sesame-formation.re
 
 
Avocat en droit social
 
Nous consulter.
 
Veuillez trouver le programme détaillé de votre formation :

 

Téléchargez le programme
 
Tout d'abord, un questionnaire de préformation sera remis au candidat avant le démarrage de la formation. Le formateur évaluera les connaissances et compétences de chaque apprenant et réajustera ses modalités pédagogiques aux besoins.
 
Une évaluation sommative clôturera la formation afin de vérifier la bonne acquisition des objectifs de stage.
 
De plus, une évaluation de satisfaction à « chaud » puis une à « froid » à 2 mois seront à compléter par le participant pour nous faire part de son retour quant à la formation et à la mise en pratique des acquis dans son quotidien professionnel.
 
Par ailleurs, les évaluations seront transmises à travers un lien ou un QR code qui redirigera vers la plateforme « Drag'n Survey ». Cela nous permettra de réaliser des analyses de satisfaction ou d’obtention des résultats, de statistiques, de graphiques etc… en temps réel.
 
La complétion de ces diverses évaluations sont obligatoires pour l'obtention de l'attestation de fin de formation.
Je m'inscris ici :

Je remplis le formulaire de préinscription suivant :

Le demandeur



Renseignements concernant les participants



Date du stage



Paiement



Total :


Total :


Découvrez également